C. C. du 06/03/06

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 06 MARS 2006.

Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre ouvre la séance à 20 heures 30'.

Sont présents avec lui :     

MM. Gaëtan de Laever, Yvon de Valériola, Hugues Hainaut, échevins.

MM. Jules Jacques, Gérard Debouche, Hilaire Brohée, Michel Roland, Bénédicte Poll, Arthur Duhoux, Jacqueline Sencie-Vanderstichelen, Dominique Stalmans-Janssens, Caroline Michaux, Benoît Coessens, Ida Gambirasio-Storelli, Hacer Iskender, conseillers

Mr Bernard Wallemacq , Secrétaire Communal,ff.

Sont excusés :

Mrs R. Scholtus, A. Bartholomeeusen, Echevins.
MM M. Dumoulin, J-M Philippe, R-M Ranica, Conseillers.
Mme N. Verstuyft, Secrétaire Communale


Monsieur le Bourgmestre demande aux conseillers de bien vouloir ajouter en urgence à l'ordre du jour du Conseil Communal le point suivant :

Huis clos :

Point 7 :    Nomination à titre définitif de deux employé(e)s d'administration de niveau D4.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2006. (BW)

Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

A l'unanimité,

Approuve le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2006.

2. AVIS SUR LA MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 DE 2005 POUR LA FABRIQUE D'EGLISE SAINT CYR ET JULITTE A SENEFFE (DG)

Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.

A l'unanimité,

Emet un avis favorable sur la modification budgétaire n° 2  pour l'année 2005 de la Fabrique d'Eglise Saints Cyr et Julitte à Seneffe aux montants suivants :

	Recettes	Dépenses	Solde
D'après budget initial	80.912,58	80.912,58	0
Augmentation ou diminution des crédits	609,18	609,18	0
====================	===============	==============	===========
Nouveau résultat	81.521,76	81.521,76	0

Supplément subside communal ordinaire : 0 €

Supplément subside communal extraordinaire : 0 €

3. AVIS SUR L'ARRETE MINISTERIEL PORTANT REGLEMENT COMPLEMENTAIRE SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE - ROUTE REGIONALE N° N27. (MPV)

Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

Le collège échevinal, en séance du 10 janvier 2006, a décidé d'organiser une réunion avec le MET, la police et Mr DUHOT du Service public fédéral de la Mobilité afin d'examiner le projet d'arrêté ministériel élaboré par la région wallonne en vue de la réglementation de la vitesse sur la RN 27.

Le dit projet d'arrêté prévoyait la réglementation de la vitesse comme suit :

	-	70km/h entre la limite de province (BK15210) et le carrefour de la rue de Bon  Conseil (BK16100)
	-	50km/h entre la rue de Bon Conseil (BK16100) et la rue des Carrières (BK18227)
	-	90km/h entre la rue des Carrières (BK18227) et la Vieille chaussée (BK20015)
	-	70km/h entre la Vieille chaussée (BK20015)  et le début de l'agglomération de Seneffe (BK20842)
	-	70km/h entre le chemin du Sabotier (BK21920) et Manage (BK23100)

Cette réunion a eu lieu le mardi 31 janvier 2006.

Après discussion, il est proposé :

	1.	de remplacer la limitation de vitesse à 50km/h dans la traversée d'Arquennes par l'extension de la  zone d'agglomération d'Arquennes qui sera délimitée comme suit : -    sur la RN 27 chaussée de Nivelles entre la BK16960 et 17530 -    Avenue Deladrière : à hauteur du n°5 -    rue de la Samme : à hauteur du n°24 -    Avenue de Petit-Roeulx : à hauteur du n°20 -    Avenue de Grand Peine : avant le n°1.
	2.	de limiter la vitesse à 70km/h entre le n°72 de la Chaussée de Nivelles (BK17530) et la rue des Carrières (BK18227)
	3.	de porter la vitesse à 70km/h entre la rue de Bon Conseil et l'agglomération d'Arquennes (n°115)
	4.	les autres propositions sont maintenues

A l'unanimité,

Emet un avis favorable sur l'arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif aux limitations de vitesse le long de la N27.

Transmet la présente décision au MET

4. APPROBATION DE REGLEMENTS COMPLEMENTAIRES SUR LA CIRCULATION ROUTIERE (MPV)

Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

a. modification des limites de l' agglomération d'Arquennes.

La mise en place d'une nouvelle réglementation de la vitesse sur la N27 impose une redéfinition des limites de l'agglomération d'Arquennes.

A l'unanimité,


Modifie les limites de l'agglomération d'Arquennes comme suit :

	-	RN 27 à hauteur des n°s 72 (PK16960) et 115 (PK 17530)
	-	Avenue Deladrière à hauteur du n°5
	-	Rue de la Samme à hauteur des n°s 24 et 20
	-	Avenue de Petit-Roeulx à hauteur du n°20
	-	Avenue de Grand Peine, juste avant son carrefour avec l'Avenue de Petit-Roeulx venant des champs.

Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux F1 et F3.


Transmet au Service public fédéral de la Mobilité, pour approbation, l'ordonnance relative aux modifications des limites de l'agglomération d'Arquennes.


b. modification de la circulation et du stationnement rues des Carrières et de la Baronne

Etant donné les nouveaux aménagements de voirie à la rue des Carrières et de la Baronne,
il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules conformément au plan qui peut être consulté au Service des Travaux.


A l'unanimité,


Approuve le règlement complémentaire de circulation routière portant modification de
la circulation et du stationnement dans les rues des Carrières et de la Baronne conformément aux plans ci-joints.

Ces mesures seront matérialisées par le placement de signaux B1, D5, F19 avec panneau additionnel M4, C1 avec panneau additionnel M2, A14, F87, A7 et les marques au sol appropriées.


c. limitation de la vitesse dans l'Avenue de Petit-Roeulx.

Attendu que la zone d'agglomération d'Arquennes englobe l'Avenue de Petit-Roeulx, il y a lieu d'abroger la limitation de la vitesse maximale autorisée à 50km/h.

A l'unanimité,


Approuve le règlement complémentaire de circulation routière abrogant la limitation de la vitesse maximale autorisée à 50km/h dans l'Avenue de Petit-Roeulx,

5. AVIS SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DE LA GRAND PLACE D'ARQUENNES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RENOVATION DU CENTRE URBAIN (MPV)

Rapporteur : Monsieur Y. de Valériola, Echevin.

Dans le cadre de l'opération de revitalisation du centre urbain de la Grand Place d'Arquennes,
les travaux d'aménagement de cette place consistent principalement dans le réaménagement de l'espace public.

La voirie est redessinée ainsi que l'espace réservé aux emplacements de parking.

Ces derniers se concentrent principalement entre la venelle du Patronage et de la Grange à la Dîme et sont au nombre de 33.

Les matériaux proposés sont pavés de porphyre oblong gris et bordures en pierre bleue.  Les filets d'eau sont réalisés en dalles de pierre bleue 30/30.

Les haies à proximité des cabines gaz et électricité seront densifiées et 6 arbres seront plantés (3 près de l'immeuble à appartements vers la Place de l'Eglise, 2 entre les cabines et le nouvel abri bus et 1 face à l'entrée de l'immeuble Sotraba) à proximité.

Le dossier relatif aux travaux d'aménagement de cette place a été soumis à enquête publique du 02 au 17 février 2006 et a donné lieu à deux réclamations portant principalement sur la problématique des parkings.

A l'unanimité,

Prend connaissance des résultats de l'enquête réalisée

Emet un avis favorable sur le projet à l'exception du mobilier urbain pour lequel le Conseil Communal réserve sa décision.

Transmet la présente décision au Fonctionnaire délégué en vertu de la législation applicable en la matière

6. RATIFICATION DE DELIBERATIONS DU COLLEGE ECHEVINAL (MPV)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

a. approbation des devis pour l'amélioration de l'éclairage public sur l'ancien ballodrome de Feluy.

Le  collège échevinal, en séance du 10 janvier 2006, a approuvé le devis établi par Igretec au montant de 326,31 € TVAC en vue de la réalisation des travaux d'enlèvement des poteaux d'éclairage public sur l'ancien ballodrome de la chaussée de Familleureux à Feluy.

La dépense étant imputée au budget 2006 - service extraordinaire - art.42605/72301/60 - il appartient au conseil communal de ratifier la délibération prise à ce sujet par le collège échevinal.

A l'unanimité,


Ratifie la délibération du collège échevinal du 10 janvier 2006 approuvant  le devis établi par Igretec au montant de 326,31 € TVAC en vue de la réalisation des travaux d'enlèvement des poteaux d'éclairage public sur l'ancien ballodrome de la chaussée de Familleureux à Feluy.

b. approbation du devis pour l'amélioration de l'éclairage public sur le parking de l'école de la rue Ferrer.

Le  collège échevinal, en séance du 17 janvier 2006, a approuvé le devis établi par Igretec au montant de 2.709,15 € TVAC en vue de la réalisation des travaux d'amélioration de l'éclairage public sur le parking de l'école de la rue Ferrer à Familleureux.

La dépense étant imputée au budget 2006 - service extraordinaire - art.42605/72301/60 - il appartient au conseil communal de ratifier la délibération prise à ce sujet par le collège échevinal.

A l'unanimité,

Ratifie la délibération du collège échevinal du 17 janvier 2006 approuvant  le devis établi par Igretec au montant de 2.709,15 € TVAC en vue de la réalisation des travaux d'amélioration de l'éclairage public sur le parking de l'école de la rue Ferrer à Familleureux.

c.  approbation du devis pour la réalisation des travaux d'amélioration de l'éclairage public à l'école Bon Conseil

Le  collège échevinal, en séance du 26 janvier 2006, a approuvé le devis établi par Igretec au montant de 16.280,51 € TVAC en vue de la réalisation des travaux d'amélioration de l'éclairage public à l'école Bon Conseil à Arquennes.

La dépense étant imputée au budget 2006 - service extraordinaire - art.42605/72301/60 - il appartient au conseil communal de ratifier la délibération prise à ce sujet par le collège échevinal.

A l'unanimité,

Ratifie la délibération du collège échevinal du 26 janvier 2006 approuvant  le devis établi par Igretec au montant de 16.280,51 € TVAC en vue de la réalisation des travaux d'amélioration de l'éclairage public à l'école Bon Conseil à Arquennes.

7. APPROBATION DU CAHIER SPECIAL DES CHARGES ET DU MODE DE PASSATION DU MARCHE POUR :

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

a. les travaux d'entretien extraordinaire de la voirie - exercice 2006 : travaux d'aménagement de la voirie. (MPV)

Le cahier spécial des charges n°T07/2006 détaille les travaux divers d'aménagement de la voirie communale à effectuer dans les rues de l'entité.

Les travaux comprennent notamment :

	-	des travaux de terrassement et d'égouttage
	-	des travaux de pose et de repose d'éléments linéaires
	-	des travaux de curage de fossés
	-	tous autres travaux d'entretien et de réparation décrits au métré détaillé.

Ceux-ci seront réalisés dans les voiries reprises dans le cahier spécial des charges dont question ci-avant ainsi que dans les voiries précisées en cours d'année par le pouvoir adjudicateur suivant les nécessités du moment ou l'urgence.

L'estimation du coût de ces travaux s'élève à 80.000 € TVAC.

Ce marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000 € hors TVA

Un crédit de 80.000 € est inscrit au budget 2006 - art.42111/73160.2006 pour couvrir cette dépense.

A l'unanimité,


Approuve le cahier spécial des charges n°T07/2006 relatif aux travaux d'aménagement de la voirie communale estimés à 80.000 € TVAC

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense sur le crédit de 80.000 €  inscrit au budget 2006 - art.42111/73160.2006


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

b. les travaux d'entretien extraordinaire de la voirie - exercice 2006 : travaux d'aménagement des trottoirs et des accotements.(MPV)

Dans le cadre des travaux d'entretien de la voirie - exercice 2006 - le cahier spécial des charges n°T05/2006 détaille  les travaux de réfection et d'aménagement des trottoirs, des travaux de pose d'éléments linéaires et tous autres travaux d'aménagement décrits dans le métré détaillé.

Ces travaux seront effectués aux endroits repris dans le cahier spécial des charges dont question ci-avant.

Ces travaux sont estimés à 80.000 € TVAC.

Ce marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000 € hors TVA

Un crédit de 80.000 € est inscrit au budget 2006- art.42112/73160.2006 - pour couvrir la dépense relative à ces travaux.

A  l'unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges n°T05/2006 relatif aux travaux  divers d'aménagement de trottoirs et d'accotements à effectuer dans certaines rues de l'entité estimés à 80.000 € TVAC

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense sur le crédit de 80.000 € inscrit au budget 2006- art.42112/73160.2006


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

c. les travaux d'entretien extraordinaire de la voirie - exercice 2006 : travaux d'aménagement de sécurité.(MPV)

Dans le cadre des travaux d'entretien extraordinaire de la voirie - exercice 2006 - le cahier spécial des charges n°T04/2006 a pour objet les travaux d'aménagement de sécurité à effectuer dans diverses rues de l'entité.

Ces travaux comprennent notamment :

	-	la réalisation de zones d'évitement disposées en chicanes
	-	la réalisation de coussins berlinois
	-	la pose de potelets en azobé

Ceux-ci seront réalisés dans les voiries reprises dans le cahier spécial des charges dont question ci-avant.

L'estimation du coût de ces travaux s'élève à  50.000 € TVAC.

Ce marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000 € hors TVA

Un crédit de 50.000 € est inscrit au budget 2006 - art.42113/73160.2006 - pour couvrir cette dépense.

A l'unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges n°T04/2006 relatif aux travaux d'aménagement de sécurité estimés à 50.000 € TVAC

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense sur le crédit de 50.000 €  inscrit au budget 2006 - art.42113/73160.2006


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin

d. les travaux d'entretien extraordinaire de la voirie - exercice 2006 : travaux d'enduisage, d'asphaltage de la voirie.(MPV)

La présente entreprise a pour objet les travaux de réparation, d'enduisage et d'asphaltage à effectuer dans les rues de l'entité décrits dans le cahier spécial des charges n°T 06/2006.

Ceux-ci seront notamment réalisés dans les voiries reprises dans le cahier spécial des charges dont question ci-avant ainsi que dans les voiries précisées en cours d'année par le pouvoir adjudicateur suivant les nécessités du moment ou l'urgence.

Ces travaux sont estimés à 80.000 € TVAC.

Ce marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA

Les crédits destinés à couvrir cette dépense sont inscrits au budget 2006 - art.42109/731.2006 : 80.000 € .

A l'unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges n°T 06/2006 relatif aux travaux d'enduisage, de réasphaltage et de réparation de la petite vicinalité estimés à 80.000 € TVAC

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2006 - art.42109/731.2006 : 80.000 € .


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

e. les travaux d'entretien extraordinaire de la voirie - exercice 2006 : travaux divers d'entretien de la petite vicinalité.(MPV)

Les travaux comprennent notamment :

	-	des travaux de réfection des trottoirs
	-	des travaux de pose et de repose d'éléments linéaires
	-	des travaux de curage de fossés
	-	tous autres travaux d'entretien et de réparation décrits au métré détaillé.

Ceux-ci seront notamment réalisés dans les voiries énoncées dans le cahier spécial des charges n°T03/2006 ainsi que dans les voiries précisées en cours d'année par le pouvoir adjudicateur suivant les nécessités du moment ou l'urgence
    
Ces travaux  sont estimés à 80.000 € TVAC.

Ce marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000 € hors TVA

Les crédits destinés à couvrir ces dépenses sont inscrits au budget 2006 - art.42110/73560.2006 : 80.000 €

A l'unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges n°T 03/2006 relatif aux travaux divers d'entretien de la petite vicinalité estimé à 80.000 € TVAC

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2006 - art.42110/73560.2006 : 80.000 €


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

f. les travaux d'entretien extraordinaire de la voirie - exercice 2006 : travaux divers d'égouttage. (MPV)

Le cahier spécial des charges n°T 02/2006 décrit les travaux d'égouttage qui seront exécutés dans certaines rues de l'entité.

Ces travaux comprennent notamment :

	-	des travaux de terrassement et d'égouttage
	-	des travaux de curage de fossés
	-	tous autres travaux d'entretien et de réparation décrits au métré détaillé.

Ceux-ci seront réalisés dans les voiries citées dans le cahier spécial des charges dont référence ci-avant ainsi que dans les voiries précisées en cours d'année par le pouvoir adjudicateur suivant les nécessités du moment ou l'urgence.

La dépense est estimée à   75.000 € TVAC

Ce marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000 € hors TVA

Les crédits destinés à couvrir ces travaux sont prévus au budget 2006 - art.87703/73260.2006 : 75.000 €

A l'unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges n°T 02/2006 relatif à divers travaux d'égouttage estimés à 75.000 €

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2006 -art. 87703/73260.2006 : 75.000 €

 
Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

g. les travaux de remplacement du linoléum au rez-de-chaussée, de peintures intérieures et extérieures à la Crèche de Seneffe.(VL)

Les locaux de la crèche de Seneffe deviennent vétustes et doivent être rafraîchis.

Il y a lieu de procéder au remplacement du linoléum au rez-de-chaussée et d'effectuer des travaux de peintures intérieures de tous les locaux, des travaux de peintures extérieures (clôture et grilles) et à l'hydrofugation de la façade de la cour arrière.

Ces travaux sont décrits dans le CSCh n° ST 12/2006 dont le coût est estimé à 30.000  TVAC.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2006 - service extraordinaire - article 84405/72460 - 30.000 €.

A l'unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 12/2006 relatif aux travaux de remplacement du linoléum du rez-de-chaussée, de peintures intérieures et extérieures à la Crèche de Seneffe.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2006 - service extraordinaire - article 84405/72460 - 30.000 €.


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

h. les travaux de remplacement du linoléum au rez-de-chaussée, de peintures intérieures et extérieures - mission de coordination de sécurité à la Crèche de Seneffe.(VL)

Les travaux de remplacement du linoléum du rez-de-chaussée, de peintures intérieures et extérieures à la Crèche de Seneffe doivent être soumis au contrôle d'un coordinateur de sécurité.

Cette mission de coordination est décrite dans le CSCh n° ST 13/2006 et dans le contrat de coordination y afférent dont le coût est estimé à 1.500 € TVAC.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2006 - service extraordinaire - article 84406/73360 - 1.500 €.

A l'unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 13/2006 et le contrat de coordination relatifs à la mission de coordination de sécurité pour les travaux de remplacement du linoléum du rez-de-chaussée, de peintures intérieures et extérieures à la Crèche de Seneffe.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2006 - service extraordinaire - article 84406/73360 - 1.500 €.


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

i. les travaux de remplacement du générateur d'air chaud à air pulsé à l'église de Petit-Roeulx. (VL)

La chaudière de l'église de Petit-Roeulx est très vétuste et nécessite des travaux de rénovation comprenant le remplacement du générateur d'air chaud à air pulsé.

Ces travaux sont décrits dans le CSCh n° ST 20/2006 dont le coût est estimé à 15.000 € TVAC.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2006 - service extraordinaire - article 79016/72460 - 17.000 €.

A l'unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 20/2006 relatif aux travaux de remplacement du générateur d'air chaud à air pulsé à l'église de Petit-Roeulx.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2006 - service extraordinaire - article 79016/72460 - 17.000 €.


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

j. les travaux de remplacement des châssis à la Cure de Seneffe. (MPV)

Le conseil communal du 16 décembre 2002 a accepté la maîtrise d'ouvrage en lieu et place de la fabrique d'église de Seneffe pour les travaux de remplacement des châssis de la cure de Seneffe.

Le collège échevinal, en séance du 14 janvier 2003, a désigné la SA WAUTIER et JL. VANDEN EYNDE comme auteur de projet pour l'étude de ces travaux.

A la suite du certificat de patrimoine octroyé par la DGATLP le 11 avril 2005, l'auteur de projet a rédigé le cahier spécial des charges  n°T/VE/05/2006 décrivant les travaux à réaliser qui sont estimés à 49.661,64  € TVAC.

Ce marché sera passé par procédure négociée sans publicité étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000 € hors TVA

Un crédit de 50.000   €  est inscrit au budget 2006  pour couvrir cette dépense.

Ces travaux sont  subventionnés par la Région wallonne à concurrence de 60%.

A l'unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges n°T/VE/05/2006 relatif aux travaux de remplacement des châssis de la cure de Seneffe estimés à 49.661,64 € TVAC

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense sur le crédit de 50.000  €  qui est inscrit au budget 2006

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

k. les travaux de construction d'un mur de soutènement au football Club d'Arquennes.(VL)

Lors d'une visite de contrôle, la firme AIB Vincotte nous a fait parvenir un rapport demandant de construire un mur de soutènement au Football Club d'Arquennes.

Ce mur aura pour but de stabiliser les terres derrière le filet de protection et ainsi, d'éviter tout risque d'effondrement.

Les travaux de construction dudit mur sont décrits dans le CSCh n° ST 27/2006, le métré et l'avis de marché y afférent.

Le coût de ces travaux est estimé à 95.000 € TVAC.

Ce marché sera passé par adjudication publique.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2006 - service extraordinaire - article 76416/72260 - 100.000 €.

A l'unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 27/2006, le métré et l'avis de marché relatifs aux travaux de construction d'un mur de soutènement au Football Club d'Arquennes.

Choisit l'adjudication publique comme mode de passation du marché

Impute cette dépense au budget 2006 - service extraordinaire - article 76416/72260 - 100.000 €.


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

l. les travaux de peintures extérieures à l'école rue de Buisseret à Seneffe. (VL)

Les peintures extérieures de l'école rue de Buisseret doivent être rafraîchies.

Il s'agit notamment des corniches, des grillages, des ferronneries, des planches de rives, de châssis et de portes.

Ces travaux sont décrits dans le CSCh n° ST 29/2006 dont le coût est estimé à 14.000 € TVAC.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2006 - service extraordinaire - article 72223/72460 - 16.000 €.

A l'unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 29/2006 relatif aux travaux de peintures extérieures à l'école rue de Buisseret à Seneffe.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2006 - service extraordinaire - article 72223/72460 - 16.000 €.


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

m. la fourniture et la pose de jeux à la Crèche de Seneffe. (VL)

Par son courrier du 17 juin 2005, Madame Leroy, Directrice de la Crèche de Seneffe, a sollicité l'installation de jeux extérieurs à la Crèche.

Ces travaux sont décrits dans le CSCh n° ST 11/2006 et le coût est estimé à 31.726,20 € TVAC.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2006 - service extraordinaire - article 84410/74451 - 35.000 €.

A l'unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 11/2006 relatif à la fourniture et à la pose de jeux à la Crèche de Seneffe.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2006 - service extraordinaire - article 84410/74451 - 35.000 €.


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

n. la fourniture et la pose de jeux à la Cité de Seneffe. (VL)

Les jeux de la Cité de Seneffe sont très vétustes et ne sont plus conformes aux normes de sécurité. Il y a donc lieu de les remplacer.

Ces travaux sont décrits dans le CSCh n° ST 14/2006 et le coût est estimé à 30.552,50 € TVAC.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2006 - service extraordinaire - article 76501/74451 - 35.000 €.

A l'unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 14/2006 relatif à la fourniture et à la pose de jeux à la Cité de Seneffe.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2006 - service extraordinaire - article 76501/74451 - 35.000 €.


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

o. l'achat d'une débroussailleuse auto-portée. (VL)

La débroussailleuse auto-portée du Service Travaux est très vétuste et doit être remplacée.

Cet achat est décrit dans le CSCh n° ST 16/2006 et son coût est estimé à 10.000 € TVAC.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2006 - service extraordinaire - article 42128/74451 - 75.000 €.

A l'unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 16/2006 relatif à l'achat d'une débroussailleuse auto-portée.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2006 - service extraordinaire - article 42128/74451 - 75.000 €.


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

p. l'achat d'une tondeuse auto-portée. (VL)

La tondeuse Etesia immatriculée SXM-157 est très vétuste et doit être remplacée.

Cet achat est décrit dans le CSCh n° ST 17/2006 et le coût est estimé à 25.500 € TVAC.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2006 - service extraordinaire - article 42127/74398 - 320.500 €.

A l'unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 17/2006 relatif à l'achat d'une tondeuse auto-portée.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2006 - service extraordinaire - article 42127/74398 - 320.500 €.


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

q. l'achat de petit matériel pour l'équipe des plombiers. (MPV)

Du petit matériel de l'équipe des plombiers du Service Travaux est en panne et est économiquement irréparable.

Il s'agit notamment d'un aspirateur industriel, d'une meuleuse et d'une foreuse.

Cet achat est décrit dans le CSCh n° ST 25/2006 et dont le coût est estimé à 6.300 € TVAC.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2006 - service extraordinaire - article 42128/74451 - 75.000 €.

A l'unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 25/2006 relatif à l'achat de petit matériel pour l'équipe des plombiers.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2006 - service extraordinaire - article 42128/74451 - 75.000 €.


Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.

r. l'achat de mobilier de bureau pour le service des Fêtes et Sports. (DM)

Le bureau du service des sports a été aménagé, au moment des fusions, au moyen de mobilier récupéré dans les anciennes communes, (armoires à Arquennes, bureau à Familleureux, etc...).
Il conviendrait de remplacer ce mobilier devenu plus que vétuste.

La dépense est estimée à environ 7000 euros.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de l'exercice 2006 - service extra ordinaire - article 76418/74151.

A l'unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges n° SP001/2006 relatif à l'achat de mobilier de bureau pour le service des Fêtes et Sports.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2006 - Service Extraordinaire - article : 76418/74151.


Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

s. l'achat de consommables pour le Service Informatique (FB)

Comme l'année précédente, il serait préférable de désigner un seul fournisseur pour toutes les commandes de consommables (cartouches, toners, ...) qui seront passées en 2006.

Le marché est estimé à 30.000 € TVAC.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000€ hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Les crédits nécessaires à ces achats sont inscrits à l'article :
135/12313.2006 - achat consommables informatique

A l'unanimité,

Approuve le CSCH INF002/2006 relatif à l'achat de consommable informatique.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Approuve les critères de sélection qualitative repris dans le CSCH régissant ce marché.

Impute la dépense à l'article 135/12313.2006 du budget 2006 - Service extraordinaire : 50.900 € - Achat consommables informatique


Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

t. la location de photocopieurs. (FB)

Plusieurs photocopieurs arrivent en fin de contrat. Que se soit en fin de location ou de contrat de maintenance, il est nécessaire de les renouveler.

Ci-dessous, la liste des copieurs à remplacer:

Le service du Temps-Choisi étant demandeur d'un copieur couleur, nous proposons de leur affecter celui installé au service Jeunesse, car il ne répond plus au débit d'impression effectué par le service en question.
Un nouveau photocopieur plus puissant devra être installé pour le service Jeunesse.
Le copieur actuel du Temps-Choisi (qui a + ou - 1 ans) sera déplacé au service population (rez-de-chaussée).

Pour l'école d'Arquennes, vu le volume mensuel de copies et le nombre de professeurs, il serait plus intéressant, le coût du loyer restant le même, d'avoir 2 copieurs de 35 ppm plutôt qu'un seul copieur de 60 ppm.
 
Pour le service Enseignement, il n'est pas nécessaire d'avoir un photocopieur couleur et un N/B. Un seul copieur couleur suffit.
Ce photocopieur sera accessible aux directeurs d'écoles et aux instituteurs afin d'éviter l'installation de copieurs couleurs dans chaque école et des impressions massives sur les imprimantes jet d'encre qui sont très onéreuses.

Afin d'avoir des photocopieurs en bonne état et à la pointe de la technologie, l'option de la location en 5 ans est la plus intéressante.

Le vitesse du photocopieur est calculée par rapport au volume mensuel de copie.

Remarque : Le fait de placer un 35 ppm comme copieur "COMMUNE (Etage)" permettra de soulager  le Ricoh qui est sous contrat jusqu'en 2009.

Voici une estimation :

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000€ hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

A l'unanimité,

Approuve le CSCH INF001/2006 relatif à la location de photocopieurs.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Impute la dépense aux articles suivants du budget 2006 :

767/12312.2006    entretiens et locations copieurs - bibliotheques

76101/12312.2006    entretiens et locations copieurs - batiment jeunesse

10402/12312.2006    entretiens et locations copieurs - batiment hotel de ville

421/12312.2006    entretiens et locations copieurs - batiment service travaux

722/12312.2006    entretiens et locations copieurs - ecoles

722/12312.2006    entretiens et locations copieurs - batiment ancienne justice de paix