Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Commune / Services communaux / Environnement / Avis & Enquêtes / PUN/16/135 - Alessandro Emmanuel décision sur recours
Actions sur le document

PUN/16/135 - Alessandro Emmanuel décision sur recours

COMMUNE DE SENEFFE

PERMIS UNIQUE

AVIS

Décision du Ministre sur un recours

Dossier références :

Commune de Seneffe : PUN/16/135

 

 

Le Collège communal informe la population qu’un arrêté ministériel statuant sur le recours exercé contre la décision querellée : arrêté du Collège communal de MANAGE REFUSANT le permis unique visant à transformer une grange en discothèque a été rendu pour

ALESSANDRO EMMANUEL pour un établissement sis à 7170 Manage - Chaussée de Nivelles, 44 et ayant pour objet la transformation d'une grange existante afin d'exploiter une discothèque comprenant cinq unités de climatisation et extension d'un parking existant.

 

L’arrêté ministériel infirme la décision attaquée. Le permis unique sollicité est octroyé.

Cette décision peut être consultée du 03/11/2017 au 23/11/2017 au Service Environnement de la Commune de Seneffe - rue des Canadiens, 17 - Tél 064/52.17.26 – c2VuZWZmZUBzZW5lZmZlLmJl

du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 et le lundi, mardi et jeudi de 13h à 16h ainsi que le mardi de 16 h à 20 h uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l’avance au 064/52.17.26 ou – ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl. Attention, fermeture le mercredi 15 novembre 2017.

 

Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité peut être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt.

Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite signée par l’intéressé ou par un avocat et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.

 

Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier conformément aux dispositions des articles D.10 à D.20-18 et R.17 du Livre 1er du Code de l’Environnement.

 

A Seneffe, le 26/10/2017.

 

Par le Collège,

 

La Directrice Générale ff, La Bourgmestre,

 

 

Laura DOTREMONT Bénédicte POLL