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Avis d'enquête publique - Expropriation pour cause d’utilité publique

Le Collège communal fait savoir que le Collège communal est chargé de procéder aux formalités d’enquête publique relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique de 9 parcelles suivantes situées « Bassin de Bellecourt » :

Seneffe 1ère division E 250 V parcelle boisée d’une contenance de 7a 80ca
Seneffe 1ère division E 250 S parcelle boisée d’une contenance de 40a
Seneffe 1ère division E 250 T marais d’une contenance de 6a
Seneffe 1ère division E 250 K prairie d’une contenance de 36a 30ca
Seneffe 1ère division E 249 V parcelle boisée d’une contenance de 9a 70 ca
Seneffe 1ère division E 276 C parcelle boisée d’une contenance de 13a 80 ca
Seneffe 1ère division E 275 B parcelle boisée d’une contenance de 3a 70 ca
Seneffe 1ère division E 274 D parcelle boisée d’une contenance de 28a
Seneffe 1ère division E 252/2 parcelle boisée d’une contenance de 35a 21ca

Voir plan >>>

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête au Service juridique de la Commune de Seneffe - rue Lintermans, 21 : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 08 h à 12 h30 et de 13h30 à 16h00.
L’enquête publique est ouverte le 02 décembre 2019 et clôturée le 18 décembre 2019.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal par télécopie, par courrier électronique ou par courrier normal aux adresses suivantes :
     • Administration communale– rue Lintermans, 21 à 7180 Seneffe
     • courriel : Y29tbXVuZUBzZW5lZmZlLmJl
Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du Service Juridique ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 19 décembre 2019 à 10h au Service Juridique de la Commune de Seneffe - rue Lintermans, 21.