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C. C. du 06/06/05

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 06 JUIN 2005.

 

Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre ouvre la séance à 20 heures 30’.
 
Sont présents avec lui :          
 
MM. Gaëtan De Laever, Yvon de Valériola, Hugues Hainaut, René Scholtus, Alain Bartholomeeusen, échevins.
 
MM. Hilaire Brohée, Michel Dumoulin, Michel Roland, Bénédicte Poll, Arthur Duhoux,  Jean-Maurice Philippe, Jacqueline Sencie-Vanderstickelen, Richard Debeir, Dominique Stalmans-Janssens, Caroline Michaux, Rosa-Maria Ranica, Benoît Coessens, Ida Gambirasio-Storelli, conseillers
 
Mr Bernard Wallemacq, Secrétaire Communal,ff
 
Sont excusés :
 
Mrs J. Jacques, G. Debouche, Conseillers


Monsieur le Bourgmestre demande aux conseillers de bien vouloir ajouter en urgence à l’ordre du jour du Conseil Communal les points suivants :
 
 
Séance publique
Point 15 : Travaux d’aménagement de la rue de Tyberchamps entre le Chemin de la Terre Pelée et la Rue du Sabotier à Seneffe.

 
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 MAI 2005. (NV)

 
Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.
Les paragraphes suivants ont été insérés erronément au point 5 de la séance du 09 mai 2005. 
 
« Madame Poll précise que beaucoup de personnes se posent des questions en ce qui concerne leur raccordement à l’égouttage et souhaitent une bonne information à ce sujet.
 
Monsieur de Valériola précise qu’à son sens, ces éléments ont été expliqués aux personnes qui sont venues assister à la réunion qui a été organisée.
 
Il partage l’opinion de Madame Poll à savoir que les gens soient bien informés et propose, si nécessaire d’améliorer l’information. » 
 
Il y a lieu de les insérer au point 6 en remplacement des deux paragraphes suivants : 
 
« Madame Poll demande à nouveau qu’une information particulièrement précise soit apportée à la population.
 
Monsieur de Valériola marque accord sur ce souhait. » 
 
A l’unanimité, 
 
Approuve le procès-verbal de la séance du 09 mai 2005.
 
 
2. APPROBATION DU COMPTE COMMUNAL BUDGETAIRE SERVICE ORDINAIRE ET SERVICE EXTRAORDINAIRE,  DU BILAN ET DU COMPTE DES RESULTATS POUR L’EXERCICE 2004. (MD)
 
Rapporteur : Monsieur René Scholtus, Echevin.
 
Le compte communal pour l’exercice 2004 sera examiné par la Commission Communale des Finances, en date du 02 juin 2005.
 
A l’unanimité,
 
Approuve le compte communal budgétaire, service ordinaire et service extraordinaire, du bilan et du compte des résultats pour l’exercice 2004 aux montants suivants :
 
 
 
+/-
Ordinaire Extraordinaire
1.
Droits constatés
 
27.476.321,05 10.008.475,79
 
Non-valeurs et irrécouvrables
=
433.681,01 0,00
 
Droits constatés nets
=
27.042.640,04 10.008.475,79
 
Engagements
-
17.136.127,46 9.307.675,55
 
Résultat budgétaire de l'exercice
=
   
 
Positif :
 
9.906.512,58 700.800,24
 
Négatif :
 
   
2.
Engagements
 
17.136.127,46 9.307.675,55
 
Imputations comptables
-
16.642.662,38 3.898.313,26
 
Engagements à reporter
=
493.465,08 5.409.362,29
3.
Droits constatés nets
 
27.042.640,04 10.008.475,79
 
Imputations
-
16.642.662,38 3.898.313,26
 
Résultat comptable de l'exercice
=
   
 
Positif :
 
10.399.977,66 6.110.162,53
 
Négatif :
 
   
 
 
3. APPROBATION DE LA MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 AU BUDGET POUR L’EXERCICE 2005 – SERVICE ORDINAIRE ET SERVICE EXTRAORDINAIRE (MD).
 
Rapporteur : Monsieur René Scholtus, Echevin.
 
La modification budgétaire no 1 au budget communal, pour l’exercice 2005 sera soumise à l’examen de la Commission communale des finances le 02 juin 2005.
 
 
Par 15 voix pour, 4 voix contre (M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe)
 
Approuve la modification budgétaire no 1 au budget communal, pour l’exercice 2005, aux montants suivants :
 
Service ordinaire
 
 
 
Total exercice propre
Résultat négatif ex.propre
Exercices antérieurs
Résultat cumulé
Résultat positif avant prélèvement
Prélèvements
Totaux généraux
Résultat budgétaire positif
 
Recettes
 
19.579.855,31
0
9.928.726,20
29.508.581,51
9.589.391,40
 
          
            29.508.581,51
              9.537.681,40
Dépenses
 
19.875.502,95
295.647,64
43.687,16
19.919.190,11
 
 
51.710,00
19.970.900,11
 
 
Service extraordinaire
 
 
 
Total exercice propre
Résultat négatif
Exercices antérieurs
Résultat cumulé
Résultat positif avant prélèvement
Prélèvements
Totaux généraux
Résultat budgétaire positif
 
Recettes
 
18.089.848,20
 
1.059.020,21
19.148.868,41
649.091,23
 
51.710,00
19.200.578,41
700.801,23
 
Dépenses
 
18.128.143,20
38.295,00
371.633,98
18.499.777,18
 
 
0
18.499.777,18
 
 
 
4. AVIS SUR LE COMPTE POUR L’EXERCICE 2004 DE LA FABRIQUE D’EGLISEDE LA SAINTE VIERGE A ARQUENNES. (DG)
 
Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.

Compte – exercice 2004
 
A l’unanimité,
 
Approuve, le compte pour l’année 2004 , de la Fabrique d’Eglise de la Sainte Vierge à Arquennes aux montants suivants :
 
 


 Recettes ordinaires

 Recettes extraordinaires


 TOTAL


 Dépenses arrêtées par l’Evêque

 Dépenses ordinaires

 Dépenses extraordinaires


 TOTAL


 Excédent

Compte 2004

14.770 ,79

4.680,67
----------------

19.451,46

4.360,90

13.242,56

0
----------------

17.603,46

1.848,00

Budget 2004

15.035,36

2.595,89
----------------

17.631,25

4.160,00

13.471,25

0
----------------

17.631,25

                  0

 
Subsides ordinaires perçus en 2004 : 10.687,86
 
Proposition : avis favorable
 
 
5. ACQUISITION D’UN BIEN SIS RUE FERRER A FAMILLEUREUX : DECISION. (MPV)
 
Rapporteur : Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.
 
Afin de pouvoir réaliser les travaux d'extension de l'école de la rue Ferrer à Familleureux, le collège échevinal a proposé à Mme PETIT Claire, Veuve Boone d'acquérir une emprise de +/- 20a dans son bien cadastré‚ sect.C n°326k sis rue Ferrer.
 
Le receveur de l'enregistrement a, en date du 26 octobre 2004, attribué à ce bien une valeur de 65 € le m².
 
En date du 24 mars 2005, Me Bricourt, notaire de Mme PETIT C. a marqué son accord sur base des conditions suivantes :
- cession de la parcelle d'une largeur en façade de 18m à partir de la parcelle voisine cadastrée n°324d
- prix d'acquisition : 100.000 €
- versement d'une indemnité d'éviction pour le fermier occupant de 1.500€
- l'autorisation pour le fermier de poursuivre son activité sur le solde de la parcelle sans restrictions particulières.
 
En séance du 04 avril 2005, le collège échevinal a marqué son accord d'acquérir le bien d’une superficie approximative de 106m x 18m = 19a 08ca aux conditions demandées par le vendeur.
 
Le prix d'achat revient à +/- 52,41 € le m², soit un montant inférieur à l'estimation du receveur de l’enregistrement.
 
Un crédit de  150.000 € est inscrit au budget 2005 - art.12405/71101/60 - pour couvrir cette acquisition.
 
L'acte d'acquisition sera passé devant un notaire désigné par le collège échevinal.
 
A l'unanimité‚
  
Acquiert une emprise de +/- 19a 08 ca dans la parcelle de Mme PETIT Claire - Veuve Bonne située rue Ferrer à Familleureux - cadastrée sect.C n°326k pie en vue de procéder aux travaux d'extension de l'école aux conditions reprises ci-avant.
 
Impute cette dépense au budget 2005 - art.12405/71101/60 : 150.000€
 
Charge le Collège des modalités pratiques.
 
6. CESSION GRATUITE DU MUR SIS RUE DE LA BARONNE JOUXTANT LA PROPRIETE DE Mr LADRIERE (MPV)
 
Rapporteur : Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.
 
Mr Ladrière domicilié à l'Avenue Gaston Baudoux n°49 a obtenu un permis d'urbanisme pour la construction d'une villa sur un terrain adjacent à la carrière rue de la Baronne.
 
Le mur construit à la limite du domaine public soutenant la rue de la Baronne le long du trou de carrière a été détruit à plusieurs endroits et  il représente un danger d'effondrement non négligeable dans sa propriété.
 
Mr Ladrière souhaite que la commune lui cède ce mur pour un € symbolique et s’engage à prendre en charge la réparation et l'entretien de ce mur.
 
En séance du 12 avril 2005, le collège échevinal a marqué un accord de principe sur la cession de ce mur étant donné que le demandeur a précisé par écrit " son intention de réhabiliter le mur dans son caractère originel (pierre bleue) afin qu'il participe étroitement au contexte local de la carrière et de l'habitation qu'il va construire.  Il n'entre nullement dans ses intentions de le démolir ni de le laisser dans cet état ".
 
Le mur a été démoli à maints endroits sur des largeurs de plusieurs mètres et des actes de vandalisme et de vol de pierres se produisent régulièrement.  Des personnes peu scrupuleuses continuent à jeter à cet endroit des poubelles en tout genre.
 
Il est proposé au conseil communal d'approuver la cession de ce mur pour l'€ symbolique à condition que Mr Deladrière s'engage :
- à réparer le mur démoli suivant les instructions du service des travaux
- à entretenir, à l'avenir, le mur réparé
 
A l'unanimité, 
 
Approuve le projet d'acte de cession du mur sis rue de la Baronne à Mr Deladrière aux conditions reprises ci-avant.
  
 
7. APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 AU CONTRAT D’AGGLOMERATION POUR LE FINANCEMENT DE L’EGOUTTAGE PRIORITAIRE POUR :


- les Rue de la Baronne et des Carrières – 1ère phase – programme transitoire.
- La Rue des Carrières : 2ème phase.
- La Rue de la Baronne : 2ème phase.
- La Grand Rue de Feluy.
- La Grand Place de Feluy.
 
Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.
 
Le conseil communal, en séance du 07 juillet 2003, a décidé :
- de conclure des contrats d'agglomération avec l'organisme d'épuration IDEA et la SPGE
- d'inscrire dans des avenants les futurs projet d'égouttage et notamment ceux prévus au programme triennal.
 
Le conseil communal, en séance du 03 novembre 2003, a approuvé l'avenant n°1 au contrat d'agglomération n°52063/13 pour les travaux d'amélioration et d'égouttage des rues de la Baronne et des Carrières ainsi que les travaux d'amélioration et d'égouttage de la Grand Place de Feluy.
 
Par un courrier du 22 avril 2005, l'IDEA a transmis l'avenant n°2 au contrat d'agglomération établi par la SPGE pour les travaux repris dans le programme triennal 2004/2006 reprenant :
- rues de la Baronne et des Carrières : 1ère phase : programme transitoire
- rue des Carrières : 2ième phase
- Grand rue de Feluy
- Rue de la Baronne : 2ième phase
- Grand Place de Feluy
 
L'inscription des investissements repris dans l'avenant n° 2 remplace et annule l'avenant n° 1.
 
Il appartient au conseil communal d'approuver ledit avenant n° 2 en vue de pouvoir bénéficier du financement de ces travaux dans le cadre de l'égouttage prioritaire.
 
A l'unanimité‚ 
 
Revoit la délibération du conseil communal du 3 novembre 2003 approuvant l'avenant n° 1 au contrat d'agglomération n°52063/13
 
Approuve l'avenant n° 2 au contrat d'agglomération n° 52063/03 établi par la SPGE pour les travaux repris au programme triennal 2004 - 2006 à savoir :
- rues de la Baronne et des Carrières : 1ère phase : programme transitoire
- rue des Carrières : 2ième phase
- Grand rue de Feluy
- Rue de la Baronne : 2ième phase
- Grand Place de Feluy
 
Sollicite le financement de ces travaux dans le cadre de l'égouttage prioritaire
 
 
8. ACCEPTATION DE LA MAITRISE DE L’OUVRAGE POUR LES DIFFERENTS TRAVAUX A EFFECTUER A L’EGLISE ET A LA CURE DE BOIS-DES-NAUWES. (VL)
 
Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.
 
Une réunion s'est déroulée le 18 octobre 2004 pour les budgets de la fabrique d'église de Bois –des-Nauwes en présence de Madame Breda, de Monsieur Bayot, de Madame Pierrard, de Monsieur Tumelaire, de Monsieur Gossens, de Monsieur Brohée, de Monsieur Hainaut, de Monsieur Ergot et de Monsieur Gasparotto.
 
Suite à cette réunion, Monsieur Ergot s'est rendu sur place afin d'obtenir des informations complémentaires en ce qui concerne la rénovation de la véranda, de la chaufferie de l'église et de la création d'un sas vitré combiné à un WC  à installer après cloisonnement de l'entrée principale de l'église.
 
Voici les résultats d'une première analyse des lieux.
 
Rénovation de la véranda:
 
Le devis qu'a fait établir Mme Breda ne comprend pas certains travaux nécessaires au respect des règles de l'art.
 
Ces travaux pourraient être scindés en deux parties:
- exécution des travaux  par une entreprise agréée. Leur coût peut être estimé à 5.500 €.
- achetera les matériaux et exécution des autres travaux par les ouvriers communaux en fonction de leurs disponibilités. Le coût pourrait être ramené à environ 3.000 €.
Soit un total estimé à 8.500 €
 
Rénovation de la chaufferie :
 
Poser une cloison et une porte Rf entre la chaudière et le local à aménager ainsi que des gaines Rf de ventilation haute et basse de la nouvelle chaufferie.  Le coût de ces travaux par une entreprise agréée peut être estimé à 4.500 €
 
Complémentairement au cloisonnement Rf (cloisons + porte coupe-feu), la rénovation de la chaufferie (réparation plafonnage, remplacement carrelage, pose évier et raccordement à un puit perdu) pourrait être prise en charge par les ouvriers communaux. Le coût des fournitures peut être estimé à 3.500 €.
 
Soit un total de 8.000 €.
 
Ces travaux devraient être combinés avec le remplacement de la cuve à mazout prévue.
 
Création d'un sas vitré, cloisonnement et installation d'un WC :
 
Sous réserve de sondages complémentaires, ce travail semble réalisable sur un plan théorique. Le budget estimé est de : 
- Honoraires +/- 500 euros pour esquisse pour demande à la RW.
- Travaux : montant estimé à 25.000 €.
 
Avant de poursuivre les investigations, il conviendrait que la Fabrique d'Eglise obtienne un accord de principe de la Région Wallonne.
 
Ce n'est qu'alors que la commune pourrait décider de participer ou non à cette réalisation.
 
A ce stade, la commune pourrait se limiter à la prise en charge de tout ou partie des honoraires précités.
 
Le Collège Echevinal, en séance du 08 mars 2005 :
 
- a marqué son accord de principe sur la réalisation des travaux relatifs à la véranda de la cure et à la chaufferie de l’église,
- a marqué son accord de principe pour la prise en charge des honoraires d’études précités,
- a décidé de solliciter l’accord du Conseil Communal pour effectuer ces travaux étant donné que ces bâtiments ne sont pas communaux,
- a décidé de demander la maîtrise des ouvrages pour ces différents travaux
- a décidé d’inscrire tous les crédits nécessaires au budget 2006.
 
Par ses courriers du 08 avril 2005, Madame Breda, trésorière de la Fabrique d’Eglise de Bois des Nauwes, nous a fait parvenir un courrier visant à confier les maîtrises d’ouvrages à la Commune pour :
 
- la création d’un sas vitré, le cloisonnement et l’installation d’un WC dans l’église,
- les travaux relatifs à la véranda de la cure,
- les travaux relatifs à la chaufferie.
 
 
Par 15 voix pour, 4 abstentions (M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe)
 
Marque son accord sur les travaux à effectuer à l’église et à la cure de Bois des Nauwes, à savoir :
 
- la création d’un sas vitré, le cloisonnement et l’installation d’un WC dans l’église,
- les travaux relatifs à la véranda de la cure,
- les travaux relatifs à la chaufferie.
 
Prend en charge les frais relatifs à ces travaux.
 
Accepte la maîtrise de l’ouvrage pour :
 
- la création d’un sas vitré, le cloisonnement et l’installation d’un WC dans l’église,
- les travaux relatifs à la véranda de la cure,
- les travaux relatifs à la chaufferie.
 
 
9. APPROBATION DES CAHIERS SPECIAUX DES CHARGES ET CHOIX DU MODE DE PASSATION DES MARCHES POUR :
 
Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.
 
a. L’acquisition de mobilier pour le service des travaux.
 
Afin de permettre au personnel du service urbanisme de travailler dans des conditions optimales, le collège échevinal a décidé, en séance du 15 mars 2005, d'acquérir du mobilier supplémentaire pour ce service (bureaux, tables de connexion entre bureaux, armoires pour rangement des plans, armoires pour classement des dossiers, sièges de bureau, sièges pour visiteurs, etc........)
 
De plus, il est nécessaire de procéder au remplacement des chaises usagées de la cuisine et du frigo du service des travaux.
 
Le cahier spécial des charges n° T21/2005 décrit l'ensemble du mobilier estimé à 5.000€.
 
Ce marché sera passé par procédure négociée sans publicité étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000 € hors TVA.
 
Un crédit de 5.000 € sera inscrit à la MB I du budget 2005 pour couvrir la dépense relative à cette dépense.
 
A  l'unanimité,
  
Approuve le cahier spécial des charges n° T21/2005 relatif à la fourniture de mobilier pour le service des travaux estimé à  5.000 € TVAC
 
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
 
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.
 
Impute cette dépense sur le crédit de 5.000 € qui sera inscrit à  la MB I du budget 2005.
 
b. Les travaux de remplacement des menuiseries extérieures du Centre Sportif d’Arquennes.
 
Le Conseil Communal, en séance du 13 septembre 2004, a approuvé le CSCh n° T 47/2004 relatif aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures au Centre Sportif d'Arquennes.
 
Un dossier de demande de subvention a été introduit auprès du Ministère de la Région Wallonne en date du 17 décembre 2004.
 
Par son courrier du 06 avril 2005, la division Infrasport du Ministère de la Région Wallonne a émis des remarques sur le cahier spécial des charges n° T 47/2004 que nous soumettons à votre approbation dûment corrigé suivant les remarques émises de la division Infrasport.
 
Le coût de ces travaux est estimé à 66.550 € TVAC.
 
Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.
 
Des entreprises spécialisées ne seront consultées qu’après approbation de la MB I du budget 2005 par les autorités de tutelle étant donné que les crédits nécessaires prévus à l'article 76405/7240660 - service extraordinaire - du budget 2005 sont insuffisants pour couvrir la totalité de la dépense et qu’un crédit complémentaire de 15.000 € a été inscrit à la MB I du budget 2005.
 
A l’unanimité,
  
Approuve le CSCh n° T 47/2004 corrigé suivant les remarques émises par le Ministère de la Région Wallonne, division Infrasport et relatif aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures au Centre Sportif d’Arquennes.
 
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
 
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
 
Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 76405/7240660 – 55.000 € ainsi qu’aux crédits complémentaires inscrits à la MB I du budget 2005.
 
Transmet le dossier modifié au Ministère de la Région Wallonne, division Infrasport.
 
Ne consulte les entreprises que lorsque la MB I du budget 2005 sera approuvée par les autorités de tutelle.
 
c. Les travaux de remplacement des faux-plafonds des couloirs et vestiaires du Centre Sportif d’Arquennes.
 
Le Conseil Communal, en séance du 08 novembre 2004, a approuvé le CSCh n° T 61/2004 relatif aux travaux de remplacement des faux-plafonds des couloirs et vestiaires au Centre Sportif d'Arquennes.
 
Un dossier de demande de subvention a été introduit auprès du Ministère de la Région Wallonne en date du 19 novembre 2004.
 
Par son courrier du 01 avril 2005, la division Infrasport du Ministère de la Région Wallonne a émis des remarques sur le cahier spécial des charges n° T 61/2004 que nous soumettons à votre approbation dûment corrigé suivant les remarques émises de la division Infrasport.
 
Le coût de ces travaux est estimé à 16.698 € TVAC.
 
Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.
 
Des entreprises spécialisées ne seront consultées qu’après approbation de la MB I du budget 2005 par les autorités de tutelle étant donné que les crédits nécessaires prévus à l'article 76405/7240960 - service extraordinaire - du budget 2005 sont insuffisants pour couvrir la totalité de la dépense et qu’un crédit complémentaire de 8.000 € a été inscrit à la MB I du budget 2005.
 
A l’unanimité,
  
Approuve le CSCh n° T 61/2004 corrigé suivant les remarques émises par le Ministère de la Région Wallonne, division Infrasport et relatif aux travaux de remplacement faux-plafonds des couloirs et vestiaires au Centre Sportif d’Arquennes.
 
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
 
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
 
Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 76405/7240960 – 10.000 € ainsi qu’aux crédits complémentaires inscrits à la MB I du budget 2005.
 
Transmet le dossier modifié au Ministère de la Région Wallonne, division Infrasport.
 
Ne consulte les entreprises que lorsque la MB I du budget 2005 sera approuvée par les autorités de tutelle. 
 
d. Les travaux de peinture des garde-corps des ponts sur le territoire de Seneffe.
 
Les peintures des gardes-corps des ponts de l'entité de Seneffe doivent être rénovées et sont à charge de la commune.
 
Ces travaux de rénovation des peintures portent sur les endroits suivants :
- Avenue des Tulipes à Seneffe
- Rue de Soudromont à Seneffe
- Rue de Soudromont (Ponceau) à Seneffe
- Rue de Tyberchamps à Seneffe (canal Charleroi – Bruxelles)
- Rue Ferrer à Familleureux
- Rue du Moulin à Familleureux
- Chaussée de Marche à Feluy
 
Ces travaux sont décrits dans le CSCh n° ST 65/2005 dont le coût est estimé à 26.620 € TVAC.
 
Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.
 
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2005 - service extraordinaire - article 42105/7353060 - 27.000 €.
 
A l’unanimité,
  
Approuve le CSCh n° ST 65/2005 relatif aux travaux de peinture des garde-corps des ponts sur le territoire de Seneffe.
 
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
 
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
 
Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 42105/7353060 – 27.000 €. 
 
e. L’achat d’une armoire à clés Pass pour les véhicules du Service Travaux.
 
Afin de pouvoir mieux gérer la mise à disposition de véhicules du Service Travaux, il y a lieu de procéder à l'acquisition d'une armoire à clés Pass.
 
Celle-ci sera gérée via un programme informatique. Ainsi, il sera aisé de dire qui a le droit ou non d'utiliser un véhicule communal et également de savoir qui utilise quel véhicule (surtout en cas de procès-verbal ou de tout autre problème).
 
Le CSCh n° ST 62/2005 décrit l'achat d'une armoire à clés Pass pour les véhicules du Service Travaux dont le coût est estimé à 12.500 €.
 
Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.
 
Des firmes spécialisées seront consultées et les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2005 - service extraordinaire - article 42105/7442651.
 
A l’unanimité,
  
Approuve le CSCh n° ST 62/2005 relatif à l’achat d’une armoire à clés Pass pour les véhicules du Service Travaux.
 
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
 
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
 
Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 42105/7442651 – 12.500 €.
 
f. L’achat de matériel pour l’entretien des espaces verts et des abords de voiries.
 
Du matériel utilisé pour l'entretien des espaces verts et abords des voiries est devenu vétuste et doit être remplacé.
 
Il s'agit d'une débroussailleuse, d'un aspirateur / souffleur de feuilles, d'une tronçonneuse et d'un taille haies.
 
L'achat de ce matériel est décrit dans le CSCh n° ST 63/2005 dont le coût est estimé à 4.500 € TVAC.
 
Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.
 
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2005 - service extraordinaire - article 42105/7443151.
 
A l’unanimité,
 
Approuve le CSCh n° ST 63/2005 relatif à l’achat de matériel pour l’entretien des espaces verts et abords de voiries.
 
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
 
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
 
Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 42105/7443151 – 37.500 €.
 
g. L’achat d’un mini rotor à atteler à un tracteur pour le curage des fossés.
 
Afin de pouvoir procéder au curage des fossés, il y a lieu de procéder à l'acquisition d'un accessoire de type mini rotor à monter sur le tracteur.
 
Cet achat est décrit dans le CSCh n° ST 64/2005 dont le coût est estimé à 16.000 € TVAC.
 
Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.
 
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2005 - service extraordinaire - article 42105/7432998.
 
A l’unanimité,
 
 Approuve le CSCh n° ST 64/2005 relatif à l’achat d’un mini rotor à atteler à un tracteur pour le curage des fossés.
 
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
 
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
 
Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 42105/7432998 – 91.000 €.
 
Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.
 
h. L’achat de 4 ordinateurs portables.
 
Quatre ordinateurs portables IBM Thinkpad datent de plus de 4 ans et posent de plus en plus de difficultés techniques.
 
Cet achat est décrit dans le Csch n° INFO 10/2005 dont le coût est estimé à 8.000€
 
Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.
 
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2005 – service extraordinaire – article 135/7420553.2005 – achat de matériel informatique.
 
A l’unanimité,
 
Approuve le CSCh n° INFO 10/2005 relatif à l’achat de quatre ordinateurs portables.
 
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
 
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
 

10. APPROBATION DU CAHIER SPECIAL DES CHARGES RELATIF A UN MARCHE DE SERVICES A PASSER POUR LA COORDINATION SECURITE/SANTE POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECOLE DE FAMILLEUREUX (MPV)
 
Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.
 
Le conseil communal, en séance du 09 mai 2005, a approuvé le cahier spécial des charges  relatif à un marché de services à passer avec un auteur de projet en vue de l'étude des travaux d'extension de l'école de la rue Ferrer à Familleureux.
 
En vue de l'application de la législation en la matière, il y a lieu de passer un marché pour la coordination sécurité et santé sur les chantiers temporaires et mobiles pour les travaux repris ci-avant.
 
Le cahier spécial des charges n°T06/2005 ainsi que la convention y annexée régissent ce marché.
 
Cette dépense estimée à 5.000 € sera imputée à l’article 72205/72202/60 – 6.000 € - du budget 2005
 
Ce marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000 € hors TVA
 
A  l'unanimité,
  
Approuve le cahier spécial des charges n° T06/2005 relatif à la mission de coordination sécurité/santé pour les travaux d'extension de l'école de la rue Ferrer à Familleureux  estimée 5.000 € TVAC
 
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
 
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.
 
Impute cette dépense sur le crédit de 6.000 € inscrit au budget 2005 – art.72205/73302/60.
 
  
11. STATIONNEMENT DES POIDS LOURDS DANS NOTRE ENTITE – DISCUSSION.
 
Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.
 
Ce point a été inscrit à la demande du groupe « MR-IC » dont voici le contenu de leur interpellation.
 
« Nous constatons qu’en divers endroits de l’entité des poids lourds stationnent sur des emplacements non appropriés à leurs dimensions ce qui met en danger les autres usagers, aussi bien les voitures que les piétons.
 
Nous prenons pour exemple parmi d’autres, la rue Gaston Baudoux où un camion est régulièrement stationné sur les emplacements prévus pour des voitures et empiète largement sur le trottoir, rendant parfois impossible la circulation des piétons.
 
Nous souhaitons que la commune prenne des mesures pour interdire ce genre de stationnement et prévoit des emplacements appropriés au stationnement des poids lourds dans notre entité. »
  
A l’unanimité,
 
Etablit un inventaire des camions qui stationnent dans l’Entité.
  
 
12. PLAN DE PREVENTION DE PROXIMITE – APPROBATION DES RAPPORTS PEDAGOGIQUE ET FINANCIER. (EM)
 
Rapporteur : Monsieur Alain Bartholomeeusen, Echevin.
 
Le conseil communal est invité à prendre connaissance des rapports pédagogique et financier  relatifs aux actions menées dans le cadre au Plan de Prévention de Proximité mis en œuvre au sein de la commune de Seneffe en 2004.                                                  
 
A l’unanimité,
  
Approuve les rapports pédagogique et financier relatifs aux actions menées dans le cadre du Plan de Prévention de Proximité en 2004.
 
 
13. APPROBATION DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR D’ASSEMBLEES GENERALES D’INTERCOMMUNALES WALLONNES AUXQUELLES LA COMMUNE DE SENEFFE EST AFFILIEE. (BW)
 
Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.
 
Conformément aux dispositions du décret du Gouvernement Wallon du 05 décembre 1998, il y a lieu que le Conseil communal approuve certains points inscrits à l'ordre du jour d'assemblées générales d'intercommunales wallonnes auxquelles la commune de Seneffe est affiliée.
 
Il s'agit à ce jour des intercommunales IDEA, ELECTRHAINAUT dont les assemblées générales ordinaires se tiendront à la fin du mois de juin 2004.
 
Les documents peuvent être consulté au secrétariat durant les heures d’ouverture des bureaux.
 
A l'unanimité,
 
 Approuve les points de l'ordre du jour des intercommunales citées ci-avant et de celles dont l’ordre du jour pourrait nous parvenir d’ici le jour du Conseil Communal.
 
 
14. DECLARATION DE VACANCES D’EMPLOIS EN VUE DE LA NOMINATION DEFINITIVE DE PERSONNEL ENSEIGNANT. (DM)
 
Rapporteur : Monsieur Alain Bartholomeeusen, Echevin.
 
La dépêche de la Communauté Française, Direction générale de l’enseignement préscolaire et de l’enseignement primaire - service des Etablissements subventionnés - Bureau des subventions, datée du 22 février 2005, accorde les subventions-traitements pour l’année scolaire 2004-2005 aux écoles communales de l’entité.
 
Le Collège échevinal du 10 mai 2005 propose au Conseil communal de déclarer :
 
1) définitivement vacants pour l’année scolaire 2004-2005 :
 
!  4 emplois d'instituteur(trice) primaire, à horaire complet
!  9 périodes d’instituteur(trice) primaire
!  3 emplois d'instituteur(trice)  maternel(le), à horaire complet
!  1 emploi d'instituteur(trice) maternel(le), à mi-temps
!  2 périodes de maître(sse) de langue moderne
!  10 périodes de maître(sse) d'éducation physique
!  6 périodes de maître(sse) de morale laïque
 
2) temporairement vacants pour l’année scolaire 2005-2006 :
 
!  4 emplois d'instituteur(trice) primaire, à horaire complet
!  12 périodes de maître(sse) d'éducation physique
!  6 périodes de maître(sse) de morale laïque
 
A l'unanimité,

Déclare définitivement vacants, en vue de la nomination définitive, pour l’année scolaire 2004-2005 :
 
!  4 emplois d'instituteur(trice) primaire, à horaire complet
!  9 périodes d’instituteur(trice) primaire
!  3 emplois d'instituteur(trice)  maternel(le), à horaire complet
!  1 emploi d'instituteur(trice) maternel(le), à mi-temps
!  2 périodes de maître(sse) de langue moderne
!  10 périodes de maître(sse) d'éducation physique
!  6 périodes de maître(sse) de morale laïque
 

A l'unanimité,

Déclare temporairement vacants, en vue de la nomination définitive, pour

L’année scolaire 2005-2006 :

!  4 emplois d'instituteur(trice) primaire, à horaire complet
!  12 périodes de maître(sse) d'éducation physique
!  6 périodes de maître(sse) de morale laïque

pour autant qu’ils soient vacants à partir du 15 avril 2005 et maintenus au 1er octobre 2005.

 
15. TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE TYBERCHAMPS ENTRE LE CHEMIN DE LA TERRE PELEE ET LA RUE DU SABOTIER (MPV)
 
Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.
Le cahier spécial des charges n°T38/2005 détaille les divers travaux qui seront réalisés dans cette rue.
 
La dépense est estimée à 80.000 €
 
Ce marché sera passé par procédure négociée sans publicité étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000 € hors TVA
 
Un crédit de 75.000 € est inscrit au budget 2005 pour couvrir la dépense relative à ces travaux.
Un complément de 5.000 € est inscrit à la MB-1.
 
A l’unanimité,
 
Approuve le cahier spécial des charges nøT38/2005 relatif aux travaux d'aménagement de la rue de Tyberchamps entre le chemin de la Terre Pelée et la rue du Sabotier  estimés à 80.000 € TVAC
 
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
 
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.
 
Impute cette dépense sur le crédit de 75.000 € qui est inscrit au budget 2005. Un complément de 5.000 € est inscrit à la MB1-2005