Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation

C. C. du 05/12/05

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 05 DECEMBRE 2005.

 
 
Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre ouvre la séance à 20 heures 30’.
 
Sont présents avec lui :                                                                                                 
 
MM. Gaëtan De Laever, Yvon de Valériola, Hugues Hainaut, Alain Bartholomeeusen, échevins.
 
MM. Gérard Debouche, Hilaire Brohée, Michel Dumoulin, Michel Roland, Bénédicte Poll, Arthur Duhoux,   Jean-Maurice Philippe, Jacqueline Sencie-Vanderstichelen, Dominique Stalmans-Janssens, Caroline Michaux, Rosa-Maria Ranica, Benoît Coessens, Ida Gambirasio-Storelli, Hacer Iskender, conseillers
 
Mr Bernard Wallemacq , Secrétaire Communal,ff.
 
Sont excusés :
 
Mr R. Scholtus, Echevin.
Mr J. Jacques, Conseiller.
 
Monsieur le Bourgmestre demande aux conseillers de bien vouloir ajouter en urgence à l’ordre du jour du Conseil Communal les points suivants :
 

Séance publique

 
A la demande du Groupe MR-IC.
 

Point 26. Fonctionnement des Commissions communales à Seneffe.


1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 NOVEMBRE2005. (NV)

Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.
 
A l’unanimité,
 
Approuve le procès-verbal de la séance du 07 novembre 2005.


2. APPROBATION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’AIDE URGENTE DU CPAS.

 
Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.
  
Le règlement d’ordre intérieur du Conseil de l’Action Sociale, du Bureau Permanent et des Comités Spéciaux a été approuvé par le Conseil de l’Aide Sociale en séance du 21 juin 2001 et par le Conseil Communal en séance du 3 septembre 2001.
 
L’article 34 – aide urgente – paragraphe 1er stipule que :
 
« l’octroi d’une aide financière s’élève au maximum à 250,00€ (montant au 01.01.2002) par famille bénéficiaire – Cette aide est limitée à l’aide nécessaire pour la période s’écoulant entre la demande d’aide et la date à laquelle la décision de l’organe compétent peut être appliquée. Cette aide peut être accordée sous forme alimentaire, chauffage, pharmaceutique ».
 
Considérant la montée exceptionnelle du prix du combustible et la nécessité pour la population de pouvoir bénéficier de cette aide, soit 500l de mazout ou 500 kgs de charbon,
le Conseil de l’Action Sociale, en sa séance du 19 septembre 2005, a décidé de modifier le règlement en ces termes :  « par dérogation au paragraphe 1er de l’article 34, concernant l’aide urgente, le montant de l’aide relative à une livraison de combustible – mazout ou charbon – sera limité à 500l ou 500kgs, sans plafond financier ».
  
A l’unanimité,  
 
 Approuve la modification de l’article 34 du règlement d’ordre intérieur du Centre Public d’Action Sociale.


3. APPROBATION DE LA MODIFICATION BUDGETAIRE N°5 DU SERVICE ORDINAIRE AU BUDGET DU CPAS POUR L’EXERCICE 2005.
 
 
Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.
  
Monsieur Roland, en sa qualité de Président du CPAS, a répondu, en séance, à toutes les questions qui lui seront posées.
 
A l’unanimité,
  
Approuve la modification budgétaire n° 5 du Service Ordinaire du CPAS pour l’exercice 2005.


4. APPROBATION DE LA MODIFICATION BUDGETAIRE N°6 DU SERVICE EXTRAORDINAIRE AU BUDGET DU CPAS POUR L’EXERCICE 2005.
 
 
Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.
  
Monsieur Roland, en sa qualité de Président du CPAS, répondra, en séance, à toutes les questions qui lui seront posées.
 
A l’unanimité,
  
Approuve la modification budgétaire n° 6 du Service Extraordinaire du CPAS pour l’exercice 2005.


5. AVIS SUR LA MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 POUR L’ANNEE 2002 DE LA FABRIQUE D’EGLISE SAINT BARTELEMY A FAMILLEUREUX (DG)
 
 
Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.
 
Par 14 voix pour, 5 voix contre (G. Debouche, M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe)
 
Emet un avis favorable sur  la modification budgétaire n°1 – exercice 2002 de la Fabrique d’Eglise St Bartélemy à Familleureux  aux montants suivants :
 
 
 

  Recettes

 Dépenses

  Solde

 D’après budget initial

 18.309,15

 18.309,15

 0

 Augmentation ou diminution des crédits

 - 1.646,28

 - 1.646,28

 0

 Nouveau résultat

 16.662,87

 16.662,87

 0

 
Supplément subside communal ordinaire : 0,42
 
 
6. AVIS SUR LA MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 POUR L’ANNEE 2003 DE LA FABRIQUE D’EGLISE SAINT BARTELEMY A FAMILLEUREUX (DG).
 
Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.
 
Par 14 voix pour, 5 voix contre (G. Debouche, M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe)
 
Emet un avis favorable sur  la modification budgétaire n°1 – exercice 2003 de la Fabrique d’Eglise St Bartélemy à Familleureux  aux montants suivants :
 
 

 Recettes

 Dépenses

 Solde

 D’après budget initial

 17715,31

 17715,31

 0

 Augmentation ou diminution des crédits

 - 1.187,13

 - 1.187,13

 0

 Nouveau résultat

 16.528,18

 16.528,18

 0

 
 
7. AVIS SUR LE BUDGET DE L’EXERCICE 2004 DE LA FABRIQUE D’EGLISESAINT BARTELEMY A FAMILLEUREUX (DG)
 
 
Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.
 
Par 14 voix pour, 5 voix contre (G. Debouche, M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe)
 
Emet un avis favorable sur  le budget – exercice 2004 de la Fabrique d’Eglise St Bartélemy à Familleureux  aux montants suivants :
 
 

 BUDGET 2004

 BUDGET 2003

 Recettes ordinaires

 19.649,92

 17.522,37

 Recettes extraordinaires

 0

 192,94

 TOTAL

 19.649,92

 17.715,31

 Dépenses arrêtées par l’Evêque

 8.497,61

 7.218

 Dépenses ordinaires

 10.959,37

 10.497,31

 Dépenses extraordinaires

 192,94

 -

 TOTAL

 19.649,92

 17.715,31

 Part communale ordinaire

 17.570,49

 13.334,55

 Part communale extraordinaire

 -

 -

 
 
8. AVIS SUR LE BUDGET DE L’EXERCICE 2005 DE LA FABRIQUE D’EGLISESAINT BARTELEMY A FAMILLEUREUX (DG)
 
 
Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.
 
Par 14 voix pour, 5 voix contre (G. Debouche, M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe)
 
Emet un avis favorable sur  le budget – exercice 2005 de la Fabrique d’Eglise St Bartélemy à Familleureux  aux montants suivants :
 
 

BUDGET 2004

 BUDGET 2003

 Recettes ordinaires

 19.649,92

 35.053,63

 Recettes extraordinaires

 0

 192,94

 TOTAL

 19.649,92

 35.246,57

 Dépenses arrêtées par l’Evêque

 8.497,61

 9.364,13

 Dépenses ordinaires

 10.959,37

 14.237,25

 Dépenses extraordinaires

 192,94

 11.645,19

 TOTAL

 19.649,92

 35.246,57

 Part communale ordinaire

 17.570,49

 32.882,59

 Part communale extraordinaire

 -

 -

 
L’augmentation de la part communale est principalement due à divers entretiens et à
l’arriéré dû à IEH pour un montant de 11.645,19 €
 
 
9. AVIS SUR LE BUDGET DE L’EXERCICE 2006 DE LA FABRIQUE D’EGLISE SAINT BARTELEMY A FAMILLEUREUX (DG)
 
 
Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.
 
Par 14 voix pour, 5 voix contre (G. Debouche, M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe)


Emet un avis favorable sur  le budget – exercice 2006 de la Fabrique d’Eglise St Bartélemy à Familleureux  aux montants suivants :
 
 
 

BUDGET 2004

 BUDGET 2003

 Recettes ordinaires

 32.780,15

 35.053,63

 Recettes extraordinaires

 0

 192,94

 TOTAL

 32.780,15

 35.246,57

 Dépenses arrêtées par l’Evêque

 9.551,00

 9.364,13

 Dépenses ordinaires

 14.547,71

 14.237,25

 Dépenses extraordinaires

 8681,44

 11.645,19

 TOTAL

 32.780,15

 35.246,57

 Part communale ordinaire

 30.565,15

 32.882,59

 Part communale extraordinaire

 -

 -

 
 
10.  AVIS SUR LE BUDGET DE L’EXERCICE 2006 DE LA FABRIQUE D’EGLISE SAINTE ALDEGONDE A FELUY. (DG)
 
 
Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.
 
A l’unanimité,
  
Emet un avis favorable sur  le budget – exercice 2006  de la Fabrique d’Eglise Sainte Aldegonde de Feluy aux montants suivants :

  BUDGET 2004  BUDGET 2003
 Recettes ordinaires 18.017,54 43.036,79
 Recettes extraordinaires  3.257,15 0
 TOTAL  21.274,69 43.036,79
 Dépenses arrêtées par l’Evêque

5.202,51

 7.394,12
 Dépenses ordinaires 15.970,05  23.315,52
 Dépenses extraordinaires 102,13  12.327,15
 TOTAL  21.274,69  43.036,79
 Part communale ordinaire  15.761,49  40.036,79
 Part communale extraordinaire  0  0
 
 
11. AVIS SUR LE COMPTE DE L’EXERCICE 2002 DE LA FABRIQUE D’EGLISESAINT BARTELEMY A FAMILLEUREUX (DG)
 
 
Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.
 
Par 14 voix pour, 5 voix contre (G. Debouche, M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe)
 
Emet un avis favorable sur  le compte pour l’année 2002 , de la Fabrique d’Eglise St Bartélemy à Familleureux  aux montants suivants :
 
 
 

 Compte 2002

 Budget 2002

 Recettes ordinaires

 14.680,47

 14.680,47

 Recettes extraordinaires

 0

 1982,40

 TOTAL

 14.680,47

 16.662,87

 Dépenses arrêtées par l’Evêque

 2.049,12

 2.049,12

 Dépenses ordinaires

 12.631,35

 12.631,35

 Dépenses extraordinaires

 0

1.982,40

 TOTAL

 14.680,47

 16.662,87

 Excédent

 0

 0

 
 
Subsides ordinaires perçus en 2002 : 12.738,23 
Subsides extraordinaires perçus en 2002 : 0
 
 
12. AVIS SUR LE COMPTE DE L’EXERCICE 2003 DE LA FABRIQUE D’EGLISESAINT BARTELEMY A FAMILLEUREUX (DG)
 
Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.
 
Par 14 voix pour, 5 voix contre (G. Debouche, M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe)
 
Emet un avis favorable sur  le compte pour l’année 2003 , de la Fabrique d’Eglise St Bartélemy à Familleureux aux montants suivants : 
 
 

 Compte 2003

 Budget 2003

 Recettes ordinaires

 16.528,18

 16.335,24

 Recettes extraordinaires

 0

 192,94

 TOTAL

 16.528,18

 16.528,18

 Dépenses arrêtées par l’Evêque

 5.089,08

 5.089,08

 Dépenses ordinaires

 11.439,10

 11.439,10

 Dépenses extraordinaires

 0

0

 TOTAL

 16.528,18

 16.528,18

 Excédent

 0

 0

 

Subsides ordinaires perçus en 2003 :  13.334,55              

Subsides extraordinaires perçus en 2003 : 0


13. AVIS SUR LE COMPTE DE L’EXERCICE 2004 DE LA FABRIQUE D’EGLISE SAINT BARTELEMY A FAMILLEUREUX (DG)
 
 
Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.
 
Par 14 voix pour, 5 voix contre (G. Debouche, M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe)
 

Emet un avis favorable sur  le compte pour l’année 2004 , de la Fabrique d’Eglise St Bartélemy à Familleureux  aux montants suivants :

 

 

 Compte 2003

 Budget 2003

 Recettes ordinaires

 10.968,48

 16.649,92

 Recettes extraordinaires

 0

 0

 TOTAL

 10.968,48

 19.649,92

 Dépenses arrêtées par l’Evêque

 8.497,61

 8.497,61

 Dépenses ordinaires

 10.959,37

 10.959,37

 Dépenses extraordinaires

 0

192,94

 TOTAL

 19.459,98

 19.649,92

 Excédent

-8.488,50

 0

 

Subsides ordinaires perçus en 2004 : 8.889,68

Subsides extraordinaires perçus en 2004 : 0

 


14. AFFAIRE COMMUNE DE SENEFFE/SA DOW CORNING – AUTORISATION. (MD)

Rapporteur : Monsieur René Scholtus, Echevin.
 
Un litige oppose notre commune à la S.A. Dow Corning en ce qui concerne la taxe industrielle compensatoire pour les exercices 2001, 2002 et 2003 .
 

Historique du dossier

En date du 1er juin 2004, le collège échevinal a rejeté la réclamation de la S.A. Dow Corning  introduite  à l’encontre de la taxe industrielle compensatoire relatives aux exercices 2001, 2002 et 2003, celle-ci ayant été introduite hors délai soit le 15 décembre 2003.
 
Les arguments invoqués par l’intéressée :
· erreur constatée au niveau des revenus cadastraux renseignés sur sa  matrice cadastrale – Sollicite un dégrèvement d’office
· l’annulation de la taxe industrielle compensatoire.
 
Suite à la décision du collège échevinal, la S.A. Dow Corning a introduit un recours devant le Tribunal de Première Instance de Mons.
 
Le jugement pris par ledit tribunal annule les impositions à la taxe industrielle compensatoire pour les exercices d’imposition 2001, 2002 et 2003 .
 
Le collège échevinal, en sa séance du 16 novembre dernier a donc décidé d’interjeter appel de la décision rendue le 20/10/2005 par la troisième chambre fiscale temporaire du tribunal de première instance et a désigné Maître Balatte et Maître Scelfo pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de ce litige.
 
 A l’unanimité,
 

Autorise le Collège échevinal à interjeter appel de la décision rendue le 20.10.2005 par la troisième chambre fiscale temporaire du tribunal de première instance.

 

 

15. VOTE DE DEUX 12EMES PROVISOIRES  POUR LE PAIEMENT DES DEPENSES ENGAGEES EN 2006. (MD)
 
Rapporteur : Monsieur René Scholtus, Echevin.

Le vote du budget communal pour l’année 2006 est prévu pour le conseil communal du mois de janvier prochain.
 
Dès lors, pour que le Collège des Bourgmestre et Echevins et le Receveur puissent engager et régler les dépenses ordinaires obligatoires relatives à l’exercice 2006 , il y a lieu d’inviter le conseil communal à voter 2/12ème provisoires aux dépenses pour lesquelles un crédit exécutoire est inscrit au budget 2005.
  
A l’unanimité,
 

Vote deux douzièmes provisoires pour le paiement des dépenses engagées en 2006.

 

 

16. ARRET D’UN REGLEMENT COMPLEMENTAIRE SUR LA CIRCULATION ROUTIERE (MPV)
 
Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.
  
Deux  rapports favorables ont été établis par la police locale, en date du 17 octobre 2005 relatifs à :
 
- l’implantation d’un emplacement pour handicapé à Familleureux rue de Manage, du côté impair, le long du n°25 ;
- la limitation de vitesse à 70km/h dans la rue de Tyberchamps, entre l’entreprise Syngenta et la rue du Rivage de Buisseret.
 
Tenant compte du règlement général sur la police de la circulation routière et de l’arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, le Conseil Communal est invité à :
 
- créer un emplacement «handicapé» le long du n°25 (côté impair) rue de Manage à  Familleureux
 
Cette mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E9a avec pictogramme des personnes handicapées et flèche montante « 6 m ».
  
- limiter la vitesse à 70km/h à la rue de Tyberchamps entre l’entreprise Syngenta et la
rue du Rivage de Buisseret,
 
Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux de type C43 (70km/h)
  
A l’unanimité,
 
Approuve ce règlement complémentaire sur la police de la circulation routière
 

Transmet le règlement au service public de la Mobilité pour approbation

 

17. APPROBATION DE L’AVENANT N°5 A LA CONVENTION EXECUTION 1999 POUR LA RENOVATION URBAINE A ARQUENNES. (MPV)
 
 
Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.
 
L’arrêté ministériel du 11 octobre 1991 octroie des subventions à la commune de Seneffe pour la rénovation du centre d’Arquennes et définit le périmètre de l’opération.
 
La convention exécution a été signée en date du 6 juillet 1999 entre la Région Wallonne et la commune.
 
Différents avenants à cette convention ont été signés, à savoir le :
- 2 mai 1999 pour l’avenant n°1
- 28 novembre 2001 pour l’avenant n°2
- 3 février 2003 pour l’avenant n°3
- 22 octobre 2003 pour l’avenant n°4
 
La Région Wallonne propose un avenant n°5 à cette convention-exécution en vue d’assurer la poursuite de l’opération de rénovation urbaine d’Arquennes qui alloue une subvention de 486.916,28 € destinée à contribuer au financement du programme des travaux repris ci-après :
 
- démolition du bâtiment sis Grand Place, n°13  à Arquennes– 75% du décompte final soit : 26.063,65 €
- espaces publics : Place Alcantara – 60% du montant de l’adjudication : 356.107,49 €
- espaces publics : Grand - Place – 1ère phase – 60% du décompte final : 422.840,08 €
soit un total de 805.011,22 €.
 
Il est proposé au conseil communal d’approuver l’avenant n°5 à la convention exécution de 1999 proposé par la Région Wallonne
  
A l’unanimité,
  

Approuve l’avenant n°5 à la convention exécution de 1999 proposé par la Région Wallonne allouant à la commune une subvention de 486.916,28 €.


 

18. APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION EXECUTION 2000-2001 POUR LA RENOVATION URBAINE A ARQUENNES. (MPV)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.
 
L’arrêté ministériel du 11 octobre 1991 octroie des subventions à la commune de Seneffe pour la rénovation du centre d’Arquennes et définit le périmètre de l’opération.
 
La convention exécution 2000 a été signée le 19 janvier 2001 entre la commune et la Région Wallonne alors que la convention exécution 2001 a été signée le 23 janvier 2002.
 
En vue d’assurer la poursuite de l’opération de rénovation urbaine d’Arquennes la Région Wallonne propose un avenant n°1 à ces 2 conventions.
 
Cet avenant n°1 alloue à la commune une subvention de 898.160,11 € pour contribuer au financement du programme des travaux repris ci-après :
 
- aménagement de la Place Albert Ier – 60%  du décompte final : 257.154,12€
- rénovation de l’ancienne maison communale d’Arquennes –  60% de l’adjudica-
tion : 406.437,69 €
- immeuble Alcantara – 75% du décompte final : 666.673,36 €
 
Il est proposé au conseil communal d’approuver l’avenant n°1 aux conventions exécution de 2000 et 2001 proposé par la Région Wallonne
 
A l’unanimité,

Approuve l’avenant n°1 aux conventions exécution de 2000 et 2001 proposé par la Région Wallonne allouant à la commune une subvention de 898.160,11 €.

19. APPROBATION DU PROJET DEFINITIF POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE STATION D’EPURATION, ASSAINISSEMENT ET EGOUTTAGE A FELUY. (MPV)
 

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.
 
Le Conseil Communal, en séance du 13 septembre 2004, a approuvé le projet de ces travaux au montant estimé de 525.404,39 € TVAC.
 
Suite à la réunion de concertation tenue en présence des riverains le 13 décembre 2004 et suite à la décision du collège échevinal du 14 décembre 2004, l’auteur de projet à savoir l’I.D.E.A. a revu le projet de ces travaux suite au déplacement de la station d’épuration à l’extrémité arrière de la zone à bâtir de 50m de profondeur.
 
Ce nouveau projet est estimé à 734.372,10 € TVAC.
 
Un crédit de 750.000 € sera inscrit au budget 2006 pour couvrir ces travaux.
 
A l’unanimité,
 
Approuve le projet définitif des travaux de construction d’une station d’épuration à Feluy - travaux d’assainissement et en partie d’égouttage des hameaux Péruwelz, St Georges, La Tourette, la chaussée de Familleureux (partie) et du chemin de Bonsecours – établi par l’IDEA au montant estimé de 734.372,10 € TVAC
  

Impute cette dépense sur le crédit de 750.000 € inscrit au budget 2006

20. APPROBATION DES CAHIERS SPECIAUX DES CHARGES POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX TERRAINS DE TENNIS A FELUY SUITE A LA DEMANDE D’INFRASPORTS – LOTS I à IV. (MPV)
 
 
Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.
 
Le conseil communal, en séance du 07 février 2005, a approuvé le projet des travaux de couverture de 2 terrains de tennis à Feluy pour la somme de totale de 584.258,41 € TVAC pour les 4 lots.
 
Par un courrier daté du 07 novembre 2005 la Région Wallonne – Infrasports – a émis des remarques sur le projet présenté.
 
Afin de permettre la poursuite de l’instruction du dossier, ce service impose des corrections à apporter aux 4 cahiers spéciaux des charges régissant ces travaux ainsi que sur certains plans élaborés.
 
L’auteur de projet, à savoir l’architecte Mme DELACROIX, a corrigé ces documents en tenant compte des remarques émises dans le courrier de la Région Wallonne.

A recevoir de Mme DELACROIX
 
Les 4 lots sont estimés à :
- lot 1 : 404.493,19 euros HTVA.
- lot 2 :   37.735,00 euros HTVA
- lot 3 :   22.380,00 euros HTVA
- lot 4 :   18.250,00 euros HTVA
 
Un crédit de 600.000 € sera inscrit au budget 2006 pour couvrir ces travaux.
 
A l’unanimité,
 
Approuve les 4 cahiers spéciaux des charges corrigés ainsi que les plans suite aux remarques émises par Infrasports pour les travaux de couverture de deux terrains de tennis à Feluy estimés à :
 
- lot 1 : 404.493,19 euros HTVA.
- lot 2 :   37.735,00 euros HTVA
- lot 3 :   22.380,00 euros HTVA
- lot 4 :   18.250,00 euros HTVA
  

Transmet les dossiers corrigés à la Région Wallonne en vue de l’obtention des subsides

 

21. RATIFICATION DES DELIBERATIONS DU COLLEGE ECHEVINAL APPROUVANT LES DIFFERENTES LETTRES DE CONSULTATIONS ET LES CLAUSES ADMINISTRATIVES Y AFFERENTES POUR LES MARCHES INFERIEURS A 5.500€ HTVA. (VL)
 
 
Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.
 

Le Collège échevinal donne connaissance au Conseil Communal des délibérations prises dans le cadre des marchés inférieurs à 5.500€ HTVA.

 

 

Objet du marché Lettre de consultation n°  Approbation par le Collège Echevinal Adjudicataire et montant de la désignation Désignation par le Collège Echevinal
  Ecole rue Ferrer : création d’emplacements pour vélos   ST 40/2005 04/04/2005 Velopa :

2.392,17 € TVAC
17/05/05
Ecole de Feluy : fourniture de matériel pour le remplacement de la clôture le long du sentier d’accès au local d’accueil extra-scolaire  ST 41/2005 04/04/2005 Sonimat :

2.074,56 € TVAC
17/05/05
Dépôt Communal rue Rouge-Croix : Travaux d’extension de l’installation du système d’alarme dans les nouveaux box garages ST 58/2005 19/04/2005 Sécur Life Protect :

3.051,62 € TVAC
14/06/05
Achat de 2 armoires métalliques pour le Service Travaux ST 51/2005 19/04/2005 Overtoom :

529,98 € TVAC
14/06/05
Achat de 2 aspirateurs industriels ST 55/2005 03/05/2005 Fernand Georges :

790,59 € TVAC
 
14/06/05
Achat de 2 armoires métalliques pour les techniciennes de surface ST 60/2005 14/06/2005 Overtoom :

529,98 € TVAC
13/09/05
Achat de stores à lamelles pour l’école rue de Buisseret à Seneffe ST 61/2005 14/06/2005 Ets Ledecq :

2.211,76 € TVAC
26/07/05
Eglise de Feluy : travaux de remplacement du bac et des zingueries du clocher ST 67/2005 28/06/2005 Streveler :

1.240,25 € TVAC
13/09/05
Achat de 2 bancs en rond à placer autour des marronniers à l’école rue de Buisseret à Seneffe ST 68/2005 05/07/2005 VELOPA :

3.182 € TVAC
16/08/05
Achat d’un aspirateur industriel pour la salle multi usages de Seneffe ST 73/2005 09/08/2005 Lietar :

336,38 € TVAC
05/10/05
Achat de 3 armoires métalliques pour le rucher didactique ST 77/2005 09/08/2005 Overtoom :

849,42 € TVAC 
05/10/05
Ecole de Bon Conseil à Arquennes : achat d’une hotte ST 79/2005 05/07/05 Distrinox :

3.041,61 € TVAC
16/08/05
Achat d’un malaxeur pour la préparation de mortier de rejointoiement ST 93/2005 09/08/2005 Répamine :

1.379,40 € TVAC
05/10/05
Achat d’un marteau perforateur ST 94/2005 09/08/2005 Hilti :

810,30 € TVAC
05/10/05
Ecole de Feluy : fourniture et pose d’une tenture provisoire de séparation coupe-feu à la grande salle ST 69/2005 28/06/2005    
Maison communale de Seneffe : travaux de réparation des menuiseries suite au vol du 14 février 2005 ST 70/2005 28/06/2005    
Achat d’une foreuse sur colonne ST 96/2005 12/10/2005    
Achat d’une pompe vide cave à moteur thermique pour les fossoyeurs ST 97/2005 12/10/2005    
Achat d’un compresseur mobile pour les mécaniciens ST 98/2005 12/10/2005    
Achat d’un niveau laser rotatif  ST 100/2005 05/10/2005    
Achat d’une cuisinière pour l’école de Feluy ST 102/2005 25/10/2005    

 

 

Prend acte des délibérations du Collège échevinal approuvant les diverses lettres de consultations pour les marchés relatifs à la gestion ordinaire inférieures à 5.500€ HTVA.

 

 

22. RATIFICATION DE LA DELIBERATION DU COLLEGE ECHEVINAL DU 08 NOVEMBRE 2005 RELATIVE A L’ACHAT DE MOBILIER POUR LE SERVICE DU PERSONNEL (AC)
 
 
Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.
 
Il est nécessaire d’acheter du mobilier pour  compléter l’équipement du service du personnel et d’y installer un quatrième bureau.  
 
Trois firmes ont été consultées. (SIM – Jumet, RICHACIER – Morlanwelz, BLECO -  Jumet).
 
Seule la Firme Bléco peut encore nous livrer le même mobilier que celui existant. (Celui-ci a été fourni en 1998).
 
Ce marché ne dépasse pas le 5.500 € hors TVA. Dès lors, il est du ressort du Collège Echevinal d’approuver la lettre de consultation n° 2005S06324 et les clauses administratives y afférentes, 
 
Le Collège Echevinal, en séance du 8 novembre 2005 a décidé :
 
- D’approuver la lettre de consultation n° 2005S06324 et les clauses administratives y   afférentes.   
 
- De désigner en qualité d’adjudicataire la Firme Bléco de Jumet, pour la fourniture de
mobilier de bureau pour compléter l’équipement du service du personnel pour un montant total 3.836,74 € TVAC aux conditions reprises dans leur offre de prix du 24 octobre 2005. 
 
- Les crédits nécessaires au paiement de cette dépense ont été inscrits au budget 2005 et à la modification budgétaire n° 2 du budget 2005.
 
Il est proposé au Conseil de ratifier la délibération du Collège Echevinal du 8 novembre 2005.


Prend acte de la délibération du Collège Echevinal du 8 novembre 2005 ci-dessus mentionnée.

 

23. RATIFICATION DE L’APPROBATION DU CAHIER SPECIAL DES CHARGES RELATIF A L’ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE POUR LES ECOLES COMMUNALES DE SENEFFE (DM)
 
 
Rapporteur : Monsieur Alain Bartholomeeusen, Echevin.
 
Décision du  Collège échevinal du 16 novembre 2005.
 
Mr Christian Plasman du service des Travaux nous a signalé que l'entretien de certaines couchettes se trouvant dans les écoles était très onéreux.  Il y aurait donc lieu de remplacer ces couchettes par le modèle empilable, toile amovible (entretien facile).
 
Du mobilier scolaire abîmé est à remplacer. Le nombre croissant des élèves permettant l'ouverture de nouvelles classes et donc l'engagement de nouveaux enseignants, il y a lieu de les équiper.
 
Une somme de 14.290,11 € est encore disponible au budget 2005 pour l'acquisition de ce mobilier scolaire.  Le marché est estimé à 7.500 €.
 
Vu l’urgence, le Collège échevinal du 16 novembre 2005 a été invité à approuver le csch n° ES 09/2005 régissant ce marché public et à choisir le mode de passation afin que les fournisseurs désignés puissent être consultés et remettre leur meilleur prix dans un délai raisonnable.
 
A l’unanimité,
  
Approuve le csch n° ES 09/2005 relatif à l’acquisition de mobilier scolaire pour équiper les écoles communales de Seneffe.
 
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.


Ne formalise pas la sélection qualitative.

24. MODIFICATION DU STATUT ADMINISTRATIF DU PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DE L’ECHELLE D4 POUR LE PERSONNEL OUVRIER. (AC)
 
 
Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez Bourgmestre.
 
L’échelle D 4 pour le personnel ouvrier est accessible par recrutement ou évolution de carrière. 
 
Le statut administratif du personnel communal précise que l’échelle D 4 est accessible par la voie de recrutement exclusivement.
 
Il est proposé au conseil de modifier le statut administratif du personnel communal et de supprimer le mot exclusivement afin de pouvoir y accéder par évolution de carrière. 
 
A l’unanimité,
 

Modifie le statut administratif du personnel communal et supprime,  à la page 87,  le mot exclusivement.

25. MODIFICATION DU STATUT PECUNIAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DE L’ECHELLE D4 POUR  LE PERSONNEL OUVRIER. (AC)
 
 
Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.
 
L’échelle D 4 pour le personnel ouvrier est accessible par recrutement ou évolution de carrière.
Il convient de compléter le statut pécuniaire du personnel communal et de prévoir les conditions d’octroi de l’échelle D 4 par évolution de carrière (conformément à la circulaire du 7 juillet 1999 modifiant la circulaire du 27 mai 1994 relative aux principes généraux de la Fonction Publique).
 
L’échelle D 4 s’applique au titulaire de l’échelle D 3 pour autant que soient remplies les conditions suivantes :
 
- Evaluation positive
- Ancienneté de 4 ans dans l’échelle D 3
- Avoir suivi une formation complémentaire
 
La formation complémentaire doit comporter globalement au minimum 150 périodes dont :
 
- 21 périodes relatives à la sécurité telle que définies pour la formation permettant l’évolution    de carrière de l’échelle D 7 à l’échelle D 8 du personnel technique
- 10 périodes de déontologie
- 36 périodes de technologie
- 4 périodes d’autonomie
 
Les périodes de formation suivies permettant les évolutions de carrière de l’échelle D 1 à D 2
et D 2 à D 3 sont capitalisées pour le passage en D 4.
 
La formation doit être sanctionnée par une ou plusieurs attestation(s) de réussite.
 
Les diplômes permettant le recrutement au grade d’ouvrier D 4 peuvent être valorisés pour
l’évolution de carrière D 3 à D 4.
 
Ce point a fait l’objet d’un protocole d’accord avec les organisations syndicales établi le
25 octobre 2005.
 
Il est proposé au conseil de modifier le statut pécuniaire du personnel communal en ce sens.
 
A l’unanimité,
 

Modifie le statut pécuniaire du personnel communal comme mentionné

ci-dessus et d’y insérer ces dispositions aux pages 34 – 46 – 73.

26. FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS COMMUNALES A SENEFFE
 
 
Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.
 
Point inscrit à la demande du Groupe MR-IC.
 
Faisant suite à votre lettre au sujet de la création d’une commission d’achat d’œuvre d’art, nous souhaitons faire le point sur le fonctionnement des commissions communales à Seneffe et l'opportunité d'en créer de nouvelles.

Discussion en séance.
Actions sur le document