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FAQ

Questions les plus fréquemment posées

1) Documents nécessaire pour introduire une demande de permis d'uranisme.
Suite à la mise en place du nouveau Code du Développement du Territoire (CoDT), le Service Urbanisme vous conseille vivement de venir présenter votre avant projet dans nos bureau avant de soumettre votre dossier.  Ceci évitera autant que possible le renvoi de celui-ci pour une demande de complément d'informations.

2) Vous avez une question concernant l’urbanisme ?
Le plus simple, adressez-vous directement au Service Urbanisme.