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Total Petrochemicals Feluy - Art 65 - Modification rejet eaux industrielles

COMMUNE  DE  SENEFFE

ENQUETE PUBLIQUE

Dossier références : Commune de Seneffe : Art.65-PE2019-02
DGARNE : 31155 & D3400/52063/RGPEM/2019/3/FVA/em-PE

 

etablissements contenant des installations ou activités classées

en vertu  du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

 

 

Concerne la demande de TOTAL PETROCHEMICALS FELUY - Zoning Industriel  - Zone C, à 7181 Feluy, en vue d’obtenir un permis d’environnement ( Article 65 ) pour : Demande de modification des conditions de déversement des eaux usées industrielles en ce qui concerne:

Chlorures:

- une augmentation de la concentration journalière moyenne 24h, déduction faite de la concentration en chlorures de l’eau entrante, mentionnée dans le permis: de 315 mg/l à 350 mg/l

Sulfates.

- une augmentation de la concentration journalière moyenne 24h, déduction faite de la concentration en sulfates, de l’eau entrante, mentionnée dans le permis: de 130 mg/l à 300 mg/l

- une augmentation de la charge journalière autorisée de 780 kg à 850kg;

- la suppression de la norme sur la charge mensuelle. Projet catégorie C.  Enquête conjointe avec Ecaussinnes.

 

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

 

Le dossier peut être consulté à l’administration communale de Seneffe

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

Le 16/08/2019

Le 22/08/2019

Administration Communale

Service Environnement

17 rue des Canadiens

7180 Seneffe

 

Le 05/09/2019 - A 10 heures

 

Administration Communale de Seneffe

Collège communal

rue Lintermans , 21

  1. Seneffe

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable : Lundi, mercredi et vendredi de 8h00 - 12h00. Mardi de 8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h30 (+ de 16h30 à 19h00 uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h00 à l’avance) ; fermé le jeudi :  au Service Environnement, 17, rue des Canadiens à Seneffe.

 Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Du demandeur

Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement,

Du Fonctionnaire technique

TOTAL PETROCHEMICALS FELUY

Zoning Industriel  - Zone C,

7181 Feluy

 

Madame Cécile ALPHONSE

Conseillère en environnement

064/52.17.28 – 064/52.17.26

Daniel VANDERWEGEN, Fonctionnaire technique

D.P.A.

22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.47.60.

 

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le fonctionnaire technique.

 

Le projet ne fait pas l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière conformément à l’article D.29-11, § 1er, du Livre 1er du Code de l’environnement.

 

A Seneffe, le 13/08/2019,

Le Collège communal,

La Directrice Générale ff,                                                                                                                                  La Bourgmestre ff,

 

 

 

 

Laura DOTREMONT.                                                                                                                            Marie-Christine DUHOUX.