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PUN/18/157 - NOVASEP- HENOGEN

COMMUNE DE SENEFFE

ENQUETE

PUBLIQUE

Dossier références :

Commune de Seneffe : PUN/18/157

DGARNE : 30452 & D3400/52O63/RGPED/2OI8/4/IB/em - PU

DGATLP : F0412/52063/PU3/201 8.2/FD

etablissements contenant des installations ou activités classées

en vertu du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Concerne la demande de NOVASEP-HENOGEN SA - Rue des Professeurs Jeener et Brachet, 12 à 6041 Gosselies, en vue d’obtenir un permis unique pour construire une extension au bâtiment de production existant (B1) qui comprendra une seconde zone de remplissage de plasmides ou de vecteurs viraux issus des biotechnologies en flacons en verre.
Une mise à jour des installations, des dépôts et des rejets du bâtiment de production B1 existant et autorisé est également concernée par l’objet de la demande.

Catégorie: C sur le bien sis à Rue de la Marlette, 14 - 7180 Seneffe.

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à:

Le 25/04/2018

Le 30/04/2018

Administration Communale

Service Environnement

17 rue des Canadiens

7180 Seneffe

 

Le 14/05/2018 - A 10 heures

 

Collège communal

rue Lintermans , 21

7180 Seneffe

ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, le lundi, mardi et jeudi de 13h à 16h et sur rendez-vous préalable (au plus tard 24h à l'avance) le mardi jusqu'à 20 heures au Service Environnement, 17, rue des Canadiens à Seneffe.

Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

Du demandeur

Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement,

Du Fonctionnaire technique (FT)

Du Fonctionnaire délégué(FD)

 

NOVASEP-HENOGEN SA

Rue des Professeurs Jeener et Brachet, 12

6041 Gosselies

071/34.79.27

 

Mme Cécile ALPHONSE

Conseillère en environnement

064/52.17.28 – 064/52.17.26

FT: M. Elio CALO,

D.G.A.R.N.E. - D.P.A.

22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.47.60.

 

FD: M.Raphaël Stokis

D.G.A.T.L.P.

22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.49.48

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Fonctionnaire Technique et le Fonctionnaire Délégué.

Le projet n’a pas fait l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement.

A Seneffe, le20/04/2018.

Le Collège communal,

La Directrice Générale ff, La Bourgmestre,

 

 

 

 

  1. DOTREMONT. Bénédicte POLL.
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