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C. C. du 04/04/05

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 04 AVRIL 2005



Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre ouvre la séance à 20 heures 30’.

Sont présents avec lui :

MM. Yvon de Valériola, Hugues Hainaut, Alain Bartholomeeusen, échevins.

MM. Jules Jacques, Hilaire Brohée, Michel Dumoulin, Michel Roland, Bénédicte Poll, Arthur Duhoux, Jean-Maurice Philippe, Jacqueline Sencie-Vanderstichelen, Richard Debeir, Dominique Stalmans-Janssens, Caroline Michaux, Rosa-Maria Ranica, Benoît Coessens, Ida Gambirasio-Storelli, conseillers

Mme N. Verstuyft, Secrétaire Communale

Sont excusés :

Mrs G. De Laever, et R. Scholtus, échevins

Mr G. Debouche, Conseiller.


1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 MARS 2005. (NV)


Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

A l’unanimité,

Approuve le procès-verbal de la séance du 07 mars 2005.


2. DECOMPTE DU VOL COMMIS A L’ADMINISTRATION COMMUNALE ET CONSTATE LE 14 FEVRIER 2005 – DECISION DE RECONSTITUER LES CAISSES COMMUNALES. (MD)


Rapporteur : Monsieur René Scholtus, Echevin.

Le relevé des sommes volées et constatées en date du 17.02.2005.

1. Service "état civil- population"

Le montant s'élève à 3194 euros répartis comme suit:

- Fonds de caisse : argent en caisse pour documents administratifs, vignettes immondices et cartes d'identité électroniques: 1244 euros ;

- Passeports: 1700 euros ;

- Provision générale du bureau: 250 euros ;

A cela doivent encore s'ajouter 46 euros issus de la vente des bonbons pour le Télévie.

2. Service Finances

La somme volée sur le fond de caisse des menues dépenses s’élève à 196,84€

Il y a donc lieu de prévoir en modification budgétaire les crédits nécessaires pour compenser le manque à gagner de l’administration communale et de rembourser les fonds de caisse du service population (250 €) et du service Finances (196,84€).

A l’unanimité,

Constate en comptabilité les sommes dérobées.

Prévoit en Modification Budgétaire le manque à gagner de la Commune.

Rembourse les fonds de caisse du service « Population » et « Finances ».


3. ACQUISITION DE TERRAINS SIS A L’ARRIERE DE L’ECOLE COMMUNALE DE LA RUE FERRER A FAMILLEUREUX – DECISION. (MPV)


Rapporteur : Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.

En séance du 08.02.2005, le collège échevinal a décidé d'acquérir les parcelles sises à l'arrière de l'école de la rue Ferrer, cadastrées sect.C n°255b, 325b, 254h, 254k d'une superficie totale de 82 a 19ca, qui pourraient servir notamment de terrains d'aventures ou d'activités pédagogiques pour l'école.

Ces terrains sont accessibles au départ de l'arrière gauche de l'école et communiquent avec la cour de l'école.

Le procès-verbal d'estimation de ces biens établi par Mr le Receveur de l'Enregistrement en date du 21/12/2004 attribue à ces parcelles une valeur vénale de 2,40€/m².

Le collège échevinal du 22 février 2005 a proposé aux propriétaires, à savoir Mr et Mme LAMOTTE-MOREAU, d’acquérir leurs biens pour la somme totale de 19.725,6 € toutes indemnités comprises.

Les propriétaires ont signé le 5 mars 2005 la promesse de vente pour la somme précitée.

Des crédits sont inscrits au budget 2005 – art.12405/71101/60 pour couvrir cette dépense.
Dès lors, il est donc proposé au conseil communal d’acquérir ces parcelles.

A l’unanimité,

Acquiert les parcelles sises à Familleureux, rue Ferrer (à l’arrière de l’école) cadastrées sect.C n°255b, 325b, 254h, 254k d'une superficie totale de 82 a 19ca, propriété de Mr et Mme LAMOTTE-MOREAU pour la somme de 19.725,6 €.

Confie la passation de l’acte authentique à un notaire,

Impute cette dépense à l’art.12405/71101/60 du budget 2005.

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.


4. APPROBATION DU PROJET D’ACTE DE CESSION GRATUITE A LA COMMUNE DE SENEFFE D’UNE BANDE DE TERRAIN AU QUARTIER DE LA FONTAINE A ARQUENNES. (MPV)


Rapporteur : Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.

Le collège échevinal, en séance du 07 décembre 2004, a marqué son accord sur la cession gratuite à la commune d’une bande de terrain au Quartier de la Fontaine par Mr Chapelain en échange de la reconstruction du mur existant, mais en mauvais état, aux frais de la commune.

Le 29 novembre 2004, Mr Chapelain a marqué son accord sur le projet proposé.

En date du 14 mars 2005 Mr Bertrand F., géomètre, a dressé le plan définitif de cette cession gratuite qui porte sur une superficie de 27ca 79 dma

Il est proposé au conseil communal d’approuver le projet d’acte de cession gratuite de la bande de terrain à signer par les parties concernées.

A l’unanimité,

Approuve le projet d’acte de cession gratuite à la commune de la bande de terrain du Quartier de la Fontaine à Arquennes par Mr Chapelain d’une superficie de 27ca 79 dma tel que repris sur le plan dressé par Mr Bertrand, géomètre en date du 14 mars 2005

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.


5. MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES ENTRE LES COMMUNES DE MANAGE ET DE SENEFFE : APPROBATION DU CAHIER SPECIAL DES CHARGES D’UN MARCHE DE SERVICES ET DU CONTRAT D’HONORAIRES Y ANNEXE EN VUE DE LA DESIGNATION D’UN GEOMETRE CHARGE DES MESURAGES ET BORNAGES COMPLEMENTAIRES. (MPV)


Rapporteur : Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.

Le collège échevinal, en séance du 22.02.2000, a désigné le géomètre Bertrand pour mesurer les terrains qu'il avait envisagé d'échanger avec Manage à l'époque, à savoir +/- 12 ha à la rue de Tyberchamps et +/-14ha à la rue de Soudromont.

Or, il entre dans les intentions des 2 communes concernées de modifier les limites prévues.

Dès lors, un mesurage complémentaire de ces terrains s’impose.

Afin de ne pas perdre le bénéfice des travaux de mesurage effectués en 2000, il est intéressant pour les 2 communes de désigner le même géomètre à savoir Mr Bertrand.

Ces mesurages complémentaires concernant une superficie d'environ 140ha, domaine public compris, peuvent être réalisés pour la somme forfaitaire de 8.800€ + TVA soit 10.648 € TVAC.

Le Conseil Communale de Manage, en séance du collège de ce 07 février 2005, a marqué son accord sur la répartition de ces frais proportionnellement aux surfaces mesurées à savoir 61% pour Manage et 39% pour Seneffe

Le cahier spécial des charges n°T40/2005 a pour objet l’extension de la mission de mesurage et de bornage des parcelles teintées en rouge et en bleu sur les plans annexés audit cahier spécial des charges en vue de fixer définitivement les nouvelles limites territoriales entre les communes de Seneffe et de Manage.

Le service des finances imputera cette dépense au budget extraordinaire de la prochaine MB I/2005.

Ce marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000 € hors TVA

Par 13 voix pour, 4 abstentions ( M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe).

Approuve le cahier spécial des charges n°T40/2005 relatif à l’extension de la mission du géomètre pour le mesurage et le bornage des parcelles en vue de fixer définitivement les nouvelles limites territoriales entre les communes de Seneffe et de Manage dont le coût global est estimé à 10.648 € TVAC; la part communale de Seneffe s’élevant à 4.152,72 € TVAC

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que le géomètre est connu et dispose d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.

Impute cette dépense à la MB I du budget 2005.

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.


6. REVITALISATION DU CENTRE URBAIN DE LA PLACE DE LA GARE A FAMILLEUREUX : APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION – CADRE COMMUNE/PROMOTEUR. (MPV)


Rapporteur : Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.

Mr BLAUTE, propriétaire de l’immeuble sis Place de la Gare n°30 à Familleureux a signé une promesse de vente de ce bien à la commune en date du 25 janvier 2005

Le collège échevinal, en séance du 8 février 2005, a décidé d’étendre le périmètre de revitalisation du centre urbain de la Place de la Gare en y englobant cet immeuble.

La convention signée en date du 14 août 2001 entre la commune et le promoteur privé, à savoir la SA SOTRABA, déterminait le périmètre de RCU.

Dès lors, un avenant à ladite convention doit être rédigé et approuvé par le conseil communal en fonction du nouveau périmètre défini.

A l’unanimité,

Approuve l’avenant à la convention commune/promoteur signée le 14/08/2001 portant sur la détermination du nouveau périmètre du RCU de la Place de la Gare à Familleureux

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.


7. TRAVAUX D’EXTENSION DE LA CRECHE DE SENEFFE : APPROBATION DU DECOMPTE FINAL(MPV)


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le conseil communal, en séance du 01 mars 2004, a approuvé le projet des travaux d’extension de la crèche de Seneffe.

Le collège échevinal du 18 mai 2004 a désigné la SPRL GONDRY comme adjudicataire desdits travaux au montant de 33.350,34 € TVAC.

Le conseil communal, en séance du 13 septembre 2004, a approuvé l’avenant n°1 de ces travaux au montant de 15.472,81 € TVAC.

Le décompte final établi par l’entreprise GONDRY s’élève à 51.389,47 € TVAC.

La dépense sera imputée sur les reports de crédits de 2004 – art.84404/72301/60; un crédit complémentaire de 510 € sera inscrit à la MB I du budget 2005.

A l’unanimité,

Approuve le décompte final des travaux d’extension de la crèche établi par la SPRL GONDRY au montant de 51.389,47 € TVAC

Impute cette dépense sur les reports de crédits de 2004 – art.84404/72301/60 – un crédit complémentaire de 510 € sera inscrit à la MB I du budget 2005.

Madame Rose-Marie Ranica entre en séance.


8. TRAVAUX DE RENOVATION DE L’IMMEUBLE SIS A ARQUENNES COUR DE LA COPENNE N°8 : APPROBATION DU CAHIER SPECIAL DES CHARGES D’UN MARCHE DE SERVICES ET DU CONTRAT D’HONORAIRES Y ANNEXE EN VUE DE LA DESIGNATION DE L’AUTEUR DE PROJET CHARGE DE L’ETUDE. (MPV)


Rapporteur : Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.

L’acte d’achat par la commune de l’immeuble sis à Arquennes, Cour de la Copenne n°8, a été signé en date du 28 février 2005.

Des travaux de restauration de ce bâtiment doivent être réalisés en vue d’y aménager :

- au rez-de-chaussée : des locaux qui seront cédés par bail emphytéotique de 99 ans à la fabrique d’église en vue d’y installer les locaux de la paroisse

- à l’étage : un logement mis en location par la commune.

Pour ce faire, il y a lieu de désigner un auteur de projet chargé de l’étude de ces travaux.

Le cahier spécial des charges de services n°T18/2005 ainsi que le contrat d’honoraires y annexé régissent la mission de l’architecte.

Ce marché de services sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000 € hors TVA

Un crédit de 30.000 € est inscrit au budget 2005 – art.93005/73305/60 - pour couvrir cette dépense.

A l’unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges de services n°T18/2005 ainsi que le contrat d'honoraires y annexé en vue de la désignation d'un auteur de projet pour l'étude des travaux de restauration de l’immeuble sis à Arquennes, Cour de la Copenne n°8.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les auteurs de projet qui seront consultés par la commune sont connus, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire : art.93005/73305/60 : 30.000 €

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.


9. APPROBATION DES CAHIERS SPECIAUX DES CHARGES ET CHOIX DU MODE DE PASSATION DES MARCHES POUR :


a. les travaux suite aux inondations – exercice 2005. (MPV)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le Collège, en sa séance du 21 décembre 2004, a décidé, suite aux inondations dues aux pluies exceptionnelles du 20/10/2004, de réaliser certaines interventions notamment à la rue de Renissart et au hameau du Blanc Bonnet.

A la rue de Renissart, il est proposé de placer une canalisation diamètre 80 assurant la liaison entre les ruisseaux de la Ronce et de Renissart sous la rue de Rosseignies. Cela permettra de réduire les inondations fréquentes des n°s 8 et 10.

A l'initiative de Monsieur Riguelle, une réunion a eu lieu avec le géomètre ayant étudié le lotissement situé au carrefour de la rue de Rosseignies et de la rue de Renissart. Cette réunion a été organisée car le lotisseur souhaitait obtenir l'autorisation de poser un égout et de raccorder les eaux épurées du lotissement dans le ruisseau de la Ronce classé en 2ème catégorie.

Ces travaux font double emploi avec la canalisation proposée ci-dessus.

Lors de cette réunion il a été proposé au lotisseur que la Commune reprenne les obligations du permis de lotir concernant l'égouttage et l'aménagement de la voirie contre le paiement du montant des travaux en domaine public actuellement déposé en caution, à l'exception de la création du fossé arrière situé en domaine privé.

La participation du lotisseur s'élève ainsi à 16.749,35 € TVAC.

Le lotisseur doit également céder à la Commune le terrain compris entre la limite du domaine public et l'alignement fixé à 6 m de l'axe. Un plan de cession devra être dressé.

De plus, lors de ces pluies exceptionnelles du 20/10/2004, les habitations du hameau du Blanc Bonnet ont subi de graves inconvénients.

A cet endroit, il est donc indispensable de réaliser des travaux afin d’éviter, à l’avenir, de connaître des situations de ce genre.

Ces travaux sont décrits dans le cahier spécial des charges n°T26/2005 ayant pour objet les travaux suite aux inondations – exercice 2005.

La dépense est estimée à 75.000 € TVAC

Ce marché de travaux sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000 € hors TVA

Des crédits sont prévus à l'article 42105/73111/60 (travaux suite inondations) du budget 2005 : 75.000 €.

A l’unanimité,

Reprend les obligations du lotisseur, à l'exception du fossé arrière, dès le versement de la somme de 16.749,35 TVAC et dépôt du plan de cession gratuite de la bande de terrain à incorporer au domaine public.

Approuve le cahier spécial des charges n°T26/2005 ayant pour objet les travaux consécutifs aux inondations – exercice 2005 estimés à 75.000 €

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultés par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense au budget 2005 – art. 42105/73111/60 : 75.000 €

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.

b. les travaux de remplacement des toitures de la Chapelle Saint Ethon. .(MPV)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin

De nombreuses infiltrations d'eau ont été constatées à l'intérieur de la chapelle St Ethon étant donné que les zingueries sont en très mauvais état.

Afin de maintenir ce bâtiment dans un bon état de conservation, il est indispensable d'y réaliser des travaux au niveau de la toiture.

Dès lors, le collège échevinal, en séance du 15 mars 2005 a décidé de procéder aux travaux de renouvellement des toitures de cette chapelle.

Ces travaux estimés à 4.758,93 € TVAC sont repris dans le cahier spécial des charges n°T20/2005.

Ce marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000 € hors TVA

Un crédit de 20.000 € est inscrit au budget 2005 art.79005/72402/60 - pour couvrir cette dépense.

A l’unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges n°T20/2005 relatif aux travaux de renouvellement des toitures de la chapelle St Ethon à Feluy estimés à 4.758,93 € TVAC

Choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultés par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense au budget 2005 - art.79005/72402/60 : 20.000 €

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.

c. les travaux de restauration des toitures du Château Alcantara.(MPV)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Les toitures du château d'Alcantara doivent être restaurées afin de garder ce bâtiment dans un bon état de conservation.

Dès lors, le collège échevinal a décidé de procéder aux travaux de restauration des toitures de ce bien communal.
Ces travaux estimés à 41.164,20 € sont décrits dans le cahier spécial des charges n°T25/2005.

Ce marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000 € hors TVA

Un crédit de 80.000 € est inscrit au budget 2005 - art.12405/72417/60 - pour couvrir la dépense relative à ces travaux.

A l’unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges n°T25/2005 relatif aux travaux de restauration des toitures du château d’Alcantara estimés à 41.164,20 € TVAC

Choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultés par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense au budget 2005 - art.12405/72417/60 : 80.000 €

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.

d. la fourniture de stores pour certains bureaux du service des travaux. (MPV)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Il est nécessaire de procéder au remplacement des stores des fenêtres des bureaux situés au rez-de-chaussée du service des travaux (à l’exception de l’accueil) étant donné l’état de ces stores qui ne peuvent être ni nettoyés ni réparés.

Le cahier spécial des charges n°T22/2005 reprend le détail des fournitures ainsi que les caractéristiques de ce matériel.

Cette dépense est estimée à 4.739 € TVAC.

Ce marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000 € hors TVA

Un crédit de 5.000 € est inscrit au budget 2005 - art.42105/74904/98 - pour couvrir la dépense relative à ces travaux.

A l’unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges n°T22/2005 relatif à la fourniture de stores pour divers bureaux du service des travaux estimés à 4.739 € TVAC

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes de projet qui seront consultés par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.

Impute cette dépense sur le crédit de 5.000 € inscrit au budget 2005 - art.42105/74904/98
Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière

e. les travaux de remplacement des châssis côté rue et de l’arrière du bâtiment en béton

cellulaire à l’école de la rue de Buisseret à Seneffe.(VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Les châssis du bâtiment de l’école communale de Seneffe côté rue de Buisseret et de l’arrière du bâtiment en béton cellulaire sont pourris et doivent être remplacés.

Le CSCh n° ST 29/2005 décrit ces travaux dont le coût est estimé à 30.000 €.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Les crédits nécessaires seront inscrits à la MB I du budget 2005 et les consultations ne seront lancées que lorsque la MB I reviendra approuvée par les autorités de tutelle.

A l’unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 29/2005 relatif aux travaux de remplacement des châssis du bâtiment à rue et de l’arrière du bâtiment en béton cellulaire de l’école rue de Buisseret.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense à la MB I du budget 2005 – service extraordinaire.

f. les travaux de rénovation des peintures intérieures de la Maison Communale.(VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Les peintures intérieures de la Maison Communale sont à rafraîchir partiellement.

A ce titre, le CSCh n° ST 33/2005 décrit ces travaux dont le coût est estimé à 20.000 €.

Ces travaux portent notamment en la rénovation des peintures intérieures des lieux suivants :
- Hall d'entrée principal et cage d'escalier jusqu'au 2ième étage
- réfectoire
- local photocopieur
- bureau du receveur, hall et bureau du Chef de Division
- bureau secrétariat (Chef de service administratif)
- grand bureau 1ier étage (finances)
- bureau population
- bureau service du personnel

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Des entreprises spécialisées seront consultées pour ces travaux et les crédits nécessaires ont été prévus à l'article 10405/7240560 - service extraordinaire - du budget 2005.

A l’unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 33/2005 relatif aux travaux de rénovation des peintures intérieures de la Maison Communale de Seneffe.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 10405/7240560 – 20.000 €.

g. la fourniture de portes pour les vestiaires du Football Club d’Arquennes. (VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Par sa lettre du 27 août 2004, Madame Peeters, Secrétaire du Royal Football Club d'Arquennes a signalé que les portes des vestiaires du club ont été détériorées.

de ces portes est décrit dans le CSCh n° ST 34/2005 dont le coût est estimé à 1.400 €.

Le placement de ces portes ainsi que les travaux de peinture peuvent être effectués par les ouvriers communaux

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Des entreprises spécialisées seront consultées pour cette fourniture et les crédits nécessaires ont été prévus à l'article 76405/7241560 - service extraordinaire - du budget 2005.

A l’unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 34/2005 relatif à la fourniture de portes pour les vestiaires du Football Club d’Arquennes.
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 76405/7241560 – 2.000 €.

h. les travaux de peintures intérieures et extérieures de l’école de Petit-Roeulx-lez-Nivelles. (VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

En séance du 30 novembre 2004, le Collège Echevinal a marqué son accord sur les propositions de travaux à effectuer dans les écoles de l'entité et entre autres, sur les travaux de peinture de l'école de Petit-Roeulx.

Le CSCh n° ST 35/2005 relatif aux travaux de peintures intérieures et extérieures de l'école de Petit-Roeulx décrit ces travaux dont le coût est estimé à 38.000 €.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Des entreprises spécialisées seront consultées pour ces travaux et les crédits nécessaires ont été prévus à l'article 72105/7240260 - service extraordinaire - du budget 2005.

A l’unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 35/2005 relatif aux travaux de peintures intérieures et extérieures à l’école de Petit-Roeulx.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 72105/7240260 – 38.000 €.

i. les travaux de peintures extérieures de l’école rue de Bon Conseil à Arquennes.(VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Il y a lieu de procéder au rafraîchissement des peintures extérieures de l'école de Bon Conseil à Arquennes.

Ces travaux comprennent la mise en peinture des clôtures, de la grille d'entrée de l'école, des dauphins métalliques, du garde-corps à l'entrée de l'école et des poussoirs de portes.

Ceux-ci sont estimés à 2.000 € et sont décrits dans le CSCh n° ST 36/2005.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Des entreprises spécialisées seront consultées pour ces travaux et les crédits nécessaires ont été prévus à l'article 72205/7243160 - service extraordinaire - du budget 2005.

A l’unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 36/2005 relatif aux travaux de peintures extérieures à l’école de Bon Conseil à Arquennes.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 72205/7243160 – 2.000 €.
cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 72205/7243160 – 2.000 €.
cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 72205/7243160 – 2.000 €.
j. les travaux de peintures extérieures de l’école Bohy à Arquennes. (VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Il y a lieu de procéder au rafraîchissement des peintures extérieures de l'école Bohy à Arquennes.

Ces travaux comprennent la mise en peinture des corniches, de certains châssis, de ferronneries, du auvent en béton, de la clôture de séparation, des grillages, de la rampe d'accès vers la cour arrière, des colonnes en béton.
Ceux-ci sont estimés à 10.000 € et sont décrits dans le CSCh n° ST 37/2005.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Des entreprises spécialisées seront consultées pour ces travaux et les crédits nécessaires ont été prévus à l'article 72105/7240560 - service extraordinaire - du budget 2005.

A l’unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 37/2005 relatif aux travaux de peintures extérieures de l’école Bohy à Arquennes.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 72105/7240560 – 10.000 €.

k. le traitement de l’humidité des murs de l’ancien presbytère de Feluy.(VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Les murs de la cave du presbytère de Feluy sont sujets à des infiltrations d'eau et il y a lieu de procéder à leur traitement.

Le CSCh n° ST 38/2005 décrit ces travaux dont le coût est estimé à 2.993,90 € TVAC.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Des entreprises spécialisées seront consultées pour ces travaux et les crédits nécessaires ont été prévus à l'article 12405/7240960 - service extraordinaire - du budget 2005.

Par 13 voix pour, 4 abstentions (M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe).

Approuve le CSCh n° ST 38/2005 relatif aux travaux de traitement des problèmes d’humidité des murs de l’ancien presbytère de Feluy.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 12405/7240960 – 10.000 €.

l. l’achat d’un plateau élévateur mobile pour le centre sportif d’Arquennes.(VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Afin de pouvoir procéder plus facilement aux travaux de maintenance (éclairage, filets de protection, menuiseries, occultations, nettoyages, réparations diverses,...) au centre Sportif d'Arquennes, il y a lieu d'acquérir un plateau élévateur mobile de type "ciseaux".

Ce plateau pourra également servir dans d'autres bâtiments communaux où les plafonds sont fort hauts (salle à usages multiples de Seneffe, salle polyvalente de Familleureux, dépôts communaux, etc...).

L'achat de ce plateau est décrit dans le CSCh n° ST 39/2005 dont le coût est estimé à 25.000 €.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Des entreprises spécialisées seront consultées pour la fourniture de ce matériel et les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2005 – service extraordinaire – article 42105/7442551.

A l’unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 39/2005 relatif à l’achat d’un plateau élévateur mobile pour le Centre Sportif d’Arquennes.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 42105/7442551 – 25.000 €.

m. l’achat de matériel informatique lots 1, 2,3 et 4. (FB)

Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

Lot 1 : Acquisition de 2 serveurs + un système de sauvegarde centralisé
Serveur de fichier :

- Atteint sa 5eme année de mise en service
- Rencontre fréquemment des erreurs hardwares
- Ne permet pas une mise à jour correcte vers un nouveau système d’exploitation

(Windows 2003)

Serveur Lotus Notes :

- Atteint sa 5eme année de mise en service
- Rencontre fréquemment des erreurs hardwares
- Rencontre un problème d’espace disque

Système de sauvegarde :

- Actuellement nous utilisons un système décentralisé sur cassette :

o Backup serveur de fichier (capacité de la cassette insuffisante)
o Backup serveur Lotus Notes
o Backup serveur Stésud

- Il serait intéressant de centraliser les sauvegardes sur un seul support, cela permettrait :

o Un meilleur contrôle
o Une meilleure gestion
o Une économie sur les supports

Lot 2 : Achat de 22 PC

18 PC ayant plus de 4 ans sont à remplacer :

Service Travaux – Daniel Denayer
Service Travaux – Monique Sol
Service Population – Christelle Baudhuin
Service Population – Jenny Richard
Service Population – Monique Sol
Service Population – M-P Pierrard
Service Secrétariat – Eliane Berlemont
Service Finance – David Gasparotto
Service Finance – Monique Deleau
Service Finance – Marcelle Rectem
Service Finance – Philippe Passelecq
Service Environnement – Paulette Godeaux
Service Environnement – Pascal Paris
Service Communication – Brigitte Durant
Service Jeunesse - Sarah Gillot
Service Jeunesse - Animateur 1
Service Jeunesse - Animateur 2
Service Solidarité – Vanessa Mertens

Il y a lieu d’acheter 4 nouveaux PC :

Service Travaux – Dépôt : A la demande de Alain Ergot
Service Travaux – Brigadier 1 : A la demande de Alain Ergot
Service Travaux – Brigadier 2 : A la demande de Alain Ergot
Service Informatique : PC de stock pour remplacement urgent

Lot 3 : Achat d’un ordinateur de poche

Dans le cadre du projet des clés à puce, il est nécessaire de faire l’acquisition d’un ordinateur de poche.

Le marché est estimé à :

Lot 1 = 17.000 €

Lot 2 = 2.000 € x 21 PC = 44.000 €

Lot 3 = 300 €

Montant total 61.300 € TVAC.

Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits à l'article :

13504/7420153.2005 - ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE

Le marché sera passé par procédure négociée sans publicité.

Par 13 voix pour, 4 voix contre (M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe).

Approuve le CSCH INF006/2005 relatif à l'achat de matériel informatique.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Approuve les critères de sélection qualitative repris dans le CSCH régissant ce marché.

Impute la dépense à l'article 13504/7420153.2005 du budget 2005.

Service extraordinaire : 132.000 € - Achat de matériel informatique.

n. l’achat de logiciels lots 1, 2 et 3. (FB)

Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

Lot 1 : Service infographie :

Il est nécessaire d’acquérir une nouvelle version des logiciels qui sont actuellement utilisés par notre infographiste. Les logiciels actuels date de 1999.

- 1 Logiciel de mise en page et conception
- 1 Logiciel de création graphique vectorielle

Lot 2 : Service travaux et urbanisme :

A la demande de Alain Ergot :

- 2 logiciels de création de plans en 2D

Lot 3 : Service informatique :

Il y a lieu de procéder à la mise à jour de nos systèmes d’exploitation en Windows 2003 car Microsoft abandonne le NT4 :

- Serveur Lotus Notes
- Serveur de fichier
- Serveur Stésud
- Serveur Contrôleur de Domaine

Le marché est estimé à :

Lot 1 = Mise en page (2.700 €) + Vectorielle (800€) = 3.500 €

Lot 2 = 1.500 € x 2 = 3.000 €

Lot 3 = Windows 2003 (8.000 €) = 8.000 €

Montant total 14.500 € TVAC.

Les crédits nécessaires à ces acquisitions sont inscrits à l'article :

13505/7420698.2005 - ACHAT DE SOFTWARE (Extraordinaire)

Le marché sera passé par procédure négociée sans publicité.

Par 13 voix pour, 4 voix contre (M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe).

Approuve le CSCH INF007/2005 relatif à l'achat de matériel informatique.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Approuve les critères de sélection qualitative repris dans le CSCH régissant ce marché.

Impute la dépense à l'article 13505/7420698.2005 du budget 2005.

Service extraordinaire : 151.854 € - Achat de software

o. l’acquisition d’une inséreuse (FB)

Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

Une inséreuse est un appareil qui met le courrier sous enveloppes automatiquement et à grande vitesse.

Cet appareil permettrait au service du personnel notamment d’éviter cette charge de travail, qui est de mettre manuellement et mensuellement 300 fiches de paie sous enveloppes.

Il est prévu que l’inséreuse soit mise à disposition pour les autres services.

Le marché est estimé à : 4.500 € TVAC.

Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits à l'article :

13504/7420153.2005 - ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE

Le marché sera passé par procédure négociée sans publicité.

A l'unanimité,

Approuve le CSCH INF008/2005 relatif à l'achat de matériel informatique.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Approuve les critères de sélection qualitative repris dans le CSCH régissant ce marché.

Impute la dépense à l'article 13504/7420153.2005 du budget 2005.

Service extraordinaire : 132.000 € - Achat de matériel informatique.

p. la réalisation d’un reportage vidéo sur la Commune de Seneffe. (BW)

Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

Le collège échevinal, en sa séance du 30 novembre 2004, a marqué un intérêt pour la réalisation d'un reportage video sur l'entité de Seneffe.

Des crédits ont été inscrits au budget 2005 à l’article 76205/749051 – réalisation d’un reportage vidéo sur Seneffe.

L'objectif est de faire découvrir, aux citoyens et aux visiteurs, la richesse patrimoniale et le développement socio-économique de la commune.

Ce reportage serait destiné au site internet communal dans une version réduite (+/- 5 minutes) et reproduit dans sa version longue sur DVD.

Le csch n°SEC01/2005 contient les clauses techniques et administratives liées à ce marché estimé à 13.000€.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000€ hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

A l'unanimité,

Approuve le CSCH n° SEC01/2005 relatif à la réalisation d’un reportage vidéo sur l’entité.
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Approuve les critères de sélection qualitative contenus dans le CSCH précité.

Impute la dépense à l'article du budget 2005.


10. RATIFICATIONS DES DECISIONS DU COLLEGE ECHEVINAL : (VL)


a. désignant l’adjudicataire pour l’achat de blocs, de briques et de béton destinés à la reconstruction du mur de la cure de Seneffe.

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le Collège Echevinal, en séance du 28 juillet 2004, a décidé :

- de reconstruire le mur effondré sur une hauteur moyenne de 1,80m
- de réaliser le parement côté cure en panneresses demi-boutisses et couvre-murs à l'aide de briques de récupération
- de réaliser le parement côté voisin en briques neuves imitation ancienne
- de profiter de cette occasion pour reconstruire le pignon arrière du garage de la cure qui présente un hors aplomb important.

Suite à cette décision, nous avons consulté 4 fournisseurs pour la fourniture des blocs, des briques et du béton, à savoir :

- SA SONIMAT
- ETS LEDECQ
- ETS ROOSENS BETON
- ETS DEPREZ

Seuls la SA SONIMAT et les ETS LEDECQ ont remis prix.

Le Collège Echevinal, en séance du 06 octobre 2004, a désigné la SA SONIMAT pour la fourniture de blocs, de briques et de béton pour la somme de 4.460,29 € TVAC et a également re-désigné cette dernière en séance du 30 novembre 2004 pour la somme de 1.589,82 € TVAC.

Le montant de ces fournitures ne dépassant pas 5.500 € hors TVA, aucun cahier spécial des charges n’a donc été établi et il y a lieu de ratifier ces deux décisions de collège.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 79004/7230460.2004 - 15.000 €

Ces travaux sont en cours d’exécution par les ouvriers communaux.

A l’unanimité,

Ratifie les décisions du Collège Echevinal des 06 octobre 2004 et du 30 novembre 2004 désignant la SA SONIMAT pour la fourniture de blocs, de briques et de béton pour les sommes de 4.460,29 € TVAC et 1.589,82 € TVAC.

b. désignant l’adjudicataire pour l’acquisition d’un frigo pour la Maison Communale

d’Accueil de l’Enfance de Feluy et décidant de faire application de l’article 249 de la
loi communale pour pourvoir en urgence au paiement de la facture. (EM)

Rapporteur : Monsieur Alain Bartholomeeusen, Echevin.

Le frigo du service des bébés de la Maison Communale d’Accueil de l’Enfance de Feluy étant hors d’usage, il s’est avéré nécessaire de faire rapidement l’acquisition d’un nouvel appareil.

Le Collège échevinal du 15 mars 2005 a désigné comme adjudicataire les établissements Indulec à Chapelle-lez-Herlaimont pour la fourniture d'un nouveau frigo pour un montant de 268,72 € TVA et taxe récupel comprises.

Il a été décidé de faire application de l'article 249 de la nouvelle loi communale pour pourvoir en urgence au paiement de la facture et de faire ratifier la décision lors du prochain Conseil Communal.

La somme de 268,72 € sera inscrite en modification budgétaire n°1 au budget 2005.

A l’unanimité,

Ratifie la délibération du Collège échevinal du 15 mars 2005 :

- désignant les Ets Indulec à Chapelle-lez-Herlaimont comme adjudicataire pour la fourniture d’un frigo à installer à la MCAE à Feluy au montant de 268,72€ TVA et taxe récupel comprises.
- décidant de faire application de l’art. 249 de la loi communale pour pourvoir au paiement rapide de la facture.
- décidant d’inscrire la somme de 268,72€ à la modification budgétaire n° 1 au budget 2005 – service extraordinaire.


11. APPEL A CANDIDATURE POUR UN POSTE DE DIRECTION SCOLAIRE SANS CHARGE DE CLASSE (ML)


Rapporteur : Monsieur Alain Bartholomeeusen, Echevin.

Un emploi de directeur d’école est actuellement vacant.

Un appel aux candidats pour un emploi de directeur d'école sans charge de classe sera lancé le 2 mai 2005 à tous les enseignants ayant une prestation complète, ayant au moins 6 ans d'ancienneté à titre définitif (dispositions légales) et possédant les titres requis. La date de clôture de réception des candidatures sera fixée au 31 mai 2005.

Le décret du 6 juin 1994, fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié à ce jour, en ses articles 49 (5°) et 50 à 52, exige une formation spécifique pour pouvoir prétendre à une fonction de promotion. L'AGCF du 11 mai 1999 rend obligatoire la formation des candidats directeurs d'école et en fixe le contenu. La formation organisée par le Centre de Formation Enseignement de l'U.V.C.B. rencontre parfaitement ces exigences et répond aux prescrits de l'article 49 (5°), du décret du 6 juin 1994.

La Commission paritaire locale de Seneffe a décidé en séance du 7 octobre 1999 d'exiger une formation de 2 ans en institut supérieur pédagogique pour pouvoir prétendre à un poste de directeur d'école au sein du pouvoir organisateur de Seneffe. Le Conseil communal du 06 mars 2000 a entériné cette décision.

A l’unanimité,

Lance appel à candidature pour un poste de direction scolaire sans charge de classe.


12. APPROBATION DE LA CONVENTION POUR L’ANNEE 2005 A CONCLURE ENTRE LA COMMUNE DE SENEFFE ET LE CENTRE CULTUREL DE LA REGION DU CENTRE. (MED)


Rapporteur : Monsieur René Scholtus, Echevin.

Dans le cadre de sa collaboration avec la commune de Seneffe et en particulier avec son service culturel du Temps Choisi, le Centre Culturel de la Région du Centre (CCRC) soumet à l'approbation du Conseil communal une demande de renouvellement pour l'année 2005 de la convention qui lie les deux parties.

Le Collège échevinal, en séance du 15 mars 2005 a marqué accord sur le projet de renouvellement de la Convention pour 2005.

Ce renouvellement apparaît très souhaitable du fait notamment des frais encourus par l’organisation de la fête du 30 avril 2005, pour l’inauguration des jardins rénovés du Château de Seneffe et de toutes les manifestations communales entourant cet événement.

La participation financière de la Commune s’élève à 0,25€ par habitant soit au total 2.627€

En contrepartie le Centre Culturel s’engage à intervenir pour un montant atteignant au maximum 150% de la participation financière de la Commune soit 3.940,50€.

Une somme de 3620 € est prévue à cet effet à l'article budgétaire n° 76205/33202 - Dépense ordinaire - Subsides aux organisations et associations.

A l’unanimité,

Approuve le renouvellement en 2005 de la convention qui lie la commune de Seneffe au Centre Culturel de la Région du Centre.

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.


13. APPROBATION DE POINTS DE L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L’INTERCOMMUNALE WALLONNE IDEA A LAQUELLE LA COMMUNE DE SENEFFE EST AFFILIEE. (EB)


Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

Conformément aux dispositions du décret du Gouvernement Wallon du 05 décembre 1998, il y a lieu que le Conseil communal approuve certains points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 29 avril 2005 de l’intercommunale wallonne IDEA à laquelle la commune de Seneffe est affiliée

A l’unanimité,

Approuve les points de l’ordre du jour de intercommunale IDEA.