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Dispositions relatives à l'occupation

  • L'accès à la salle n'aura lieu qu'après la signature d'une convention d'occupation ou d'un état des lieux d'entrée signé par l'agent délégué de la Commune et les occupants.
  • Le versement d'une caution.La restitution totale ou partielle de la caution est tributaire de l'état des lieux de sortie, lequel sera signé par l'agent communal et les occupants.