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Engie Electrabel - Recours - Eoliennes Xtratherm

COMMUNE DE SENEFFE

PERMIS UNIQUE

AVIS

relatif à l’introduction d’un recours contre une décision sur une demande de permis unique

(AGW 4 juillet 2002, art. 24)

Dossier références :

Commune de Seneffe : PUN/18/162

 

 

Le Collège communal informe la population de l’introduction auprès du Gouvernement wallon d’un recours contre la décision du Fonctionnaire délégué et du Fonctionnaire technique portant octroi d’un permis unique à ENGIE ELECTRABEL SA

pour un établissement sis à 7181 SENEFFE - Feluy - Rue Zénobe Gramme,

et ayant pour objet demande de permis unique en vue de construire et d’exploiter 2 éoliennes d’une puissance unitaire maximum de 3,6 MW et de tous leurs auxiliaires sur le territoire de la commune de Seneffe avec création d’aires de travail, pose de câbles électriques et construction d’une cabine de tête.

 

Toute personne intéressée peut consulter ce recours au Service Environnement de la Commune de Seneffe - rue des Canadiens, 17 - Tél 064/52.17.26 — ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl du 8 au 28 novembre 2019.

 

Lundi, mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00. Mardi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 (+ de 16h30 à 19h00 uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h00 à l’avance lors des enquête publiques). Fermé le jeudi.

 

Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente, dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d’accès des citoyens à l’information relative à l’environnement.

 

Le recours n’est pas suspensif de la décision attaquée.

 

Le recours sera instruit conformément à l’article 95 du décret du li mars 1999 relatif au permis d’environnement.

 

La décision du Gouvernement wallon ou l’absence de décision sera portée à la connaissance de la population par voie d’affichage conformément aux articles 38 et 10, § 5, du décret du 11 mars 1999 précité.

 

A Seneffe, le 7/11/2019.

 

La Directrice Générale, La Bourgmestre,

 

 

Dominique FRANCQ Bénédicte POLL