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C. C. du 03/05/04

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 03 MAI 2004.


Monsieur Philippe Bouchez Président, ouvre la séance à 20 heures 30'.


Sont présents avec lui :

MM. Gaëtan De Laever, Hugues Hainaut, échevins.

MM. Jules Jacques, Hilaire Brohée, Dumoulin Michel, Michel Roland, Bénédicte Poll, Arthur Duhoux, Jean-Maurice Philippe, Jacqueline Sencie-Vanderstichelen, Richard Debeir, Dominique Stalmans-Janssens, Caroline Michaux, Rosa-Maria Ranica, Benoît Coessens, Ida Gambirasio-Storelli, conseillers

Mme Nicole Verstuyft, Secrétaire Communale

Sont excusés : Mrs Yvon de Valériola, René Scholtus, Alain Bartholomeeusen, Echevins
Mr Gérard Debouche, Conseiller.

Monsieur le Bourgmestre demande aux conseillers de bien vouloir inscrire en urgence à l'ordre du jour de la séance publique du Conseil Communal :

Point 17. Approbation de points à l'ordre du jour d'assemblées générales
d'intercommunales wallonnes auxquelles la Commune de Seneffe est
affiliée.

Monsieur le Bourgmestre demande aux conseillers de bien vouloir compléter en urgence l'ordre du jour de la séance publique du Conseil Communal :

Point 12. Approbation des cahiers spéciaux des charges et choix du mode de
passation des marchés relatifs :

d. à l'achat d'une remorque de transport - ratification de la désignation du
fournisseur

Monsieur le Bourgmestre demande aux conseillers de bien vouloir retirer de l'ordre du jour de la séance publique du Conseil Communal le :

Point 8. Financement de l'égouttage prioritaire : approbation de l'avenant n° 2 au
Contrat d'agglomération pour les travaux d'égouttage de la :
- Grand'Rue de Feluy - programme triennal 2004-2006 : année 2005
- Rue du Viaduc - programme triennal 2004-2006 : année 2006


1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 AVRIL 2004. (NV)


Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

A l'unanimité,

Approuve le procès-verbal de la séance du 05 avril 2004.


2. APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DE L'ASBL " CENTRE COMMUNAL OMNISPORTS " EN VUE DE LA CREATION D'UN CENTRE SPORTIF LOCAL. (BW)



Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.

Le Gouvernement de la communauté française a pris le 27 février 2003 un décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et un arrêté d'application le 15 septembre 2003.

Est notamment considéré comme un centre sportif local, une ASBL qui gère un ensemble d'infrastructures permettant la pratique sportive située sur le territoire d'une même commune.

L'ASBL " Centre Communal Omnisports " souhaite être reconnue comme centre sportif local afin de développer ses activités. En effet, la reconnaissance entraîne l'octroi d'une subvention pour le traitement des agents chargés de l'animation et de la gestion du centre sportif local.

Pour obtenir la reconnaissance, il est nécessaire d'opérer quelques modifications dans les statuts de manière à satisfaire aux conditions fixées par le décret. A cette occasion, quelques modifications ont également été apportées conformément aux nouvelles dispositions sur les ASBL.

A l'unanimité,

Autorise l'ASBL Centre Communal Omnisports à introduire une demande de reconnaissance en vue de créer une centre sportif local.


3. IMPLANTATION D'UNE ANTENNE RELAIS MOBISTAR AU SNEF FC A SENEFFE : APPROBATION DU CONTRAT DE LOCATION (MPV)



Rapporteur : Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.

En séance du 30 mars 2004, le collège échevinal a marqué un accord de principe :
- sur l'implantation d'une station relais de télécommunication à l'angle du second terrain de football du F.C.A. à Seneffe,
- sur le projet de contrat de bail.

Le contrat de bail à passer entre les 2 parties précise qu'il s'agit :
- d'une location du site d'une superficie extérieure de 50m² prévue pour y installer des supports aériens (pylônes ou mâts) avec des antennes de relais pour télécommunications de 30 m de hauteur,
- le type d'appareils techniques, supports et câbles qui seront connectés,
- le bail est conclu pour une durée de 15 ans à dater de sa signature et sera prolongé automatiquement et tacitement par périodes de 5 ans aux mêmes conditions,
- le montant annuel du loyer fixé à 2.500 € sera indexé annuellement en fonction de l'indice santé,
- les frais de l'acte, les droits d'enregistrement et de transcription sont à charge du preneur.

A l'unanimité,

Approuve le contrat de bail à passer avec la SA MOBISTAR pour la location d'un emplacement situé au SNEF FC rue du Maffle à Seneffe en vue d'y installer une station relais de télécommunication pour un loyer annuel indexé de 2.500 €.


4. ADOPTION D'UN PLAN D'ALIGNEMENT POUR L'AVENUE DE PROFONDRIEU : APPROBATION PROVISOIRE (MPV)



Rapporteur : Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.

Lors des travaux d'aménagement de l'Avenue de Profondrieu, le tracé de cette voirie a été modifié.

De ce fait, une partie du sentier n°84 qui traversait les propriétés de deux riverains n'est plus utilisée et n'a plus aucune utilité.

Le conseil communal, en séance du 02 février 2004, a décidé de proposer à la Députation Permanente la suppression partielle du sentier n°84 dit Avenue de Profondrieu.

Cette modification ne présentera aucun inconvénient pour la circulation générale.
De plus, celle-ci est nécessaire dans un but de régulariser une situation existante sur le terrain depuis de nombreuses années.

Mr Philippe VERHEYDEN, géomètre expert immobilier, désigné par le collège échevinal du 01 octobre 1996, a dressé, en date du 14 août 2003, le plan d'alignement de cette voirie modifiée.

La législation relative à la modification de la voirie vicinale en conformité de la loi du 10 avril 1841, modifiée par les lois des 20 mai 1863, 19 mars 1886 et 09 août 1948 est applicable à ce dossier.

Dès lors, il appartient au conseil communal d'approuver provisoirement le plan d'alignement établi par Mr Verheyden.

L'approbation provisoire de ce plan est subordonnée au rachat de la servitude de passage par les propriétaires concernés et ce, au prix de 0,25€ le m².
Ces derniers ont donné leur accord en date du 10 et 15 décembre 2003.


A l'unanimité,

Approuve provisoirement le plan d'alignement du sentier n°84 dit Avenue de Profondrieu dressé par Mr VERHEYDEN Philippe, géomètre expert immobilier, en date du 14 août 2003

Transmet la présente délibération accompagnée des pièces du dossier à Mr le Commissaire Voyer Circonscriptionnaire

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.


5. EGLISE SAINTS CYR ET JULITTE A SENEFFE : APPROBATION DU CAHIER SPECIAL DES CHARGES DE SERVICE ET DU CONTRAT D'HONORAIRES Y ANNEXE EN VUE DE LA DESIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET POUR L'ETUDE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARVIS.



Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Lors de l'élaboration du budget 2004, un montant de 65.000 € a été inscrit à l'art.79004/72303/60 en vue de la réalisation des travaux d'aménagement du parvis.

Les travaux d'aménagement du parvis nécessite la réalisation d'une rampe pour handicapé.

Pour ce faire, il est indispensable de désigner un auteur de projet.

Le cahier spécial des charges de services n°T31/2004 ainsi que le contrat d'honoraires y annexé régit ce marché destiné à désigner un auteur de projet pour l'étude de ces travaux.

Un crédit de 4.000 € est prévu à la MB I du budget 2004 pour couvrir ces honoraires.

A l'unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges de services n°T31/2004 ainsi que le contrat d'honoraires y annexé en vue de la désignation d'un auteur de projet pour l'étude des travaux d'aménagement du parvis de l'église de Seneffe.

Impute cette dépense à la MB I du budget 2004

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.


6. EGLISE SAINT MARTIN A PETIT-ROEULX-LEZ-NIVELLES : APPROBATION DU CAHIER SPECIAL DES CHARGES ET DE LA CONVENTION RELATIFS A LA MISSION DE COORDINATION SECURITE/SANTE. (MPV)



Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le conseil communal du 05 avril 2004 a approuvé le cahier spécial des charges n°T26/2004 relatif au marché de services à passer avec un auteur de projet en vue de l'étude des travaux de réfection des toitures et des zingueries de l'église de Petit-Roeulx.

En vue de l'application de la législation en la matière, il y a lieu de passer un marché ayant pour objet la coordination et la sécurité sur les chantiers temporaires et mobiles pour les travaux repris ci-avant.

Le cahier spécial des charges n°T32/2004 ainsi que la convention y annexée régissent ce marché.

Un crédit de 3.500 € a été inscrit à la MB I du budget 2004 pour couvrir ces honoraires.

A l'unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges n°T32/2004 ainsi que la convention y annexée régissant le marché relatif à la coordination sécurité/santé pour les travaux de réfection des toitures et des zingueries de l'église de Petit-Roeulx.

Impute cette dépense à la MB I du budget 2004

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.


7. TOURISME FLUVIAL - PORT DE PLAISANCE DE SENEFFE - CONSTRUCTION D'UNE CAPITAINERIE : APPROBATION DES PLANS ET DE L'ESTIMATION DU COUT REACTUALISEE. (MPV)



Rapporteur : Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.

Le conseil communal du 01 mars 2004 a approuvé l'avant-projet des travaux de construction de la capitainerie au montant de 365.026,75 € TVAC.

Suite aux résultats des essais de sol et aux diverses réunions tenues entre les divers intervenants et notamment avec le Commissariat Général au Tourisme, l'auteur de projet a été amené à revoir à nouveau l'avant-projet des travaux de construction de la capitainerie.

Ce nouvel avant-projet a été établi au montant de 540.713,5792 € honoraires et TVA compris.

Pour les travaux, des crédits sont inscrits au budget 2004 - art.44104/72202/60 : 350.000 € - travaux de construction de la capitainerie
Un complément de 150.000 € est inscrit à la MB I du budget 2004.

En ce qui concerne les honoraires, un crédit de 18.088,86 € est inscrit en RC/2002
Un complément de 5.000 € est repris à la MB 1 du budget 2004.

Ces divers travaux doteront la commune d'une infrastructure touristique et sportive performante sur la branche du canal du Centre et peuvent être subsidiés comme suit :
- 100 % de 136.341 € (suivant convention RW/commune)
- 60% de 404.372 € (actuellement en cours de discussion au Gouvernement Wallon).


Par 12 voix pour, 4 voix contre (M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe)

Revoit sa délibération du 01 mars 2004.

Approuve l'avant-projet - devis estimatif, plans, métrés - des travaux de construction de la capitainerie revu et estimé à 540.713,5792 € honoraires et TVA compris.

Choisit l'appel d'offres général comme mode de passation de ce marché

Impute cette dépense au budget 2004 - service extraordinaire :

- pour les travaux : en dépenses : art.44104/72202/60 : 350.000 € - travaux de construction de la capitainerie
Un complément de 150.000 € est repris à la MB 1 du budget 2004

- pour les honoraires : un crédit de 18.088,86 € est inscrit en RC/2002
Un complément de 5.000 € est inscrit à la MB I du budget 2004


Sollicite les subsides du Ministère de la Région Wallonne

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière


8. TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DE PETIT-ROEULX ET DE LA RUE MANSART : APPROBATION DE L'AVENANT MODIFICATIF N° 2 (MPV)



Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le collège échevinal, en séance du 17 décembre 2002, a désigné la SPRL Deceulener comme adjudicataire des travaux d'aménagement de la Place de Petit-Roeulx et de la rue Mansart à Petit-Roeulx au montant de 785.701,23 € TVAC.

Le conseil communal du 08 septembre 2003 a ratifié la délibération du collège échevinal du 05 août 2003 approuvant l'avenant n°1 desdits travaux établi par l'auteur de projet au montant de 22.776,35 € HTVA.

Ces divers travaux sont repris dans l'avenant modificatif n° 2 établi au montant de 36.083,91€
hors TVA.

L'auteur de projet nous a fait parvenir l'avenant n°2 de ces travaux relatif notamment :
- à la pose de bornes ceinturant la place
- à la réalisation du renforcement du coffre à divers endroits
- aux terrassements et à la pose de gaines pour les impétrants
- à des oublis des métrés consécutifs à l'application du nouveau cahier des charges RW 99.

Des crédits sont inscrits à la MB I du budget 2004 pour couvrir cette dépense.


Par 12 voix pour, 4 voix contre (M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe)


Approuve l'avenant n°2 établi au montant de 36.083,91€ hors TVA pour les travaux d'aménagement de la Place de Petit-Roeulx et de la rue Mansart à Petit-Roeulx

Impute cette dépense à la MB I du budget 2004

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.


9. APPROBATION DES CAHIERS SPECIAUX DES CHARGES ET CHOIX DU MODE DE PASSATION DES MARCHES RELATIFS : (MPV)



a. travaux de construction d'un préau à l'école communale de Petit-Roeulx-lez-Nivelles (MPV)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le collège échevinal, en séance du 18 mars 2003, a désigné Mr Albert Jacques comme auteur de projet pour l'étude des travaux de construction d'un préau à l'école de Petit-Roeulx.

Le collège échevinal du 10 juin 2003 a approuvé l'avant-projet desdits travaux au montant de 19.118€ TVAC.

La demande de permis d'urbanisme introduite auprès du Fonctionnaire délégué a fait l'objet en premier lieu d'une demande de compléments d'information et par la suite, d'une seconde demande relative, alors, à la modification de l'implantation du préau.

Ledit permis a été délivré par le fonctionnaire délégué ce 19 avril 2004.

Afin de pouvoir réaliser les travaux avant la prochaine rentrée scolaire, il est proposé au conseil communal d'approuver le cahier spécial des charges n° T34/2004 régissant ce marché et de choisir le mode de passation du marché.

Les firmes qui sont consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante pour être admise à la sélection qualitative ; celle-ci ne sera donc pas formalisée.

La dépense est estimée à 25.000€.

Un crédit de 30.000€ est inscrit au budget 2004 - service extraordinaire - art. 72204/72303/60 : travaux préau école de Petit-Roeulx - pour couvrir cette dépense.


Par 12 voix pour, 4 voix contre (M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe)

Approuve le cahier spécial des charges n° T34/2004 régissant les travaux de construction d'un préau à l'école de Petit-Roeulx.

Choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché.

Impute cette dépense au budget 2004 - service extraordinaire
- en dépense : art. 72204/72303/60 : 30.000€ - travaux préau école de Petit-Roeulx
- en recettes : art. 72204/96103/51 : 30.000€ - travaux préau école de Petit-Roeulx.

b. approbation du cahier spécial des charges relatif à l'achat de 2 radars préventifs.
(BW)

Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

Ce marché a pour objet l'acquisition de deux radars préventifs. Il s'agit de radars qui mesurent la vitesse du véhicule et qui comprennent un dispositif permettant l'affichage sur un écran de grande taille de la vitesse.

L'acquisition de ces appareils a pour objectifs de diminuer de manière sensible la vitesse et donc d'améliorer la sécurité routière.

Le Cahier Spécial des Charges SEC 01/2004 décrit ce matériel.

La dépense est estimée à 20.000€.

Les crédits sont inscrits à l'article 12404/7441651 : achat de radars préventifs.

A l'unanimité ,


Approuve le Cahier Spécial des Charges n° SEC01/2004 relatif à l'acquisition de deux radars préventifs.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Impute la dépense à l'article 12404/7441651 achat radars préventifs.

c. à l'acquisition de deux serveurs informatiques (BW)

Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

Il est proposé au Conseil Communal de faire l'acquisition de deux serveurs informatiques :

- un serveur pour installer le logiciel Stesud de calcul des salaires.
- un serveur pour héberger le site internet communal.

La dépense est estimée à 5.000euros.

Les clauses administratives et techniques sont reprises dans le Cahier Spécial des Charges n° INF004/2004.

Les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante pour être admise à la sélection qualitative ; celle-ci ne sera donc pas formalisée.

A l'unanimité ,

Approuve le Cahier Spécial des Charges n° INF004/2004.

Choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché.

Ne formalise pas la sélection qualitative.

d. à l'achat d'une remorque de transport - ratification de la désignation du fournisseur (BW)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le Conseil Communal, en sa séance du 08 septembre 2003, a approuvé le Cahier Spécial des Charges n° 39/2003 relatif à l'acquisition d'une remorque de transport.

A la suite de la consultation de différents fournisseurs, le Collège échevinal, en sa séance du 19 décembre 2003, a désigné les établissements Waroquier pour la livraison de deux remorques de transports : une première en référence au Cahier Spéciale des Charges n° 39/2003 et une seconde en remplacement de la remorque immatriculée UEV684 dont le déclassement a été décidé par le Conseil Communal en séance du 02 février dernier.

Cette seconde commande n'a pas fait l'objet d'un cahier des charges dûment approuvé par le Conseil Communal. Il est en conséquence proposé au Conseil de ratifier la décision du Collège échevinal du 19 décembre 2003 de désigner les établissements Waroquier pour la fourniture d'une remorque au montant de 4.690€ TVAC ;

Les crédits complémentaires seront inscrits en MB n° 1 de l'exercice 2004.

A l'unanimité,


Ratifie la décision du Collège échevinal du 19 décembre 2003 relative à la désignation des Etablissements Waroquier comme fournisseur.


10. CURAGE DU RUISSEAU DU GRATIS - TRAVAUX DE TERRASSEMENTS ET DE MISE EN CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DES PRODUITS DE CURAGE DU BIEF SITUE SUR LE COURS D'EAU " LE GRATIS " EN AMONT DU CHÂTEAU DE FELUY : APPLICATION DE L'ARTICLE 249 DE LA LOI COMMUNALE DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DE CE MARCHE (MPV)



Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le cahier spécial des charges établi par Mr Riguelle, Commissaire Voyer, relatif à ce marché a été approuvé par le conseil communal du 5 avril 2004.

En vertu de l'article 17 §2 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, Mr Riguelle suggère de conclure le marché avec la firme ETH, entreprise qui a réalisé les travaux de curage du Gratis.

La société ETH a remis, pour l'exécution de ce nouveau marché, une offre conforme aux dispositions du cahier spécial des charges d'un montant de 27.000 € hors TVA

Vu le délai impératif du 30 juin 2004 à respecter, sous peine de se voir appliquer des astreintes prévues dans la convention signée avec Mr et Mme Decoster pour l'exécution desdits travaux, il est indispensable que le conseil communal décide de faire application de l'art.249 de la LC étant donné qu'un crédit de 35.000 € a été inscrit à la MB I pour couvrir cette dépense.

Le collège échevinal du 20 avril 2004 a désigné la firme E.T.H. comme adjudicataire des travaux de terrassements et de mise en centre d'enfouissement technique des produits de curage du bief situé sur le cours d'eau "Le Gratis" en amont du château de Feluy pour la somme de 27.000 € hors TVA sous réserve de l'approbation par le conseil communal du 03 mai 2004 de faire application de l'art.249 de la LC.

A l'unanimité,

Par 12 voix pour, 4 voix contre (M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe)

Fait application de l'article 249 de la LC pour l'exécution, par la firme E.T.H., des travaux de terrassements et de mise en centre d'enfouissement technique des produits de curage du bief situé sur le cours d'eau "Le Gratis" en amont du château de Feluy pour la somme de 27.000 € hors TVA

Impute cette dépense à la MB I du budget 2004

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière


11. APPROBATION DES COMPTES POUR L'EXERCICE 2003 DES FABRIQUES D'EGLISE (DG) :



Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.

a. de la Sainte Vierge à Arquennes

A l'unanimité,


Approuve, le compte pour l'année , de la Fabrique d'Eglise aux montants suivants :




Recettes ordinaires

Recettes extraordinaires

TOTAL

Dépenses arrêtées par l'Evêque

Dépenses ordinaires

Dépenses extraordinaires


TOTAL

Excédent

Compte 2003

15.134,06

3.872,07

19.006,13

4.420,56

9.024 ,81

1.377,99


14.823,36

4.182,77

Budget 2003

15.362,69

1.276,18

16.638,87

4.358,00

10.902,88

1.377,99


16.638,87

0


Subsides ordinaires perçus en 2003 : 11.354,31

Proposition : avis favorable


b. du Sacré Cœur à Bois-des-Nauwes

A l'unanimité,


Approuve, le compte pour l'année , de la Fabrique d'Eglise aux montants suivants :


Recettes ordinaires

Recettes extraordinaires

TOTAL

Dépenses arrêtées par l'Evêque

Dépenses ordinaires

Dépenses extraordinaires


TOTAL

Excédent

Compte 2003

17.857,53

1.769,11

19.626,64

4.009,29

14.822,20

73,31


18.903,80

722,84

Budget 2003

17.803,33

1.461,50

19.264,83

4.362,49

14.902,30

0


19.264,79

0,04



Subsides ordinaires perçus en 2003 : 13.824,60
Subsides extraordinaires perçus en 2003 : 0

Proposition : avis favorable

c. Saint Cyr et Julitte à Seneffe

A l'unanimité,

Approuve, le compte pour l'année , de la Fabrique d'Eglise aux montants suivants :


Recettes ordinaires

Recettes extraordinaires

TOTAL

Dépenses arrêtées par l'Evêque

Dépenses ordinaires

Dépenses extraordinaires


TOTAL

Déficit

Compte 2003

51.433,86

8.802,97

60.236,83

17.340,86

34.093,99

8.803,85


60.238,70

- 1,87

Budget 2003

51.497,04

9.402,35

60.899 ,39

17.340,86

34.754,68

8.803,85


60.899,39

0


Proposition : avis favorable


d. Saint Martin à Petit-Roeulx-lez-Nivelles

A l'unanimité,


Approuve, le compte pour l'année , de la Fabrique d'Eglise aux montants suivants :



Recettes ordinaires

Recettes extraordinaires

TOTAL

Dépenses arrêtées par l'Evêque

Dépenses ordinaires

Dépenses extraordinaires


TOTAL

Excédent

Compte 2003

20.756,00

3.783,25

24.539,25

6.238,96

11.103,15

765,74


18.137,85

6.401,40

Budget 2003

20.851,29

2.571,06

23.422,35

8.399,70

13.146,91

1.875,74


23.422,35

0


Subsides ordinaires perçus en 2003 : 20.354,68
Subsides extraordinaires perçus en 2003 : 1.875,00

Proposition : avis favorable


12. PLAN DE PREVENTION DE PROXIMITE : APPROBATION DU DOCUMENT D'IDENTIFICATION 2004 (EM)



Rapporteur : Monsieur Alain Bartholomeeusen, Echevin.

Dans le cadre du Plan de Prévention de Proximité (anciennement Plan Social Intégré) le Conseil communal est invité à approuver le document d'identification pour l'année 2004.
Un subside de 74.368 € est d'ores et déjà accordé à notre commune pour l'exercice 2004.


A l'unanimité,

Approuve le document d'identification pour l'exercice 2004.


13. DESAFFILIATION DE LA COMMUNE DE SENEFFE A LA SCRL NOTRE MAISON SUITE FUSION DES SOCIETES DE LOGEMENT DE SERVICE PUBLIC LOCATIVES. (EB)



Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

Dans le cadre de l'application des opérations de fusion ou de restructuration des sociétés de logement de service public locatives approuvées par le Gouvernement Wallon en séance du 18 octobre 2001, la SCRL Notre Maison sollicite l'accord du Conseil Communal pour la désaffiliation de la Commune de Seneffe de l'association.

Dès réception de cet accord, nos parts seront remboursées à la valeur nominale et libérées chacune à concurrence de 25% soit dans notre cas : 10 parts x 19,83€ : 4 = 49,58€.

A l'unanimité,


Marque accord sur la désaffiliation de la Commune de Seneffe de la SCRL Notre Maison en vertu de l'application de l'Arrêté du 18 octobre 2003 du Gouvernement Wallon et sur le remboursement des 49,58€ représentant la valeur nominale des parts libérées à concurrence de 25%.


14. FACTURES DE CARBURANTS 2003 : RATIFICATION DE LA DECISION DU COLLEGE ECHEVINAL DE FAIRE APPLICATION DE L'ARTICLE 249 DE LA LOI COMMUNALE POUR POURVOIR AU PAIEMENT DES SOMMES RESTANT DUES AU FOURNISSEUR (VD)



Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

La modification budgétaire MB2-2003 a été établie en octobre 2003 par le Service Technique sur base de la balance générale des articles budgétaires, fournie par le Service Finances et arrêtée à la date du 18.09.2003.

A cette date, le solde disponible de l'article " Huiles et carburants " était de 15.346,34€, soit environ 30% du crédit total de 52.200€.

Compte tenu du ralentissement des activités du Service Technique durant la dernière quinzaine de décembre et supposant que la balance du 18.09.03 fournie par le Service Finances donnait les montants réellement consommés à cette date, le Service Technique n'a pas estimé nécessaire de demander un complément de crédit pour 2003.

En date du 22.04.04, le Service Technique a appris que Belgian Shell bloquait l'utilisation des cartes magnétiques de carburant pour non-paiement des factures restant dues (novembre et décembre 2003).

Il est impossible au Service Technique de fonctionner sans carburant et sans véhicules.

Vu l'urgence, le Collège échevinal, en séance du 25 mars 2004, a autorisé le paiement des factures en souffrance par l'application de l'article 249 de la Loi Communale et a décidé de faire ratifier cette décision par le Conseil Communal.

Par conséquent,

A l'unanimité,


Ratifie la décision du Collège échevinal du 25 mars 2004 de faire application de l'article 249 de la Loi Communale pour pourvoir au paiement en urgence des factures de carburants restant dues de 2003 au fournisseur " Belgian Shell ".


15. MODIFICATION DU STATUT PECUNIAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL (AC)



Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

La Direction Générale des Pouvoirs Locaux du Ministère de la Région Wallonne a adressé, le 12 mars 2004, un exemplaire de la convention sectorielle 2001-2002, mentionnant qu'une augmentation du pécules de vacance dans une fourchette située entre 65 % et 92 % du montant de la rémunération mensuelle peut être négociée localement, à charge pour les pouvoirs locaux de négocier à leur niveau un phasage éventuel débutant au plus tôt en 2004 et se terminant au plus tard en 2009.
Le collège propose au conseil de modifier le statut pécuniaire du personnel communal en ce sens.
Ce point a été discuté lors de la réunion syndicale du 30 mars 2004.

A l'unanimité,


Décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal en ce sens.


16. APPROBATION DE POINTS DE L'ORDRE DU JOUR D'ASSEMBLEES GENERALES D'INTERCOMMUNALES WALLONNES AUXQUELLES LA COMMUNE DE SENEFFE EST AFFILIEE (EB)



Rapporteur : Monsieur le Bourgmestre.

Conformément aux dispositions du décret du Gouvernement Wallon du 05 décembre 1998, il y a lieu que le Conseil communal approuve certains points inscrits à l'ordre du jour d'assemblées générales d'intercommunales wallonnes auxquelles la commune de Seneffe est affiliée.

Il s'agit des intercommunales IEH et IGH dont les assemblées générales ordinaires se tiendront le 26 mai 2004.

A l'unanimité,


Approuve les points de l'ordre du jour des intercommunales cité

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