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Formulaires

formulaire statistique - modele 2 (exclusivement ou principalement à un autre usage que l'habitation)
formulaire statistique - modele 1 (exclusivement ou principalement à usage d'habitation)
Formulaires PEB
rapport urbanistique
modèle de rapport valable pour les petits projets
Formulaire statistiques - modèle 1 (Word)
Annexe 4
Demande de permis avec architecte
Annexe 5
Demande de permis d’urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d’un bien au sens de l’article D.IV.4, alinéa 1er, 7° du CoDT ou sur la modification de la répartition des surfaces de vente et des activités commerciales au sens de l’article D.IV.4, alinéa 1er, 8° du CoDT
Annexe 6
Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol au sens de l’article D.IV.4, 9°, du CoDT ou sur l’utilisation d’un terrain pour le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés, de mitrailles, de matériaux ou de déchets ou pour le placement d’une ou plusieurs installations mobiles au sens de l’article D.IV.4, 15° du CoDT ou sur des actes et travaux d’aménagement au sol aux abords d’une construction autorisée
Annexe 7
Demande de permis portant sur des actes de boisement, de déboisement, d’abattage d’arbres isolés à haute tige, de haies ou d’allées, de culture de sapins de Noël, des actes d'abattage, qui portent préjudice au système racinaire ou de modification de l'aspect d'un ou plusieurs arbres, arbustes ou haies remarquables, des actes de défrichement, de modification de la végétation d’une zone dont le Gouvernement juge la protection nécessaire
Annexe 8
Travaux techniques
Annexe 9
Demande de permis d’urbanisme dispensée du concours d’un architecte autre que les demandes visées aux annexes 5 à 8
Annexe 10
Permis d'urbanisation
Annexe 11
Permis d'urbanisation avec contenu simplifié
Annexe 15
Demande de certificat d'urbanisme n° 2
notice d'évaluation des incidences sur l'environnement
notice d'évaluation des incidences sur l'environnement