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PUN/18/161 - CT Belcars - Enquête publique

COMMUNE DE SENEFFE

ENQUETE

PUBLIQUE

Dossier références :

Commune de Seneffe : PUN/18/161

DGARNE : 30649 & D3400/52063/RGPED/2018/6/ME/em-PUDGATLP : F0412/52063/PU3/2018.5

 

etablissements contenant des installations ou activités classées

en vertu du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

 

 

 

Concerne la demande de CT BEL CARS SPRL - Mérode, 7 à 1060 Saint-Gilles, en vue d’obtenir un permis unique pour Pouvoir exploiter deux hangars destinés au stockage de véhicules destinés à la vente comportant 100 et 60 véhicules maximum, ainsi qu'un stock de 150 véhicules maximum dans une cour extérieure, sans entretien ni réparations.

Catégorie C sur le bien sis à Rue de l'Equipée, 32 - 7181 Arquennes.

 

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

Le 06/03/2019

Le 11/03/2019

Administration Communale de Seneffe

Service Environnement

Rue des Canadiens, 17

7180 Seneffe

 

Le 25/03/2019- A 10 heures

 

Collège communal

rue Lintermans, 21

7180 Seneffe

 

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, le lundi, mardi et jeudi de 13h à 16h et sur rendez-vous préalable (au plus tard 24h à l'avance) le mardi jusqu'à 20 heures au Service Environnement, 17, rue des Canadiens à Seneffe.

Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

 

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

 

 

 

Du demandeur

Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement,

 

Du Fonctionnaire technique (FT)

Du Fonctionnaire délégué(FD)

CT BEL CARS SPRL

Mérode, 7

1060 Saint-Gilles

Mme Cécile ALPHONSE

064/52.17.28 – 064/52.17.26

FT: M. Fabian VANBENEDEN,

D.G.A.R.N.E. - D.P.A.

22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.47.60.

 

FD: M.Raphaël Stokis

D.G.A.T.L.P.

22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.49.48

 

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège Communal.

 

Le Fonctionnaire Technique et le Fonctionnaire Délégué ont décidé de ne pas imposer d’étude d’incidences sur l’environnement.

 

A Seneffe, le 06/03/2019,

Le Collège communal,

La Directrice Générale, La Bourgmestre ff,

 

  1. Dominique FRANCQ. Marie-Christine DUHOUX.