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ARENO SA - PE2017-01 - Décision

PERMIS D’ENVIRONNEMENT

AVIS

Décision relative à une demande de permis d’environnement

Dossier références :

Commune de Seneffe : PE2017-01

DGARNE : 30041 & D3400/52063/RGPED/2017/2/GP/em -PE

 

Le Collège communal informe la population qu’il a accordé un permis d’environnement à ARENO SA - Rue du Parc Industriel, 54 à 4300 Waremme pour un établissement sis Rue de la Bête Refaite n°2 à 7180 Seneffe et ayant pour objet dépoussiérage amiante d'un local de 225m² à la station d'essai de Seneffe.

 

Toute personne intéressée peut consulter cette décision ou le document qui en tient lieu:

 

Administration communale de Seneffe :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, le lundi, mardi et jeudi de 13h à 16h et sur rendez-vous préalable (au plus tard 24h à l'avance au 064/52.17.26) le mardi de 16h00 à 20h00 au Service Environnement, 17, rue des Canadiens à Seneffe.

 

Quand ? du 11 août au 31 août 2017 à 10h.

 

Toute personne souhaitant rencontrer la conseillère en environnement doit prendre rendez-vous auprès du Service environnement.

Tél. : 064/52.17.26      @ : ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl

 

Conformément aux articles 40 et 69 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, un recours non suspensif est ouvert auprès du Ministre de l’environnement, à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt. Sous peine d’irrecevabilité, le recours doit être adressé par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou remis contre récépissé au fonctionnaire technique compétent sur recours - Service public de Wallonie c/o Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR (Jambes) - dans un délai de vingt jours :

1°  à dater de la réception de la décision pour l’exploitant et le fonctionnaire technique;

2°  à dater du premier jour de l’affichage de la décision pour les personnes non visées au 1°. Si la décision est affichée dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu’au vingtième jour suivant le premier jour de l’affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.

 

Le recours est signé par le requérant et établi au moyen d’un formulaire, disponible auprès de l’Administration communale, dont le modèle figure à l’annexe XI à l’arrêté du gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement. Le requérant doit joindre une copie du récépissé de versement ou de l’avis de débit du droit de dossier fixé à 25 €, au compte BE44 0912 1502 1545 du SPW, Département des Permis et Autorisations, et visé à l’article 177 du Décret du 11 mars 1999 précité.

 

Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier conformément aux dispositions des articles D.10 à D.20-18 et R.17 du livre 1er du Code de l’environnement.

 

 

A Seneffe, le 07/08/2017,

 

Le Collège communal,

 

 

Le Directeur Général,    Thierry GODFROID.                                                                                                                   

Le Bourgmestre ff, Gérard DEBOUCHE.