Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Commune / Services communaux / Environnement / Agent Constatateur
Actions sur le document

Agent Constatateur

Logo Agent Constatateur

Agent Constatateur

Propreté publique
Sûreté publique
Salubrité publique
Tranquilité publique
Décret relatif à la voirie communale
Décret relatif aux délinquances environnementales


Pour contacter l'Agent Constatateur :

Administration Communale de Seneffe
Rue des Canadiens, 17 (Service des Travaux)
7180 Seneffe
064/52.17.83
Y29uc3RhdGF0ZXVyc0BzZW5lZmZlLmJl


L’Agent Constatateur peut être contacté tous les jours ouvrables, de 8h à 12h. Ses missions de terrain sont généralement effectuées dans le courant de l'après-midi, et ce, chaque jour de la semaine (sauf le mercredi).

Il a pour mission principale de faire respecter l'ensemble des dispositions reprises dans le Règlement Général de Police (RGP). Ce dernier a pour objectif d'améliorer la qualité de vie des riverains par le respect des autres et des règles de conduite en société. Il comprend une série de thématiques qui peuvent se résumer au maintien de la propreté, de la sûreté, de la salubrité et de la tranquilité publiques. Ce règlement implique également les législations relatives aux délinquances environnementales (décret du 05/06/2008) et à la voirie communale (décret du 06/02/2014).

Afin de promouvoir les règles de savoir-vivre en société, les comportements inciviques peuvent être punis par une sanction administrative communale. La prévention et les missions de sensibilisation restent cependant la priorité du travail. Le but n'est pas de sanctionner pour dire de sanctionner.

Pour découvrir le contenu du RGP, nous vous invitons à cliquer sur l'un des liens repris ci-dessous :

Lien menant vers la version complète du Règlement Général de Police
Lien menant vers la synthèse du Règlement Général de Police

L'Agent Constatateur n'est pas compétent pour gérer les conflits d'ordre privé tels que les querelles de voisinage. Dans ce cas, les personnes concernées peuvent se renseigner auprès de la Justice de Paix (064/52.01.30), laquelle siège au n°3 de la rue de la Rouge Croix sise à 7180 Seneffe.