N’oubliez pas votre carte d’identité

A partir du 1er janvier 2010, tous les parcs à conteneurs de l’IDEA Propreté Publique seront équipés d’un lecteur de carte d’identité électronique. Chaque citoyen qui se rendra au parc devra obligatoirement présenter sa carte d’identité au préposé et ce afin que ce dernier vérifie qu’il réside bien dans une commune affiliée auprès de l’Intercommunale IDEA Propreté Publique.

Cette mesure a pour objectif d’assurer aux citoyens une application optimale du coût-vérité et d’éviter que des citoyens des zones voisines de l’IDEA ainsi que des indépendants ne se rendent dans les parcs à conteneurs de l’Intercommunale. Par ailleurs, des statistiques de collecte plus affinées pourront être établies.

 

Respect de la vie privée

Dans ce cadre, la Commission de la Protection de la Vie Privée a été interrogée et a indiqué «qu’au vu de la finalité poursuivie en l’espèce, l’identification préalable des personnes accédant aux parcs à conteneurs pour y déposer des déchets, s’avère nécessaire et légitime. Par ailleurs, au vu de l’article 6 § 7 de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de population et aux cartes d’identité, tel qu’exécuté par l’article 1er de l’AR du 25 mars 2003, la présentation de la carte d’identité peut être requise dans ce cadre ».

Soyez rassurés, en aucun cas, les préposés des parcs à conteneurs n’auront accès à des informations d’ordre privé ; seule la fonction « lecture de l’adresse » sera opérationnelle.

 

Petit rappel :

- l’accès aux parcs à conteneurs est entièrement gratuit

- la carte d’identité doit obligatoirement être présentée au préposé ;

- seuls les déchets des ménages sont acceptés ;

- les déchets doivent être préalablement triés ;

- chaque déchet doit être déposé dans le conteneur approprié ou désigné comme tel par le préposé.

 

Merci pour votre collaboration !