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SYNGENTA - PUN/18/163 - Enquête publique

COMMUNE DE SENEFFE

ENQUETE

PUBLIQUE

Dossier références :

Commune de Seneffe : PUN/18/163

DGARNE : 30767 & D3400/52063/RGPED/2018/8/XS/em - PU

DGATLP : F0412/52063/PU3/2018.7/FD

etablissements contenant des installations ou activités classées

en vertu du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

 

 

Concerne la demande de SYNGENTA CHEMICALS B.V. - Rue de Tyberchamps, 37 à 7180 Seneffe, en vue d’obtenir un permis unique pour aménager et exploiter deux tanks de stockage d’isocyanate ainsi qu’un poste de déchargement (ces produits sont déjà présents sur le site mais sont livrés actuellement en IBC de 5T) et mise en oeuvre de quatre nouvelles lignes de transfert pour des produits déjà existants (insecticides).
Catégorie: C Type SEVESO

 

sur le bien sis à Rue de Tyberchamps, 37 - 7180 Seneffe.

 

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

 

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à:

Le 19/12/2018

Le 27/12/2018

Administration Communale

Service Environnement

17 rue des Canadiens

7180 Seneffe

 

Le 16/01/2019 - A 10 heures

 

Collège communal

rue Lintermans , 21

7180 Seneffe

ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, le lundi, mardi et jeudi de 13h à 16h et sur rendez-vous préalable (au plus tard 24h à l'avance) le mardi jusqu'à 20 heures au Service Environnement, 17, rue des Canadiens à Seneffe.

Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.

Les bureaux sont fermés les 25et 26 décembre 2018 ainsi que le 1er janvier 2019.

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

 

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

Du demandeur

Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement,

Du Fonctionnaire technique (FT)

Du Fonctionnaire délégué(FD)

 

SYNGENTA CHEMICALS B.V.

Rue de Tyberchamps, 37

7180 Seneffe

064/522.264

 

Mme Cécile ALPHONSE

Conseillère en environnement

064/52.17.28 – 064/52.17.26

FT: M. Fabian VANBENEDEN,

D.G.A.R.N.E. - D.P.A.

22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.47.60.

 

FD: M.Raphaël Stokis

D.G.A.T.L.P.

22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.49.48

 

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Fonctionnaire Technique et le Fonctionnaire Délégué.

 

Enquête conjointe sur Manage et Seneffe.

 

Le projet n’a pas fait l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement.

 

A Seneffe, le 17/12/2018.

Le Collège communal,

La Directrice Générale, La Bourgmestre,

 

 

 

Dominique FRANCQ. Bénédicte POLL.