PUN/18/156 - Déplacement du cours d’eau « Ruisseau du Bois de Feluy - Enquête publique
COMMUNE DE SENEFFE
ENQUETE PUBLIQUE
Dossier références :
Commune de Seneffe : PUN/18/156
DGARNE : 30379 & D3400/52063/PPEIE/2018/1/FVA/em-PU - DGATLP : F0412/52063/PU3/2018.4
H.I.T. : Dossier n°110/2018/001777 – CE1020/2018/0498 CEP(64).
Concerne la demande de La Coopérative des Betteraviers Transformateurs SCRL - Boucle Odon Godart, 7 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, en vue de procéder, en exécution de l’article 19 de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d’eau non navigables, à l’enquête de commodo et incommodo portant sur les décisions à prendre concernant les travaux extraordinaires d’amélioration suivants : Déplacement du cours d’eau « Ruisseau du Bois de Feluy avec reméandration, aménagements des abords (protections de berges et plantations), et raccordement au voûtement existant à exécuter au cours d’eau non navigables de 2ème catégorie « Ruisseau du Bois de Feluy », n° 1.208.
Catégorie : B
Le Collège communal,
porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Date d’affichage de la demande |
Date d’ouverture de l’enquête |
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête |
Les observations écrites peuvent être adressées à : |
Le 03.04.2019 |
Le 08.04.2019 |
Administration Communale de Seneffe Service Environnement Rue des Canadiens, 17 7180 Seneffe
Le 07.05.2019 - A 10 heures |
Collège communal rue Lintermans, 21 7180 Seneffe
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Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, le lundi, mardi et jeudi de 13h à 16h et sur rendez-vous préalable (au plus tard 24h à l'avance) le mardi jusqu'à 20 heures au Service Environnement, 17, rue des Canadiens à Seneffe.
Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :
Du demandeur |
Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement,
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Du Fonctionnaire technique (FT) Du Fonctionnaire délégué(FD) |
Coopérative des Betteraviers Transformateurs SCRL Boucle Odon Godart, 7 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve |
Mme Cécile ALPHONSE 064/52.17.28 – 064/52.17.26 |
HAINAUT INGENIERIE TECHNIQUE M. Julien LECOMTE Chef de bureau technique Rue Saint-Antoine, 1 – 7021 HAVRE Secrétariat : 065/87.97.26 – 065/87.97.67 SnVsaWVuLmxlY29tdGVAaGFpbmF1dC5iZQ== |
L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est la Province de Hainaut – Cellule Cours d’Eau.
A Seneffe, le 21.03.2019,
Le Collège communal,
La Directrice Générale, La Bourgmestre,
Dominique FRANCQ. Bénédicte POLL.
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