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SCOLAS - PUN/18/164 - Enquête

COMMUNE  DE  SENEFFE

ENQUETE PUBLIQUE

Dossier références :

Commune de Seneffe : PUN/18/164

DGARNE : 30763 & D3400/52063/RGPED/2018/7/TF/em – PU

DGATLP : F0412/52063/PU3/2018.6

 

etablissements contenant des installations ou activités classées

en vertu  du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Concerne la demande de Scolas SA - Rue de Manage, 40 /7 à 7181 Familleureux, en vue d’obtenir un permis unique pour 

La fermeture d’un mur de clôture, l’implantation d’une bascule, d’un silo à liant et de dépôts et l’extension d’un centre de regroupement et de tri de déchets en ce qu’elle vise le prétraitement de déchets (criblage et concassage) par un concasseur à percussion avec crible d’une capacité de 350 tlh, l’exploitation d’une centrale à béton maigre avec valorisation (produits recyclés) et d’un dépôt d’asbeste-ciment d’une capacité de 6,5 t, l’extension des codes déchets et du volume du dépôt de bois, porté à 250 m3.

Catégorie C

sur le bien sis à Rue de Manage, 40 - 7181 Familleureux.

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

Le 09/01/2019

Le 14/01/2019

Administration Communale de Seneffe

Service Environnement

Rue des Canadiens, 17

7180 Seneffe

 

Le 28/01/2019 - A 10 heures

 

Collège communal

rue Lintermans, 21

7180 Seneffe

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, le lundi, mardi et jeudi de 13h à 16h et sur rendez-vous préalable (au plus tard 24h à l'avance) le mardi jusqu'à 20 heures au Service Environnement, 17, rue des Canadiens à Seneffe.

 Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

 

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

Du demandeur

Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement,

 

Du Fonctionnaire technique (FT)

Du Fonctionnaire délégué(FD)

Scolas SA

Rue de Manage, 40 /7

7181 Familleureux

064/85.91.58

Mme Cécile ALPHONSE

064/52.17.28 – 064/52.17.26

FT:  M. Fabian Vanbeneden,

D.G.A.R.N.E. - D.P.A.

22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.47.60.

 

FD: M.Raphaël Stokis

D.G.A.T.L.P.

22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.49.48

 

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège Communal.

Le projet n’a pas fait l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement.

 

A Seneffe, le 09/01/2019,

Le Collège communal,

 

La Directrice Générale,                                                                                                                    La Bourgmestre,

 

 

Dominique FRANCQ.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Bénédicte POLL.