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C. C. du 07/03/05

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 07 MARS 2005.



Monsieur Gaëtan De Laever, Président,ff ouvre la séance à 20 heures 30’.


Sont présents avec lui :  

MM. Yvon de Valériola, Hugues Hainaut, échevins.

MM. Jules Jacques, Gérard Debouche, Hilaire Brohée, Michel Dumoulin, Michel Roland, Arthur Duhoux,  Jean-Maurice Philippe, Jacqueline Sencie-Vanderstichelen, Richard Debeir, Dominique Stalmans-Janssens, Caroline Michaux, Rosa-Maria Ranica, Ida Gambirasio-Storelli, conseillers

Mme N. Verstuyft, Secrétaire Communale

Sont excusés :

Mr Ph. Bouchez, Bourgmestre
Mrs R. Scholtus et A. Bartholomeeusen, échevins
Mme B. Poll, Mr B. Coessens, conseillers.


1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 FEVRIER  2005. (BW)



Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

A l’unanimité,

Approuve le procès-verbal de la séance du 07 février 2005.


2. AVIS SUR LE COMPTE POUR L’EXERCICE 2004 DE LA FABRIQUE D’EGLISE SAINT MARTIN A PETIT-ROEULX-LEZ-NIVELLES. (DG)



Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.

Compte – exercice 2004

A l’unanimité,

Approuve, le compte pour l’année 2004 , de la Fabrique d’Eglise Saint Martin aux montants suivants : 

Recettes ordinaires

Recettes extraordinaires

TOTAL

Dépenses arrêtées par l’Evêque

Dépenses ordinaires

Dépenses extraordinaires

TOTAL

Excédent Compte 2004

23.878,08

6.636,20

30.514,28

4.985,47

14.302,11

1.306,80

20594,38

9.919,90

Budget 2004

23.764,22

2.340,18

26.104,40

7.230,61

17.566,99

1.306,80

26.104,40

0

Subsides ordinaires perçus en 2004 : 23.538,23
Subsides extraordinaires perçus en 2004 : 226,80

Proposition : avis favorable

3. ACQUISITION D’UN BIEN SIS PLACE DE LA GARE A FAMILLEUREUX : DECISION. (MPV)



Rapporteur : Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.

Cet immeuble, cadastré sect.B n°483e11 d’une superficie de 1a 78ca, est la propriété de Mr Eric Blaute, domicilié à Familleureux Place de la Gare n°8.

Le procès-verbal d’estimation établi par Mr le Receveur de l’Enregistrement en date du 19/12/2004, attribue à ce bien une valeur vénale de 85.000 € toutes indemnités comprises.

Le collège échevinal, en séance du 18/01/2005, a décidé de proposer au propriétaire l’achat de son bien pour la somme de 70.000 €.

En date du 25/01/2005, Mr Blaute a signé une promesse de vente de cet immeuble pour la somme de 70.000 €.

Cette acquisition permettra d’étendre le périmètre de revitalisation du centre urbain de la Place de la Gare à Familleureux.

Un crédit de 400.000 € est inscrit au budget 2005 pour couvrir cette dépense.

A l’unanimité,

Acquiert le bien sis à Familleureux – Place de la Gare n°30 – cadastré sect.B n°483e11 d’une superficie de 1a 78 propriété de Mr Eric Blaute en vue d’étendre le périmètre  de revitalisation du centre urbain de la Place de la Gare à Familleureux pour la somme de 70.000€.

Impute cette dépense au budget 2005– service extraordinaire – 400.000 € -

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.

Monsieur Gérard Debouche intéressé par la délibération quitte la séance.


4. REVITALISATION URBAINE DU QUARTIER DIT « GRAND PLACE D’ARQUENNES » : (MPV)



Rapporteur : Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.

a. renonciation par la Commune à son droit d’accession à la propriété au profit du
    promoteur.
b. approbation du projet d’acte de renonciation établi par le notaire instrumentant.

Le conseil communal, en séance du 9 juillet 2001, a fixé le périmètre de revitalisation urbaine du quartier dit « Grand Place à Arquennes » et a approuvé les termes de la convention relative à cette opération à passer avec un promoteur privé à savoir la SA SOTRABA.

En date du 21 décembre 2001, la Région Wallonne, par arrêté ministériel, a approuvé le périmètre de revitalisation du quartier dit « Grand Place d’Arquennes » et a accordé une subvention de 100% à la commune couvrant le coût des travaux à effectuer sur le domaine public dans le périmètre de cette opération.

La convention signée le 20 août 2001 entre la commune et la SA  SOTRABA précise notamment en son art. 2.3 que la commune s’engage à renoncer à son droit d’accession à la propriété au profit du promoteur privé.

Cette renonciation porte sur les parcelles communales non cadastrées d’une superficie de 5a 82ca 80dma.

Le collège échevinal, en séance du 10 août 2004, a désigné Me Gérard DEBOUCHE, notaire à Feluy, comme notaire instrumentant dans la mise au point de ce dossier.

Ce dernier a établi le projet d’acte qui est soumis à l’approbation du présent conseil communal.

A l’unanimité,

Renonce au droit d’accession à la propriété au profit de la SA  SOTRABA sur les constructions, plantations et ouvrages que la société SOTRABA se propose d’ériger sur les parcelles communales non cadastrées d’une superficie de 5a 82ca 80dma et ce, dans le cadre de l’opération de revitalisation urbaine du quartier dit « Grand Place à Arquennes » tel que repris dans la convention signée le 20 août 2001

Approuve le projet d’acte de renonciation rédigé par Me DEBOUCHE, notaire instrumentant, désigné par le collège échevinal du 10 août 2004

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses  formalités requises en la matière

Monsieur Gérard Debouche rentre en séance.


5. APPROBATION DE L’AVENANT N°1 RELATIF AUX TRAVAUX DE RENO VATION DE L’ANCIENNE MAISON COMMUNALE D’ARQUENNES. (MPV)



Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le collège échevinal, en séance du 23.09.2003,  a désigné la SA COBARDI  comme adjudicataire des travaux d’aménagement de l’ancienne maison communale d’Arquennes au montant de 406.437,69€ TVAC.

Le Collège Echevinal des 26/10/2004 et 18/01/2005 a marqué son accord sur les travaux modificatifs et supplémentaires à réaliser dans ce bâtiment, à savoir notamment:

- le démontage et l'évacuation des ardoises en asbeste ciment.
- le remplacement de l'ascenseur à vis par un ascenseur hydraulique.
- le renouvellement complet de la charpente et de la toiture et le ragréage des murs et corniches.
- la pose d'un échafaudage ceinturant le bâtiment.
- l'adaptation du nombre de portes coupe-feu.
- le remplacement des linteaux des portes intérieures.

L'auteur de projet a établi l'avenant n° 1 relatif à ces travaux qui se solde par un montant de travaux en plus de 34.786,44 € TVAC.

Il est proposé d’accorder un délai supplémentaire de 25 jours ouvrables à l’entrepreneur pour l’exécution des travaux.

Des crédits seront à prévoir en MB-1 du budget 2005 ( ART.93003/7233251.2003) pour couvrir cette dépense.

Par 12 voix pour et 4 voix contre (G. Debouche, M. Dumoulin, A. Duhoux, J-M Philippe)

Approuve l’avenant n°1 des travaux d’aménagement de l’ancienne maison communale d’Arquennes établi au montant de 34.786,44 € TVAC

Accorde à l’entrepreneur un délai supplémentaire de 25 jours ouvrables


6. APPROBATION DU CAHIER SPECIAL DES CHARGES RELATIF A UN MARCHE DE SERVICES A PASSER AVEC UN AUTEUR DE PROJET POUR L’ETUDE DES TRAVAUX : (MPV)



Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

a. reconstruction de l’école Bohy haut à la rue des Ecoles.
 
Le collège échevinal, en séance du 30/11/2004, a décidé de réaliser les travaux de reconstruction de l’école Bohy haut – rue des Ecoles à Arquennes.

Dès lors, le collège échevinal du 01/02/2005 a décidé de soumettre à l’approbation du conseil communal le cahier spécial des charges de services n°T12/2005 ainsi que le contrat d’honoraires y annexé régissant la mission de l’architecte qui sera chargé de l’étude de ces travaux.

Ce marché de services sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA

Un crédit de 25.000 € est inscrits au budget 2005 – art.72205/73309/60 - pour couvrir cette dépense.
 
A l’unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges de services n°T12/2005 ainsi que le contrat d'honoraires y annexé en vue de la désignation d'un auteur de projet pour l'étude des travaux de reconstruction de l’école Bohy-haut – rue des Ecoles à Arquennes.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les auteurs de projet qui seront consultés par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire - art.72205/73309/60: 25.000 €

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

b. extension de l’école d’Arquennes.

Lors de la rentrée de 2004-2005, la population scolaire de l’école d’Arquennes s’élevait à 113 enfants pour la section maternelle et 190 enfants pour la section primaire.

D’après le chef d’école, il est fort probable que, lors des prochaines rentrées, ce nombre ne va faire que croître.

Les locaux scolaires sont devenus insuffisants et les locaux de la garderie, du cours de morale et de religion ont dû être réquisitionnés comme salles de classe.
Ces occupations ont donc entraîné de gros problèmes d’organisation au sein de l’école.

Pour remédier à cette situation la location de pavillons préfabriqués s’est imposée.

Le collège échevinal du 26 octobre 2004 a décidé de prévoir au budget 2005 la location d’un pavillon préfabriqué comprenant 2 classes avec sanitaires.

Par son courrier du 15 novembre 2004, Mr Hamaide, chef d’école, estimait qu’une extension des bâtiments devenait indispensable afin de pouvoir proposer aux enfants des conditions d’enseignement optimales.

Le collège échevinal, en séance du 30/11/2004, a décidé de réaliser, en extension de l’école de Bon Conseil à Arquennes le long de la voirie d’accès à l’école,  la construction d’un bâtiment comprenant 5 classes, 1 réfectoire ainsi qu’un préau.

Dès lors, le collège échevinal du 01/02/2005 a décidé de soumettre à l’approbation du conseil communal le cahier spécial des charges de services n°T08/2005 ainsi que le contrat d’honoraires y annexé régissant la mission de l’architecte qui sera chargé de l’étude de ces travaux.

Ce marché de services sera passé par procédure négociée sans publicité étant donné que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA

Un crédit de 25.000 € est inscrits au budget 2005 - art.72205/73309/60 pour couvrir cette dépense.
 
A l’unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges de services n°T08/2005 ainsi que le contrat d'honoraires y annexé en vue de la désignation d'un auteur de projet pour l'étude des travaux d’extension de l’école de  Bon Conseil à Arquennes.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les auteurs de projet qui seront consultés par la commune sont connus, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire - art.72205/73309/60: 25.000 €

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.


7. APPROBATION DES CAHIERS SPECIAUX DES CHARGES RELATIFS :



Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

a. aux travaux de déplacement de l’autel et des deux ambons à l’Eglise de Seneffe.(MPV)

La fabrique d'église de Seneffe a demandé le 24 septembre 2003  la réalisation par la commune des travaux de création d’une nouvelle estrade en pierre en remplacement de l’estrade en bois et de déplacement de l'autel en pierre et des deux ambons.

Le conseil communal du 08 novembre 2004 a approuvé le cahier spécial des charges n°T62/2004 décrivant les travaux.

Après examen, il s’est avéré que le crédit  inscrit au budget 2004 pour couvrir cette dépense avait été supprimé lors d’une Modification Budgétaire.

Au budget 2005, un crédit de 50.000 € - art.79005/72309/60 est inscrit pour la réalisation desdits travaux.

Il est proposé au conseil communal d’annuler sa décision du 08.11.2004 et d’approuver le cahier spécial des charges n°T 36/2005 et de choisir le mode de passation du marché.

Cette dépense est estimée à 50.000 €.

Ce marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA

A l’unanimité,

Annule la délibération du conseil communal du 08.11.2004 approuvant le cahier spécial des charges n° T62/2004 relatif aux travaux de création d’une nouvelle estrade en pierre en remplacement de l’estrade en bois et de déplacement de l'autel en pierre et des deux ambons

Approuve le cahier spécial des charges n° T36/2005 relatif aux travaux de déplacement de l’autel et des deux ambons de l’église de Seneffe.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultés par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2005 -art.79005/72309/60 : 50.000 €

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière

b. aux travaux d’aménagement du Pré RAVeL.(MPV)

Rapporteur : Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.

Les travaux d'aménagement du Pré-RAVeL entre Arquennes et Nivelles avancent bon train.

Afin de rendre ce Pré-RAVeL opérationnel entre Seneffe et Arquennes, il reste quelques petits travaux à réaliser; à savoir:
- le dégagement du passage sous le pont de la Grande Marie et la création d'une rampe permettant de rejoindre la Vieille Chaussée
- l'empierrement 0/32 du tronçon ruelle Siot -Vieille Chaussée
- la pose de la dernière couche d'empierrement 0/20 sur 5 cm d'épaisseur et 2,50 m de largeur :
                    - le long de Commscope
                    - entre l'avenue de la Motte-Baraffe et le pont de l'autoroute
                    - entre la ruelle Siot et la Vieille Chaussée.

Ces travaux estimés à 50.000 € sont détaillés dans le cahier spécial des charges n° T37/2005  qui a pour objet les travaux d’aménagement du Pré-RAVeL sur le tracé de l’ancienne ligne de chemin de fer désaffectée n° 141.

Un montant de 50.000 € a été prévu à cet effet au budget 2005 - art.42105/7213260.2005.

Ce marché de travaux sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA

A l’unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges de services n°T37/2005 ayant pour objet les travaux d’aménagement du Pré-RAVeL sur le tracé de l’ancienne ligne de chemin de fer désaffectée n° 141 entre Seneffe et Arquennes

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultés par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire - art..42105/72132/60 : 50.000 €

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.

c. à l’acquisition d’un container fermé. (VL)

Rapporteur Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Afin de pouvoir stocker correctement au dépôt communal rue de Tyberchamps, les meubles ayant fait l’objet de saisies, il y aurait lieu d'acquérir un deuxième container fermé.

Cet achat permettra de mettre en sécurité le mobilier dont la commune est responsable et garantir l'hygiène.

Cette fourniture est décrite dans le CSCh n° ST 21/2005 et son coût est estimé à 5.500 € TVAC.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Des entreprises spécialisées seront consultées pour la fourniture de ce matériel et les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2005 – service extraordinaire – article 42105/7442451.

A l’unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 21/2005 relatif à l’achat d’un container fermé.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 42105/7442451 – 5.500 €.

d. à la fourniture de 10 stores occultants à l’école de Foot Fondamental.(VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Monsieur Jean-Noël BELLIERE, Directeur de l'école de foot fondamental (La Marlette), souhaite l'occultation des fenêtres de la façade principale avant de l'école dans le but, entre autres, de projections.

Le CSCh n° ST 22/2005 décrit l’achat de ces stores dont le coût est estimé à 3.300 €.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Des entreprises spécialisées seront consultées pour la fourniture de ce matériel et les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2005 – service extraordinaire – article 72205/7232160.

A l’unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 22/2005 relatif à la fourniture de 10 stores occultants à l’école de Foot Fondamental.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 72205/7232160 – 3.300 €.

e. à la location avec option d’achat de pavillons préfabriqués avec sanitaires pour l’école rue Ferrer à Familleureux. (VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le Collège Echevinal, en séance du 30 novembre 2004, a marqué son accord sur les propositions de planning faites par Monsieur Rousseau concernant le point de la situation dans les différentes écoles de l'entité et a chargé Messieurs Rousseau et Ergot d’assurer le suivi des travaux.

Dans ledit point de la situation, il était évoqué l'achat ou la location de 2 pavillons préfabriqués avec sanitaires pour l'école de la rue Ferrer à Familleureux et ce, à partir du mois de septembre 2005.

Toutefois, d’après réunion sur place avec le Directeur de l'école, il apparaît qu'il y aura lieu de placer 2 modules de 3 pavillons préfabriqués à usages de classes (pour faire une grande classe par module ) et 1 pavillon à usage de sanitaires comprenant 3WC, 2 urinoirs et 2 lavabos. Ceux-ci doivent être opérationnels pour le rentrée de septembre 2005.

Les crédits prévus au budget 2005 étant insuffisants, il y aura lieu d'inscrire des crédits complémentaires en MB n°1 au budget 2005 pour :

- la location des pavillons – Service Ordinaire
- l'achat des pavillons – Service Extraordinaire

Suite à ce qui précède, le Collège Echevinal, en séance du 08 février 2005, a marqué son accord sur les solutions soumises ci-dessus.

La location est estimée à 3 mois, livraison et montage s’élève à 7.744€ TVAC et l'achat d’occasion est estimé à : 43.947,20€ TVAC

Dès lors, il y aura lieu d'inscrire les crédits complémentaires suivants :

- 7.800 € à l'article 722/12601 du budget ordinaire pour la location pour une durée de 3 mois
- 25.000 € à l'article 12405/7121851 du budget extraordinaire pour l'achat d'occasion

Dès la fin des travaux d'extension de l'école rue Ferrer, ces pavillons pourront être replacés à un autre endroit où des travaux seront à réaliser (écoles notamment) pour un montant estimé de 1.200 € TVAC pour le déplacement.

La revente des pavillons préfabriqués peut également être envisagée ultérieurement.

Suite à ce qui précède, le Collège Echevinal, en séance du 08 février 2005, a décidé de  soumettre à l'approbation du Conseil Communal le cahier spécial des charges n° ST 23/2005 relatif à la location avec option d'achat de pavillons préfabriqués à usage de classes avec sanitaires pour l'école rue Ferrer.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

A l’unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 23/2005 relatif à la location avec option d’achat de pavillons préfabriqués à usage de classes avec sanitaires pour l’école rue Ferrer à Familleureux.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2005 :

- article 722/12601 du budget ordinaire pour la partie relative à la location
- article 12405/7121851 du budget extraordinaire pour la partie relative à l’achat

f. à l’achat de matériel de voirie.(VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Comme chaque année, il y a lieu d'acquérir du nouveau matériel de voirie et de remplacer certaines machines devenues vétustes et économiquement irréparables.

Il s'agit notamment :

- d'un marteau perforateur / visseuse sur accumulateurs
- d'un marteau piqueur
- d'un aspirateur industriel (eau et poussières)
- d'une dame vibrante
- d'un rouleau vibrant

L'achat de ce matériel est décrit dans le CSCh n° ST 24/2005 et la dépense est estimée à 19.500 € TVAC.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Des entreprises spécialisées seront consultées pour la fourniture de ce matériel et les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2005 – service extraordinaire – article  42105/7443151.

A l’unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 24/2005 relatif à l’achat de matériel de voirie

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 42105/7443151 – 25.000 €.

g. à l’achat d’un tracteur.(VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Un des anciens tracteurs du Service des Travaux est à remplacer étant donné que pour des raisons économiques, celui-ci est irréparable. Il a été mis en service en 1987, soit il y a 18 ans.

Le CSCh n° ST 25/2005 décrit l’achat de ce tracteur dont le coût est estimé à 75.000 € TVAC.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Des entreprises spécialisées seront consultées pour la fourniture de cet engin et les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2005 – service extraordinaire – article  42105/7432998.

A l’unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 25/2005 relatif à l’achat d’un tracteur.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 42105/7432998 – 91.000 €.

h. à la rénovation et le traitement des façades de l’Eglise de Feluy au produit hydrofuge.(VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Il y a lieu de faire procéder à la rénovation et au traitement des façades au produit hydrofuge de l'église de Feluy.

Le CSCh n° ST 26/2005 décrit ces travaux dont le coût est estimé à 29.766 € TVAC.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Des entreprises spécialisées seront consultées pour ces travaux et les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2005 – service extraordinaire – article 79005/7241060.

A l’unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 26/2005 relatif aux travaux de rénovation et de traitement des façades au produit hydrofuge de l’église de Feluy.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 79005/7241060 – 40.000 €.

i. aux travaux de démolition de l’ancienne école rue des Mésanges à Familleureux.(VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le Collège Echevinal, en séance du 23 novembre 2004, a désigné la firme ASCO comme auteur de projet pour les travaux de démolition de l'ancienne école rue des Mésanges à Familleureux.

Ce dernier nous a fait parvenir le CSCh n° ST 27/2005 relatif à ces travaux dont le coût est estimé à 47.803,70 € TVAC.

Pour des raisons de sécurité et de salubrité publique, il est nécessaire de faire démolir rapidement ce bâtiment.

Néanmoins, les crédits nécessaires prévus au budget 2005 - service extraordinaire - article 12405/7221560 - 22.500 € étant insuffisants pour couvrir cette dépense, le Collège Echevinal, en séance du 22 février 2005 a décidé d'inscrire un crédit complémentaire de 30.000 € à la MB I du budget 2005 et de faire application de l'article 249 de la loi communale dans l'attente que la MB I du budget 2005 ne revienne approuvée par les autorités de tutelle.

Vu l'urgence et exceptionnellement, ledit Collège Echevinal a également désigné les firmes à consulter, à savoir :

- Ets Scolas
- Ets Deceulener
- Ets De Backer
- Ets Wanty

A titre d'information, les divers raccordements (gaz, eau, électricité) sont en cours d'enlèvement par les différents impétrants.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

A l’unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 27/2005 établi par la firme ASCO et relatif aux travaux de démolition de l’ancienne école rue des Mésanges à Familleureux.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 12405/7221560 – 22.500 € ainsi qu’aux crédits complémentaires qui seront inscrits à la MB I du budget 2005.

Ratifie la décision du Collège Echevinal du 22 février 2005 décidant de faire application de l’article 249 de la loi communale dans l’attente que la MB I du budget 2005 ne revienne approuvée par les autorités de tutelle.

j. aux travaux de remplacement des menuiseries de la conciergerie de l’école de Feluy.(VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Les menuiseries de la conciergerie de l'école de Feluy sont pourries et doivent être remplacées.

Le CSCh n° ST 30/2005 décrit ces travaux dont le coût est estimé à 20.000 €.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Des entreprises spécialisées seront consultées pour ces travaux et les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2005 – service extraordinaire – article 72205/7241660.

A l’unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 30/2005 relatif aux travaux de remplacement des menuiseries de la conciergerie de l’école de Feluy.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 72205/7241660 – 20.000 €.

k. à l’acquisition de jeux pour l’école de Feluy. (VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Madame Jeunehomme, Directrice de l’établissement, a sollicité l'achat de petits jeux pour la section maternelle de l'école de Feluy.

Le CSCh n° ST 31/2005 décrit les différents types de jeux souhaités dont le coût est estimé à 1.496,30 € TVAC.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2005 - service extraordinaire- article 72205/7491498 - 1.500 €

A l’unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 31/2005 relatif à l’achat de jeux pour l’école de Feluy.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 72205/7491498 – 1.500 €.

l. aux travaux de chauffage, d’électricité et de télégestion pour la rénovation du chauffage de l’école communale de Seneffe. (VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

En séance du 14 décembre 2004, le Collège Echevinal a approuvé l'avant-projet établi par le Bureau d'Etudes TPF Engineering pour la rénovation et la télégestion de l'installation de chauffage de l'école rue de Buisseret à Seneffe au montant de 84.615,30 € TVAC.

Ces travaux comprennent notamment :

- le remplacement du combustible mazout par le gaz
- le remplacement de 4 chaudières mazout par 2 chaudières gaz à condensation
- la modification des 2 circuits hydrauliques
- le remplacement des composants de régulation, d'optimisation, d'électromécanique
- la pose des organes nécessaires à une télégestion de l'installation à distance avec paramétrages pour la mise au point d'une comptabilité énergétique
- la neutralisation des anciennes cuves à mazout et le raccordement au gaz naturel

Compte tenu d'un temps de retour estimé à 13 ans, une durée de vie de l'installation estimée à 25 ans, l'économie nette engendrée devrait être de +/- 54.537,12  € TVAC.

L'auteur de projet nous a fait parvenir le cahier spécial des charges, le métré, le plan, l’avis de marché ainsi que le devis estimatif revu et corrigé au montant de 88.846 € TVAC.

Les crédits inscrits au budget 2005 - service extraordinaire - article 72205/7241960 - 45.000 € étant insuffisants pour couvrir la totalité de la dépense, un crédit complémentaire sera inscrit à la MB I du budget 2005.

Ces travaux pourront faire l'objet d'une demande de subsides dans le cadre UREBA auprès du Ministère de la Région Wallonne.

Ce marché sera passé par appel d'offres général et le Collège Echevinal, en séance du 08 février 2005, a déjà fixé l'ouverture des offres au 17 juin 2005 à 11hrs pour autant que la Région Wallonne traite la demande de subsides dans des délais normaux.

A l’unanimité,

Approuve le CSCh, le métré, le plan, l’avis de marché ainsi que l’estimation établis par le bureau d’études TPF Engineering relatifs à la rénovation de l’installation de chauffage de l’école communale de Seneffe : travaux de chauffage, d’électricité et de télégestion.

Choisit l’appel d’offres général comme mode de passation du marché.

Introduit une demande de subsides UREBA auprès du Ministère de la Région Wallonne.

Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 72205/7241960 – 45.000 € et inscrit un crédit complémentaire de 50.000 € à la MB I du budget 2005.

m. à la télégestion et la rénovation de l’installation du chauffage du bâtiment du service jeunesse. (VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le Collège Echevinal, en séance du 17 décembre 2002, a désigné le bureau d'études Bero comme auteur de projet pour les travaux de télégestion et de rénovation de l'installation de chauffage du Service Jeunesse.

Ce dernier nous a fait parvenir le cahier spécial des charges n° ST 04/2005, le plan, le métré ainsi que l’estimation relatifs à ces travaux dont le coût est estimé à 50.523,55 € TVAC.

Ces travaux pourront être subsidiés par la Région Wallonne dans le cadre des subsides UREBA.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Les crédits nécessaires inscrits au budget 2005 - service extraordinaire - article 76105/7240160 - 45.000 € étant insuffisants pour couvrir cette dépense, nous proposons également d'inscrire un crédit complémentaire de 10.000 € à la MB I du budget 2005.

A l’unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 04/2005 établi par le bureau d’études Bero et relatif aux travaux de télégestion et de rénovation de l’installation de chauffage du Service Jeunesse

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.

Introduit une demande de subsides UREBA auprès du Ministère de la Région Wallonne.

Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 76105/7240160 – 45.000 € et inscrit un crédit complémentaire de 10.000 € à la MB I du budget 2005.


8. ADAPTATION DU STATUT PECUNIAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL : DEVELOPPEMENT DES ECHELLES DE TRAITEMENT CONFORMEMENT A LA CIRCULAIRE DE LA REGION WALLONNE. (AC)



Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

Le Conseil Communal, en séance du 8 novembre 2004 a décidé d’augmenter les échelles  de traitements du personnel communal comme suit : 
- 1 % en décembre 2004 pour les agents bénéficiant d’une échelle annuelle brute inférieure ou égale à 23.802,89 euros à l’indice 138,01.
    
- 1 % en décembre 2005 pour les agents bénéficiant d’une échelle annuelle brute supérieure à 23.802,89 euros à l’indice 138,01.

Il convient d’adapter le statut pécuniaire du personnel communal conformément à la circulaire de la Région Wallonne du 8 février 2005 et d’y insérer les échelles de traitements développées à 101 % :

- au 1er décembre 2004 (échelles de traitement dont les échelons sont inférieurs ou égaux à 23.802,89 euros à l’indice 138,01)

- au 1er décembre 2005 (ensemble des échelles de traitements).

A l’unanimité,

Insère au 1er décembre 2004 et au 1er décembre 2005,  les échelles de traitements  développées comme mentionné ci-dessus.


9. ACQUISITION D’UNE PEINTURE D’UN ARTISTE DE L’ENTITE – ACCORD. (MED)



Rapporteur : Monsieur René Scholtus, Echevin.

En janvier 2005, la galerie du Drapeau Blanc (La Louvière) consacrait ses cimaises au peintre Serge Poliart, artiste à la verve satirique proche de l'esprit du Daily-Bul et des Surréalistes wallons. Parmi les oeuvres exposées se trouvait une toile évocatrice de son enfance à Familleureux (100 x 120 cm).

Dans le cadre de la politique d'achat d'oeuvres d'art de la commune de Seneffe, il apparaît judicieux d'envisager son acquisition.

Le Collège, en séance du 08.02.2005 a marqué son accord pour l'achat de ce tableau au prix de 1.600 €. Une somme de 40.000 € est disponible à cet effet au budget 2005 (article n° 76205/7490251.2005 - Achats d'oeuvres d'art).

A l’unanimité,

Par 11 voix pour, 1 voix contre, (R. Debeir) et 4 abstentions (G. Debouche, M. Dumoulin, A. Duhoux, J-M Philippe).

Marque son accord sur l'achat d'une peinture de Serge Poliart inspirée de l'enfance de l'artiste à Familleureux, pour la somme de 1.600 €.

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.


10. CREATION D’UN EMPLOI D’INSTITUTEUR(TRICE) MATERNEL(LE) A MI-TEMPS A L’ECOLE COMMUNALE D’ARQUENNES. (DM)



Rapporteur : Monsieur Alain Bartholomeeusen, Echevin.

La circulaire ministérielle volume 1A sur la rationalisation, la programmation, l’encadrement et l’organisation de l’enseignement maternel et primaire pour l’année scolaire 2004 – 2005, en son point : augmentation du cadre en cours d’année scolaire dans l’enseignement maternel, permet l’ouverture de classes  le premier jour de classe après les vacances d’hiver.

Les emplois supplémentaires ainsi obtenus sont maintenus jusqu’au 30 juin de l’année en cours.

Le nombre d’élèves inscrits au 10 janvier 2005 (120 élèves) à l’école communale d’Arquennes permet la création d’½ emploi d’instituteur(trice) maternel(le), en ouverture de classe. (De 5 ½ emplois à 6 ).

La Vérificatrice de la Communauté française n’a pas accepté le dossier d’un élève comptant pour 1,5 donc 2 (enfant du Juge) parce qu’il était signé par le Juge de Paix et non par le Juge de la Jeunesse, et de ce fait, a refusé l’ouverture de classe.  Toutefois, l’Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifique l’a accepté.

C’est pourquoi, ce demi-emploi d’Institutrice maternelle peut être subventionné à partir du 10 janvier 2005 jusqu’au 30 juin 2005.

A l’unanimité,

Sollicite des autorités supérieures la création d’½ emploi en section maternelle pour l’école communale d’Arquennes, à partir du 10 janvier 2005.

Sollicite de Monsieur le Ministre de l’Education la subvention-traitement pour ledit emploi.


11. PLAN COMMUNAL POUR L’EMPLOI – RECONDUCTION 2005. (AC)



Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

Monsieur Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et la Fonction publique et Monsieur Jean-Claude Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi ont annoncé par leur courrier du 9 février 2005 que le Gouvernement Wallon avait marqué sa volonté de préserver le volume global de l’emploi concerné actuellement par les Plans Communaux pour l’Emploi et donc de reconduire ce dispositif pour l’année 2005.

Ils demandent au Conseil Communal de  prendre une délibération décidant de la reconduction du Plan Communal pour l’Emploi en 2005.

A l’unanimité,

Reconduit le Plan communal pour l’Emploi  pour l’année 2005.