Avis & Enquêtes
TELIX PHARMACEUTICALS Belgium (classe II) - Autorisation AFCN 2024-01
Province de HAINAUT
Commune de SENEFFE
AUTORISATION AFCN
AVIS
TELIX PHARMACEUTICALS (Belgium) –
Référence : B-0305501
Le Collège communal informe la population qu’une autorisation de création et d’exploitation d’un établissement de classe II a été accordé le 14 février 2024 par l’Agence fédérale de Contrôle Nucléaire à TELIX PHARMACEUTICALS (Belgium) pour un établissement situé Rue Jules Bordet 55 à 7180 Seneffe.
L’autorisation est entrée en vigueur le 15 février 2024 et est délivrée jusqu’au 14 février 2039.
L’autorisation N° B-0301462 du 13 février 2022 délivrée par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire est abrogée depuis le 15 février 2024.
Toute personne intéressée peut consulter chaque jour ouvrable : les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00. Mardi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30 (+ de 16h30 à 20h00 uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h00 à l’avance). Fermé le jeudi. Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.20 ou 28.
Conformément à l’article 7.7 et 69 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant sur le règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, un recours contre cette décision est ouvert auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de trente jours calendrier à dater du jour de l'affichage (23 février 2024) de cette décision au siège de l'exploitation. Le recours doit être introduit à l'adresse suivante :
Cabinet du Ministre de l'Intérieur,
Rue de la Loi 2
1000 Bruxelles
A Seneffe, le
Par le Collège,
La Directrice générale, La Bourgmestre,
Dominique FRANCQ. Bénédicte POLL.
MECAR S.A. (PA 2024-08) Projet d'assainissement - Avis Annonce de projet
Commune de Seneffe
AVIS D’ANNONCE DE PROJET
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, le Service public de Wallonie – Direction de l’Assainissement des Sols (DAS) est saisi d’une demande de projet d’assainissement.
Cette demande est introduite par MECAR S.A. Rue Grinfaux 50 à 7181 Petit-Roeulx-Lez-Nivelles ;
Le terrain concerné est situé : Rue Grinfaux 50 à 7181 Petit-Roeulx-Lez-Nivelles et est cadastré : Seneffe 4 Div/Petit-Roeulx-Lez-Nivelles section A 4K-4M-6N-6P.
Le projet porte sur les pollutions en explosifs de parcelles de terrain situées Rue Grinfaux 50 à 7181 Petit-Roeulx-Lez-Nivelles.
Affichage : du 8 mars 2024 au 29 mars 2024 inclus.
Le dossier peut être consulté les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00. Mardi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30 (+ de 16h30 à 20h00 uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h00 à l’avance) au Service Environnement Rue des Canadiens 17 à Seneffe. Fermé le jeudi. Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de :
DAS : YXNzYWluaXNzZW1lbnQuc29sc0BzcHcud2FsbG9uaWUuYmU= – Tel : 081/33.65.78 (Réf dossier : 645/1/PA3)
Commune de Seneffe : ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl – Tel : 064/52.17.28
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 15 mars 2024 au 29 mars 2024 inclus à l’attention du Collège communal :
- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Rue Lintermans 21 à 7180 Seneffe
- par courrier électronique à l’adresse suivante : ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl
ELECTRABEL S.A. (PUN/24/226) l’implantation de 6 éoliennes sur Braine L'Alleud et Nivelles
COMMUNE DE SENEFFE
AVIS A LA POPULATION PUN/24/226
Réunion d’Information Préalable
Affichage du 18 mars 2024 sur les Communes de Braine l’Alleud, Braine-le-Comte, Braine-le-Château, Genappe, Ittre, Lasne, Nivelles, Seneffe et Waterloo.
Electrabel S.A. informe la population qu’elle prévoit d’introduire une demande de permis unique relative à l’implantation de 6 éoliennes accompagnées de leurs auxiliaires, de chemins d’accès, d’aires de montage et la pose de câbles électriques sur les communes de Braine L’Alleud et Nivelles. Le projet se situe en partie dans et aux alentours de la zone d’activités économiques de Nivelles Nord « Les Portes de L’Europe ». Ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique européenne, nationale et régionale de réduction des émissions de gaz à effet de serre. A cet effet, une réunion d’information préalable sera organisée
le jeudi 4 avril 2024 à 19 heures à la Salle Spa-Francorchamps -
HelloCenter, Avenue Jean Monnet, 1 – 1401 Nivelles.
Ce projet est soumis à étude d’incidences sur l’environnement en vertu de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 4 Juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées.
Toute information relative au projet peut être obtenue auprès de Monsieur Michael LAVRY - Electrabel à l’adresse suivante : Boulevard Simón Bolívar 36, 1000 Bruxelles (bWljaGFlbC5sYXZyeUBlbmdpZS5jb20= - +32 2 519 51 15) ou auprès du bureau d’étude Sertius (Z2lsbGVzLmRlbGZvc3NlQHNlcnRpdXMuYmU= - +32 10 23 79 30)
Cette réunion d’information a pour objet :
1. de permettre à Electrabel, en sa qualité de demandeur, de présenter son projet ;
2. de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet ;
3. si une évaluation des incidences est prescrite conformément aux articles D.66, §2, et D.68, §§2 et 3 du Code de l’Environnement :
- de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences ;
- de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur et afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences.
Chacun est invité à adresser ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant le projet ainsi que présenter les alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences, par écrit au Collège communal Collège communal de Nivelles, Place Albert Ier, 2 à 1400 Nivelles, YWRtaW5pc3RyYXRpb25Abml2ZWxsZXMuYmU= (avec une copie à Electrabel Renewables BeNelux, Boulevard Simón Bolívar 36 à 1000 Bruxelles – bWljaGFlbC5sYXZyeUBlbmdpZS5jb20= ) et ce dans un délai de 15 jours à dater du jour de la tenue de la réunion, soit jusqu’au vendredi 19 avril 2024 inclus, en y indiquant ses nom et adresse.
Seneffe, le
La Directrice générale,
Dominique FRANCQ |
La Bourgmestre,
Bénédicte POLL |
SOL SPA (PE 2023-12) maintenir en activité une usine de production de gaz dérivés de l'air - Enquête publique
COMMUNE DE SENEFFE
ENQUETE PUBLIQUE
Dossier références :
Commune de Seneffe : PE 2023-12
ARNE : 10013651
etablissements contenant des installations ou activités classées
en vertu du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
Concerne la demande de SOL SPA, en vue d’obtenir un permis d’environnement pour maintenir en activité une usine de production de gaz dérivés de l'air (02, N2, Ar) par liquéfaction à basse température pour l'établissement SOL SPA ASU BELGIQUE S.A. sis à Chemin Royal, 18 à 7181 Familleureux dont le n° public est 10072415. Etablissement de classe 1 et SEVESO.
Enquête conjointe avec Ecaussinnes.
Le Collège communal,
porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à l’administration communale de Seneffe
Date d’affichage de la demande |
Date d’ouverture de l’enquête |
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête |
Les observations écrites peuvent être adressées à : |
Le 15 mars 2024 |
Le 21 mars 2024 |
Administration Communale Service Environnement Rue des Canadiens 17 7180 Seneffe
Le 19 avril 2024
|
Administration Communale de Seneffe Collège communal Rue Lintermans 21 7180 Seneffe
|
Toute personne intéressée peut consulter cette décision ou le document qui en tient lieu : Administration communale de Seneffe au Service Environnement, Rue des Canadiens 17 à Seneffe chaque jour ouvrable : les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00. Mardi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30 (+ de 16h30 à 20h00 uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h00 à l’avance). Fermé le jeudi. Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.20 ou 28.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.
Du demandeur |
Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement, |
Du Fonctionnaire technique |
SOL SPA Monsieur Paolo CAMPANELLA Chemin Royal 18 7181 Familleureux 064/52.06.66
|
Madame Cécile ALPHONSE Conseillère en environnement 064/52.17.20 – 064/52.17.26 |
Monsieur Daniel VANDERWEGEN Fonctionnaire technique D.P.A. Rue de L’Ecluse 22 6000 Charleroi 071/65.47.60 |
L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège communal.
Le projet a fait l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière conformément à l’article D.29-11, § 1er, du Livre 1er du Code de l’environnement.
A Seneffe, le
Par le Collège,
La Directrice générale, La Bourgmestre,
Dominique FRANCQ. Bénédicte POLL.
Actions sur le document
Actions sur le document
Actions sur le document
Actions sur le document
Actions sur le document
Actions sur le document
Actions sur le document
Actions sur le document
Actions sur le document
Actions sur le document
Actions sur le document
Actions sur le document
Actions sur le document