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Alessandro Emmanuel - Re-Instruction du Recours

COMMUNE  DE  SENEFFE

ENQUETE PUBLIQUE

Dossier références :

Commune de Seneffe : PUN/16/135

 DGARNE : D3400/52043/RGPED/2016/6/FVA/em-PU

DGATLP : F0412/52043/PU3/2016.4

etablissements contenant des installations ou activités classées

en vertu  du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

 

Concerne la ré-instruction du recours introduit par M. ALESSANDRO Emmanuel contre la décision du Collège communal de MANAGE du 29 août 2016 refusant le permis unique sollicité, suite à l’arrêt du Conseil d’Etat n°238.701 du 28 juin 2017 qui a annulé le permis unique délivré par le Ministre le 28 novembre 2016 et l’autorisant à transformer une grange en discothèque sur le bien sis à Chaussée de Nivelles, 44 - 7170 Manage.

 

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

 

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à:

Le 15/09/2017

Le 20/09/2017

Administration Communale

Service Environnement

17 rue des Canadiens

7180 Seneffe

 

Le 05/10/2017 - A 10 heures

 

Collège communal

rue Lintermans , 21

7180 Seneffe

ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 et le lundi, mardi et jeudi de 13h à 16h ainsi que le mardi de 16 h à 20 h uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l’avance au 064/52.17.26 ou – ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl. Fermé le 27septembre 2017.

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

 

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

Du demandeur

Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement,

Du Fonctionnaire technique sur recours (FT)

Du Fonctionnaire délégué sur recours (FD)

Monsieur ALESSANDRO Emmanuel

Rue de la Tourette, 28a

6280 Gougnies

 

Mme Cécile ALPHONSE

Conseillère en environnement

064/52.17.28 – 064/52.17.26

FT sur recours:  M. Brieuc QUEVY,

SPW-DGO3-DPA- Cellule Recours, Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Jambes.

 

FD sur recours: Mme Annick FOURMEAUX, SPW-DGO4, Direction de l’Urbanisme et de l’Architecture, Rue des Brigades d’Irlande, 1 à 5100 Jambes.

 

 

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Ministre.

 

Le projet n’a pas fait l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement. La demande est dérogatoire au plan de secteur (article 111 du CWATUPE).

 

 

A Seneffe, le 11/09/2017.

 

Le Collège communal,

 

Le Directeur Général,                                                                                                                                            La Bourgmestre,

 

 

 

Thierry GODFROID.                                                                                                                                                                                                                                                                                        Bénédicte POLL.