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PUN/18/156 - Déplacement du cours d’eau « Ruisseau du Bois de Feluy - Enquête publique

COMMUNE DE SENEFFE

ENQUETE PUBLIQUE

Dossier références :

Commune de Seneffe : PUN/18/156

DGARNE : 30379 & D3400/52063/PPEIE/2018/1/FVA/em-PU - DGATLP : F0412/52063/PU3/2018.4

H.I.T. : Dossier n°110/2018/001777 – CE1020/2018/0498 CEP(64).

 

 

 

Concerne la demande de La Coopérative des Betteraviers Transformateurs SCRL - Boucle Odon Godart, 7 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, en vue de procéder, en exécution de l’article 19 de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d’eau non navigables, à l’enquête de commodo et incommodo portant sur les décisions à prendre concernant les travaux extraordinaires d’amélioration suivants : Déplacement du cours d’eau « Ruisseau du Bois de Feluy avec reméandration, aménagements des abords (protections de berges et plantations), et raccordement au voûtement existant à exécuter au cours d’eau non navigables de 2ème catégorie « Ruisseau du Bois de Feluy », n° 1.208.

 

Catégorie : B

 

Le Collège communal,

 

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

 

 

Le 03.04.2019

 

 

Le 08.04.2019

Administration Communale de Seneffe

Service Environnement

Rue des Canadiens, 17

7180 Seneffe

 

Le 07.05.2019 - A 10 heures

 

Collège communal

rue Lintermans, 21

7180 Seneffe

 

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, le lundi, mardi et jeudi de 13h à 16h et sur rendez-vous préalable (au plus tard 24h à l'avance) le mardi jusqu'à 20 heures au Service Environnement, 17, rue des Canadiens à Seneffe.

Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

 

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

 

 

Du demandeur

Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement,

 

Du Fonctionnaire technique (FT)

Du Fonctionnaire délégué(FD)

Coopérative des Betteraviers Transformateurs SCRL

Boucle Odon Godart, 7

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Mme Cécile ALPHONSE

064/52.17.28 – 064/52.17.26

HAINAUT INGENIERIE TECHNIQUE

M. Julien LECOMTE

Chef de bureau technique

Rue Saint-Antoine, 1 – 7021 HAVRE

Secrétariat : 065/87.97.26 – 065/87.97.67

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L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est la Province de Hainaut – Cellule Cours d’Eau.

 

 

A Seneffe, le 21.03.2019,

Le Collège communal,

 

La Directrice Générale, La Bourgmestre,

Dominique FRANCQ. Bénédicte POLL.