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Enquête publique - 3e cycle plans de gestion par district hydrographique ( 2022-2027)

COMMUNE DE SENEFFE

ENQUETE PUBLIQUE

 

 

 

relative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027).

 

L'Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée et ce, en vertu du Code de l’eau, Art. D.26 du Livre II du Code de l’environnement.

 

La durée de l'enquête publique est de six mois, à savoir du

 

19 décembre 2018 au 18 juin 2019.

Le Collège communal, porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à:

Le 12/12/2018

Le 19/12/2018

Administration Communale

Service Environnement

17 rue des Canadiens

7180 Seneffe

 

Le 18/06/2019 - A 10 heures

 

Collège communal

rue Lintermans, 21

7180 Seneffe

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Les documents sont consultables à l’Administration communale de Seneffe, à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, le lundi, mardi et jeudi de 13h à 16h et sur rendez-vous préalable (au plus tard 24h à l'avance) le mardi jusqu'à 20 heures au Service Environnement, 17, rue des Canadiens à Seneffe.

Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

 

Les documents sont également consultables au siège du Contrat Rivière Senne situé Place Josse Goffin 1, 1480 Clabecq et sur le site Internet du SPW eau.wallonie.be.

 

 

 

A Seneffe, le 07/12/2018,

 

Le Collège communal,

La Directrice Générale, La Bourgmestre,

 

 

 

 

Dominique FRANCQ. Bénédicte POLL.