PUN/18/157 - NOVASEP- HENOGEN
COMMUNE DE SENEFFE
ENQUETE
PUBLIQUE
Dossier références :
Commune de Seneffe : PUN/18/157
DGARNE : 30452 & D3400/52O63/RGPED/2OI8/4/IB/em - PU
DGATLP : F0412/52063/PU3/201 8.2/FD
etablissements contenant des installations ou activités classées
en vertu du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
Concerne la demande de NOVASEP-HENOGEN SA - Rue des Professeurs Jeener et Brachet, 12 à 6041 Gosselies, en vue d’obtenir un permis unique pour construire une extension au bâtiment de production existant (B1) qui comprendra une seconde zone de remplissage de plasmides ou de vecteurs viraux issus des biotechnologies en flacons en verre.
Une mise à jour des installations, des dépôts et des rejets du bâtiment de production B1 existant et autorisé est également concernée par l’objet de la demande.
Catégorie: C sur le bien sis à Rue de la Marlette, 14 - 7180 Seneffe.
Le Collège communal,
porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Date d’affichage de la demande |
Date d’ouverture de l’enquête |
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête |
Les observations écrites peuvent être adressées à: |
Le 25/04/2018 |
Le 30/04/2018 |
Administration Communale Service Environnement 17 rue des Canadiens 7180 Seneffe
Le 14/05/2018 - A 10 heures
|
Collège communal rue Lintermans , 21 7180 Seneffe ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl |
Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, le lundi, mardi et jeudi de 13h à 16h et sur rendez-vous préalable (au plus tard 24h à l'avance) le mardi jusqu'à 20 heures au Service Environnement, 17, rue des Canadiens à Seneffe.
Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :
Du demandeur |
Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement, |
Du Fonctionnaire technique (FT) Du Fonctionnaire délégué(FD) |
NOVASEP-HENOGEN SA Rue des Professeurs Jeener et Brachet, 12 6041 Gosselies 071/34.79.27 |
Mme Cécile ALPHONSE Conseillère en environnement 064/52.17.28 – 064/52.17.26 |
FT: M. Elio CALO, D.G.A.R.N.E. - D.P.A. 22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.47.60.
FD: M.Raphaël Stokis D.G.A.T.L.P. 22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.49.48 |
L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Fonctionnaire Technique et le Fonctionnaire Délégué.
Le projet n’a pas fait l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement.
A Seneffe, le20/04/2018.
Le Collège communal,
La Directrice Générale ff, La Bourgmestre,
- DOTREMONT. Bénédicte POLL.
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