Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Commune / Services communaux / Agent Constatateur
Actions sur le document

Agent Constatateur

Rue des Canadiens 17 - 7180 Seneffe (Service Travaux)

064 /52.17.83

Y29uc3RhdGF0ZXVyc0BzZW5lZmZlLmJl

Horaire :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h
(sauf le mercredi de 8h30 à 12h30)

Ce service a été créé en 2005 dans le but de lutter contre les incivilités et le non-respect du Règlement Général de Police (RGP).

Depuis, la mission principale de l’Agent Constatateur est de veiller à ce que tout un chacun respecte les dispositions reprises dans le RGP, mais aussi dans le règlement relatif aux Arrêt et Stationnement ainsi que dans les décrets « Voirie » et « Délinquance environnementale ». 

Le rôle de l’Agent Constatateur est avant tout préventif, attirant l'attention des citoyens sur les actes inciviques et de dérangement public qu'ils pourraient commettre au quotidien.  Lorsque la situation le nécessite, l’Agent Constatateur est aussi habilité à utiliser la voie répressive à travers la rédaction de constats administratifs.

Le Fonctionnaire Sanctionnateur est quant à lui chargé des suites judiciaires à donner aux constats administratifs et procès-verbaux dressés par l’Agent Constateur ou la Police.  Le cas échéant, celui-ci sera amené à sanctionner, par le biais d'amendes administratives, les diverses  infractions allant à l’encontre des législations évoquées ci-dessus.

L'amélioration de notre qualité de vie passe aussi par le respect des autres et celui des règles de conduite en société.

N’hésitez pas à nous faire parvenir vos observations, nous sommes là pour vous écouter et répondre à vos questions dans l’entier anonymat.

Ensemble au quotidien, notre commune restera "une commune où il fait bon-vivre".

 

Agent Constatateur