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PIC2019-01 - Nivelles - Mont St Roch - Enquête permis intégré

COMMUNE DE SENEFFE

ENQUETE PUBLIQUE

Commune de Seneffe : PIC2019-01

DGO6: DlC/NlS072/2019-0098

DGO4 : F0610/25072/PIC/2019.1/HP/ps

DGO3: D3400/25072/RGPED/2019/9/FVA/jd - PU

etablissements contenant des installations ou activités classées

en vertu du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

 

Concerne la demande d’ILOT ST ROCH S.A. Monsieur Nicolas DEREMINCE ayant ses bureaux rue de la Régence 58 à 1000 Bruxelles

en vue d'obtenir un permis intégré (permis d’urbanisme, permis d’environnement et permis d’implantation commerciale ) pour la construction et l’exploitation d’un ensemble immobilier mixte comprenant 310 logements, 2 cellules commerciales, 3 cellules pour professions libérales, 1 crèche, 1 bâtiment public, des parkings privé et public, l’aménagement d’espaces publics, ainsi que l’ouverture de voiries, sur des parcelles cadastrées 1ère division section B, n°165e4, 165f4, 165r3, 165n3, 165t2, 165s3, 165z3, 185l, 165n4, 165k4. Elles sont délimitées par la rue du Mont Saint-Roch, le Faubourg Saint-Anne, le Boulevard des Arbalétriers, la rue des Combattants, le Ravel et la rue de l’Ange à 1400 Nivelles.

Le projet relève de la catégorie B au sens de l’article D.29-1, du Livre Ier du Code de l’Environnement.

Le projet implique notamment l’ouverture, la modification ou la suppression d’une voirie communale au sens des dispositions du décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale.

Le projet est inscrit en zone d’habitat au plan de secteur et implique des écarts par rapport au schéma d’orientation local (SOL) ‘ÎLOT SAINT ROCH’ approuvé par arrêté ministériel en date du 23 janvier 2012. Le projet est situé partiellement dans un site à réaménager (SAR) adopté par arrêté ministériel du 21 décembre 1989 SAE/NI 40 « Brugeoise et Nivelles ».

Ce dossier comporte une étude d’incidences sur l’environnement (projet de constructions groupées de plus de 2 hectares) et un projet d’assainissement.

Le projet est soumis à enquête publique d’une durée de 30 jours conformément à l’article 89 du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, à l’article 61 du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, aux articles D.29-1 et suivants du Livre Ier du Code de l’Environnement, ainsi qu’aux articles 12 et suivants du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

Une séance d’informations techniques sera organisée en date du 12 décembre 2019 à la salle des 30 (au sous-sol de l’hôtel de ville de Nivelles), place Albert 1er, 2, de 17h à 19h.

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à:

Le 26/11/2019

Le 02/12/2019

Administration Communale

Service Environnement

17 rue des Canadiens

7180 Seneffe

 

Le 09/01/2020 - A 10 heures

 

Collège communal

rue Lintermans , 21

7180 Seneffe

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Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable : le Lundi, mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00. Mardi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 (+ de 16h30 à 19h00 uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h00 à l’avance au 064/52.17.26 lors des enquête publiques). Fermé le jeudi. ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl. Conformément à l’article D.29-13 du Livre Ier du Code de l’environnement, l’enquête est suspendue entre le 24 décembre 2019 et le 1er janvier 2020.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

Du demandeur

Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement,

Du Fonctionnaire technique (FT)

Du Fonctionnaire délégué(FD)

ILOT ST ROCH SA

Rue de la Régence, 58

1000 Bruxelles

 

M Nicolas DEREMINCE

02/422.53.11

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M Mickaël SEPULCHRE

Conseiller en aménagement du territoire

064/52.17.45

 

 

Mme Cécile ALPHONSE

Conseillère en environnement

064/52.17.28 – 064/52.17.26

 

FIC:M Luc VANDENDORPE

DGO6 – Dir. des Implantations Commerciales,
Département du Développement Economique
Place de Wallonie, 1 5100 Jambes
081 / 33 46 10

FT: M. Daniel VANDERWEGEN,

D.G.A.R.N.E. - D.P.A.

22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.47.60.

FD: MME Nathalie SMOES

D.G.A.T.L.P.E.

88, Rue de Nivelles 1300 Wavre

010 /23 12 11

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique sont le Fonctionnaire des Implantations Commerciales, le Fonctionnaire Technique et le Fonctionnaire Délégué.

Enquête conjointe sur Nivelles, Ittre, Braine-l’Alleud, Genappe, Les-Bons-Villers, Pont-à-Celles et Braine–Le-Comte.

 

A Seneffe, le

Le Collège communal,

 

La Directrice Générale, La Bourgmestre

 

 

 

Dominique FRANCQ. Bénédicte POLL.