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Conditions d'accès

Le service est ouvert à tous. Les parents doivent compléter une fiche d’inscription et fournir une composition de ménage.

    - Le coût est de 1.5€/enfant (que l’enfant soit présent le matin ou le soir ou matin et soir).
La gratuité est appliquée dès que trois enfants d’une même famille sont présent simultanément.
Cette gratuité sera d’application à partir du troisième enfant et les suivants.
L’accueil en longue journée (conférence pédagogique ou congés scolaires) est de 5.6€/enfant par jour.

Remarque : La gratuité n’est pas d’application dans le cadre des mercredis après-midis, des conférences pédagogiques et lors des congés scolaires.

    - Le pointage des présence débute :
Le matin de 6h30 à 8h15
Le soir dès 16h (gratuité avant 16h malgré l’accueil des enfants dès la fin des cours)
Le vendredi pointage à 15h15 pour les enfants des écoles communales (fin des cours à 14h55)
Les présences des enfants sont scannées par QR code.

    - Facturation :
Les factures sont éditées chaque mois et remises aux parents par les animateurs. Nous souhaitons proposer l’envoi des factures par mail durant cette année scolaire. En cas d’accord nous vous demandons de l’indiquer sur la fiche d’inscription.
Toute facture non reçue doit être réclamée au service.
Pour les fratries, vous allez recevoir une facture par enfant, il vous est demandé de les payer individuellement, en respectant la communication de chacune.
La facturation peut être adaptée en cas de séparation pour autant que le service en soit informé par écrit ou par mail via cGNzZW5lZmZlQGdtYWlsLmNvbQ==
Toutes les factures sont payables au comptant de préférence par domiciliation.
Le non-paiement entrainera de plein droit et sans mise en demeure, le paiement à titre de clause pénale d’une indemnité de 15% des sommes dues et d’un intérêt de retard de 12% de l’an.
De plus, le service se réserve le droit d’exclure l’enfant de l’accueil en cas de non paiement des factures et après l’envoi de 2 rappels et d’une mise en demeure.
Tout changement administratif (adresse, tel..) doit être signalé au service.
En cas de litige, les tribunaux de Mons seront seuls compétents.

    - A noter qu’en cas de difficulté financière un tarif social peut être appliqué, veuillez dans ce cas prendre contact avec la coordinatrice référente.
    - Une attestation fiscale est fournie chaque année en mai aux parents pour autant que les factures soient payées.