C. C. du 09/05/05
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 09 MAI 2005.
Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre ouvre la séance à 20 heures 30’.
Sont présents avec lui:
MM. Gaëtan De Laever, Yvon de Valériola, Hugues Hainaut, Alain Bartholomeeusen, échevins.
MM. Jules Jacques, Gérard Debouche, Hilaire Brohée, Michel Dumoulin, Michel Roland, Bénédicte Poll, Arthur Duhoux, Jean-Maurice Philippe, Richard Debeir, Dominique Stalmans-Janssens, Caroline Michaux, Rosa-Maria Ranica, Benoît Coessens, Ida Gambirasio-Storelli, conseillers
Mme N. Verstuyft, Secrétaire Communale
Sont excusés:
Mr R. Scholtus, échevins
Mme J. Sencie-Vanderstickelen, Conseiller.
Monsieur le Bourgmestre demande aux conseillers de bien vouloir ajouter et modifier en urgence l’ordre du jour du Conseil Communal les points suivants :
Ajouter
Séance publique
Point 17 : Approbation de points de l’ordre du jour d’assemblées générales d’Intercommunale Wallonne à laquelle la Commune de Seneffe est affiliée.
Point 18 : Approbation de la modification budgétaire n° 1 - Service extraordinaire
et n° 2 – Service ordinaire au budget du CPAS pour l’exercice 2005.
Huis clos
Point 7 : Désignation d’une licenciée en droit de niveau A1 à durée indéterminée
à partir du 1er juin 2005 au plus tard.
4° les travaux d’extension de l’école Bon Conseil à Arquennes – marché de services pour la mission de coordination de sécurité/santé. Il faut lire cahier spécial des charges n° T11/2005 et non T15/2005.
Modifier
Point 9 :4° les travaux d’extension de l’école Bon Conseil à Arquennes – marché de services pour la mission de coordination de sécurité/santé. Il faut lire cahier spécial des charges n° T11/2005 et non T15/2005.
7° les travaux de désamiantage de la salle d’audience de l’Ecole rue de Buisseret à Seneffe.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 04 AVRIL 2005. (NV)
Rapporteur: Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.
A l’unanimité,
Approuve le procès-verbal de la séance du 04 avril 2005.
2. APPROBATION DU REGLEMENT GENERAL DE POLICE DE SENEFFE. (BW)
Rapporteur: Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.
Le règlement général de police actuellement en vigueur date du 08 mai 1978 et est devenu quelque peu désuet.
Par ailleurs, l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2004 relative aux sanctions administratives nous impose d’adapter ce règlement de manière à incriminer de nouveaux comportements et de les assortir de sanctions administratives.
Le règlement général de police qui vous est proposé en annexe intègre ce nouveau dispositif.
A l’unanimité,
Approuve le règlement général de police.
3. AVIS SUR LES COMPTES DES FABRIQUES D’EGLISES SAINTS CYR ET JULITTE A SENEFFE ET DU SACRE CŒUR A BOIS-DES-NAUWES (DG)
Rapporteur: Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.
a. Compte – exercice 2004 de la Fabrique d’Eglise Saints Cyr et Julitte à Seneffe.
A l’unanimité,
Approuve, le compte pour l’année 2004 , de la Fabrique d’Eglise Saints Cyr et Julitte à Seneffe aux montants suivants :
|
Recettes extraordinaires
Dépenses ordinaires Dépenses extraordinaires |
Compte 2004 53.828,28 29.296,45 |
Budget 2004 54.100,5728.161,74 --------------- 82.262,31 9.175,30 43.790,56 29.296,45 --------------- 82.262,31 0 |
Subsides ordinaires perçus en 2004 : 51.442,32
Subsides extraordinaires perçus en 2004: 27.855,88
Proposition: avis favorable
b. Compte – exercice 2004 Fabrique d’Eglise du Sacré Cœur à Bois-des-Nauwes.
A l’unanimité,
Approuve, le compte pour l’année 2004 , de la Fabrique d’Eglise du Sacré Coeur aux montants suivants:
|
Recettes extraordinaires |
Compte 2004 17.985,57 |
Budget 2004 18.050,23 |
Subsides ordinaires perçus en 2004 : 13.937,61
Subsides extraordinaires perçus en 2004: 8.300
Proposition: avis favorable
4. TOURISME FLUVIAL – PORT DE PLAISANCE DE SENEFFE: APPROBATION DU PROJET DEFINITIF. (MPV)
Rapporteur: Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.
Suite à la visite au service incendie de l’auteur de projet, le bureau d’études GAMMA, ce dernier a remanié le projet en tenant compte des dernières informations reçues afin d’établir un dossier conforme aux impositions en la matière.
Le projet définitif de ces travaux a été établi au montant estimé de 404.625,43 € hors TVA soit 489.596,77 € TVAC pour le lot unique qui reprend: l’architecture, la stabilité, le chauffage, l’électricité, les sanitaires, les parachèvements, le mobilier fixe, les abords et les plantations.
La dépense sera couverte en partie par l’arrêté du Gouvernement Wallon allouant une subvention pour le développement de l’équipement touristique en date du 02 décembre 2004 d’un montant de 259.995 €.
Un complément devrait être accordé à la commune en avenant au programme triennal en matière de tourisme fluvial.
Ce marché sera passé par adjudication publique.
Un montant de 500.000 € est inscrit au budget 2005 – art.44105/72201/60 – pour couvrir cette dépense.
A l’unanimité,
Approuve le projet définitif des travaux de construction d’une capitainerie au port de plaisance de Seneffe dressé par l’auteur de projet au montant estimé à 489.596,77 € TVAC en travaux + 46.013,37€ en honoraires, ce qui donne une somme totale de 535.610,16€
Choisit l’adjudication publique comme mode de passation du marché
Transmet le projet pour approbation au pouvoir subsidiant
Impute cette dépense au budget 2005 – art.44105/72201/60: 500.000 €
5. REVITALISATION DE CENTRES URBAINS – PLACE DE LA GARE A FAMILLEUREUX: APPROBATION DE L’AVENANT AU CONTRAT D’HONORAIRES PASSE AVEC L’AUTEUR DE PROJET. (MPV)
Rapporteur: Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.
Le collège échevinal, en séance du 18 mars 1997, a désigné le bureau d’études Clerbaux et Pinon comme auteur de projet pour l’étude des travaux d’aménagement de la Place de la Gare à Familleureux.
Attendu que cet auteur de projet disposait des éléments nécessaires à la mise au point du dossier de revitalisation des centres urbains, le collège échevinal du 8 mai 2001, a décidé de confier au bureau d'études Clerbaux et Pinon l'étude de la RCU de la Place de la Gare à Familleureux pour un montant forfaitaire de 4.799,21 € TVAC.
Suite à l'acquisition du bien de Mr Blaute sis Place de la gare n°30 à Familleureux, le conseil communal, en séance du 01 avril 2005, a décidé de modifier le périmètre de revitalisation urbaine de cette zone.
Le bureau d'études ayant étudié le projet initial et l'ayant finaliser, la modification du périmètre entraîne une révision complète de l'étude réalisée à ce jour dont la dépense peut être estimée à 5.510,34 € TVAC.
Un crédit de 7.300 € a été inscrit à cet effet à la MB I du budget 2005.
Il est proposé au conseil communal d’approuver l’avenant au contrat d’honoraires passé en date du 22 avril 1997 avec le bureau d’études dont question ci-avant.
A l’unanimité,
Approuve l’avenant au contrat d’honoraires signé en date du 22 avril 1997 en vue de l’étude des travaux d’aménagement de la Place de Familleureux dans le cadre de la revitalisation du centre urbain.
Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.
6. P.A.S.H.: APPROBATION DE L’AVANT-PROJET (MPV)
Rapporteur: Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.
PASH: Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique.
PCGE: Plan Communal Général d’Egouttage
RGA : Règlement Général d’Assainissement des eaux urbaines résiduaires
En 1999, le PCGE de Seneffe a été approuvé, comme dans presque la majorité des communes Wallonnes.
Ces PCGE constituaient l’outil réglementaire de planification et de mise en œuvre de l’assainissement des eaux urbaines résiduaires.
Le Conseil européen a adopté le 23 octobre 2000 la Directive 2000/60/CE communément appelée "Directive cadre sur l'eau". Cette dernière établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
Le 22 mai 2003, le Gouvernement a approuvé le RGA et décidé de l’élaboration du plan d’assainissement par sous bassins hydrographiques. Ils sont au nombre de 14.
Seneffe est repris dans le PASH de la Senne
Ces PASH sont destinés à remplacer les PCGE.
Le RGA fixe dans les zones destinées à l’urbanisation (ou en dehors de ces zones lorsqu’il existe des habitations), le régime d’assainissement des eaux urbaines résiduaires et les obligations qui en découlent.
Il existe trois régimes d’assainissement:
- Le régime d’assainissement collectif s’applique aux agglomérations dont le nombre d’équivalents habitants (EH) est supérieur ou égal à 2000.
Il peut s’appliquer pour une agglomération dont le nombre d’EH est inférieur à 2000 habitants pour autant qu’à l’intérieure de celle-ci une des situations suivantes se présente:
- il existe une station d’épuration collective (existant ou adjugée)
- 75% des égouts sont existants et en bon état
- il existe des spécificités environnementales qui justifient que l’agglomération soit soumise à ce régime.
- Le régime d’assainissement autonome s’applique dans les zones destinées à l’urbanisation non visées précédemment et qui répondent , en outre, à une des conditions suivantes:
- elle figure au PCGE sous la qualification «zone faiblement habitée»
- la population totale est inférieure à 250 habitants
- la population totale est supérieure à 250 habitants et il n’existe pas de groupe d’habitations de plus de 250 habitants présentant une densité supérieure à 15 habitants par 100 mètres de voirie
- il existe des spécificités locales et notamment environnementales qui justifient que l’agglomération soit soumise à ce régime d’assainissement.
Il s’applique en outre à toutes les habitations qui sont érigées en dehors des zones destinées à l’urbanisation.
- Le régime d’assainissement transitoire s’applique dans les zones destinées à l’urbanisation qui ne sont pas visées précédemment soit en raison de l’hétérogénéité de la densité de l’habitat soit en raison de l’incertitude quant à son évolution.
Le PASH est un outil de planification contenant une carte hydrographique et un rapport relatif à cette carte.
Le rapport relatif à la carte hydrographique explicite et justifie les éléments repris sur la carte, les dispositions prévues et les options retenues.
Il comprend la liste et la taille nominale des stations d'épuration traitant les eaux urbaines résiduaires des agglomérations dont le nombre d'EH est supérieur ou égal à 2.000.
Il reprend une série d'informations de synthèse disponibles et relatives à :
- la longueur des réseaux d'égouttage existants, programmés dans un programme triennal et restant à réaliser ;
- la population concernée par les différents régimes d'assainissement, en distinguant la population égouttable et non égouttable ;
- l'état du réseau d'égouttage et du taux de raccordement, par agglomération ;
- les habitations dont les eaux usées sont épurées et celles dont les eaux usées ne le sont pas.
Quelques chiffres pour Seneffe:
Step existante: Seneffe (Soudromont): 65.000 EH
Feluy (Parc de la Cartonnerie) : 130 EH
Step à réaliser: Feluy (Nie-Pré): 4.200 EH
Petit Roeulx: 1.100 EH
Step à déclasser: Arquennes: 500 EH
Nombre d’habitantpar régime d’assainissement et égouttage
|
population
|
égouttage
|
|||||||
|
entité
|
total
|
dans le
Sous-bassin
|
en RAC
|
dont épuré
|
en RAT
|
en RAA
|
Km
|
% existant
|
|
Seneffe
|
10.597
|
10.568
|
7.652
|
3.439
|
0
|
2.916
|
60,3
|
82,6%
|
|
RAC : régime d'assainissement collectif
RAT : régime d'assainissement transitoire
RAA : régime d'assainissement autonome
|
||||||||
|
état
|
cap EH
|
pop
|
Collecteurs (km)
|
Égouts (km)
|
|||||||||
|
tot
|
exist
|
à
const
|
à réal
|
% réal
|
tot
|
exist
|
à
const
|
à réal
|
% réal
|
||||
|
Seneffe
|
exist
|
65.000
|
27.388
|
40.7
|
32,9
|
0
|
7,8
|
80,8
|
135,8
|
125,4
|
1,9
|
8,5
|
93,7
|
|
Feluy
|
à réal
|
4.200
|
3.732
|
4,2
|
0
|
0
|
4,2
|
0
|
27,1
|
21
|
0
|
6,1
|
77,3
|
|
Petit Roeulx
|
à réal
|
1.100
|
1.060
|
3,2
|
0
|
0
|
3,2
|
0
|
10,2
|
8,7
|
0
|
1,5
|
85,7
|
L'avant projet de PASH a été approuvé par le Gouvernement Wallon en date du 9 décembre2004.
L'enquête d'une durée de 45 jours a eu lieu du 1 février au 18mars 2005.
Elle a donné lieu à 13 lettres et mail de remarques (+1 tract distribué dans certaines boites aux lettres à Feluy par un des réclamants).
Les remarques concernent principalement les stations d'épuration prévues à Nie-Pré et Petit Roeulx ainsi que l'égouttage de la rue de Scoumont.
Une réunion de concertation a eu lieu le 21 mars et a réuni 26 personnes. Au cours de cette réunion, les réclamants étaient pratiquement tous présents et des informations leur ont été données sur les problèmes soulevés lors de l'enquête et ainsi que sur l'épuration en amont du château de Feluy.
Pour le Service des Travaux - Urbanisme, le PASH amène les remarques suivantes :
- quelques détails dans le positionnement des égouts doivent être rectifiés sur les plans (égout existant ou à prolonger). Ces points seront remis à la SPGE et à l'IDEA.
- lors de la réunion de concertation, les riverains de la rue de Scoumont ont souhaité passer en épuration collective étant donné le passage du collecteur parallèlement à la voirie. Techniquement, il n'est pas possible de placer un égout gravitaire dans l'entièreté de la rue.
Pour ce dernier point, le Collège et le Conseil devraient prendre une décision.
A l’unanimité,
Approuve le Plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique.
7. TRAVAUX D’AMELIORATION ET D’EGOUTTAGE DE LA GRAND PLACE DE FELUY: APPROBATION DU PROJET(MPV)
Rapporteur: Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.
Le collège échevinal, en séance du 20/02/2001, a chargé le bureau d’études Clerbaux et Pinon de l’étude des travaux d’aménagement de la Grand -Place de Feluy.
Le 02 mai 2003 le permis d’urbanisme pour le 1er projet a été refusé par l’Administration de l’urbanisme.
En date du 23 février 2004 une convention de cession d’études réalisées sur le projet d’égouttage des travaux d’aménagement de la Grand Place de Feluy a été signée entre la commune, l’IDEA et le bureau d’études Clerabaux et Pinon.
Le projet établi à la suite de cette convention a fait l’objet d’un permis d’urbanisme qui a été délivré par le fonctionnaire délégué le 02 mars 2004.
Ces travaux sont repris au programme triennal des travaux en priorité n°1 pour l’année 2005 approuvé par le Ministère compétent en date du 24 janvier 2005.
Le projet définitif est estimé à 907.500 € TVAC.
Ces travaux sont subventionnés à raison de 60% par la SPGE dans le cadre de l’égouttage prioritaire.
Ce marché sera passé par adjudication publique.
Un crédit de 975.000 € est inscrit au budget 2005 – art.42105/73201/60 – pour couvrir ces travaux
A l’unanimité,
Approuve le projet des travaux d’amélioration et d’égouttage de la Grand Place de Feluy – repris au programme triennal en priorité n°1 pour l’année 2005 estimés à 907.500 € TVAC
Choisit l’adjudication publique comme mode de passation du marché
Impute cette dépense au budget 2005 - art.42105/73201/60: 975.000 €
Transmet le projet pour approbation du pouvoir subsidiant
8. ARRET DE DEUX ORDONNANCES DE POLICE (MPV)
Rapporteur: Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.
a. réglementant la circulation dans diverses rues de l’Entité.
1. Dans la rue Wauters, un emplacement de stationnement est réservé aux personnes
handicapées, du côté pair, le long du n° 16.
2. Dans l’avenue Latteur, l’emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées existant le long du n° 2 est abrogé.
3. Dans la rue G. Baudoux, des zones d’évitement striées, disposées en chicanes et réduisant la largeur de la chaussée à 4 mètres sont établies juste avant le n° 2/1 (venant de la rue du Petit Moulin) et à l’opposé de la mitoyenneté des n° 2/1 et n° 2.
Cet alinéa a été approuvé par 5 abstentions (G. Debouche, M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux,J.M Philippe).
Les intérêts communaux souhaitant que les services techniques réexaminent des aménagements proposés
4. Dans l’avenue V. Rousseau, des zones d’évitement striées, disposées en chicanes et
réduisant la chaussée à 4,5 mètres sont établies aux endroits suivants:
1) le long du n° 37 et le long du n° 24. Dans le rétrécissement ainsi créé, une priorité de passage est instaurée, la priorité étant donnée aux conducteurs se dirigeant vers la rue de l’Equipée;
2) le long du n° 27 et à l’opposé de la mitoyenneté des n° 25 et n° 23. Dans le rétrécissement ainsi créé, une priorité de passage est instaurée, la priorité étant donnée aux conducteurs se dirigeant vers la rue Saint-Georges.
5. Dans la rue des Combattants Français:
- les zones d’évitement prévues à la mitoyenneté des n° 16 et n° 14 sont abrogées;
- des zones d’évitement disposées en chicanes et réduisant la chaussée à 3,5 mètres sont établies aux endroits suivants:
1) juste avant le n° 8 et à l’opposé du n° 10. Dans le rétrécissement ainsi créé, une priorité de passage est instaurée, la priorité étant donnée aux conducteurs se dirigeant vers la rue du Petit Moulin.
2) le long du n° 17 et le long des n° 20 et n° 18. Dans le rétrécissement ainsi créé, une priorité de passage est instaurée, la priorité étant donnée aux conducteurs venant de la rue du Petit Moulin.
6. Dans la rue des Combattants, du côté impair, le stationnement est interdit du lundi au
vendredi, de 7 h 00’ à 18 h 00’, à l’opposé du n° 4, sur une distance de 30 mètres.
7. Dans la rue de Tyberchamps, la chaussée est divisée en deux bandes de circulation, entre le chemin du Château Buisseret et la rue Pont-à-la-Marche.
Ces mesures seront matérialisées par le placement de signaux B19, B21, A7, D1 et les marques au sol appropriées.
A l’unanimité,
Arrête l’ordonnance de police réglementant la circulation dans diverses rues de l’Entité.
b. réglementant la création d’un emplacement pour handicapés le long de la RN 27 à Seneffe.
Madame Minsart Claudine domiciliée à Seneffe - Chaussée de Mons, 193 sollicite la création d’un emplacement pour handicapé à proximité de son habitation afin de faciliter les déplacements de sa maman, Madame Ottart Jeanne âgée de 83ans.
Le Collège échevinal a reçu, en date du 15.12.2004, un rapport favorable de la police.
A l’unanimité,
Arrête l’ordonnance de police réglementant la création d’un emplacement de parking pour handicapé face au n° 193 de la Chaussée de Mons.
9. APPROBATION DES CAHIERS SPECIAUX DES CHARGES ET CHOIX DU MODE DE PASSATION DU MARCHE POUR:
Rapporteur: Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.
1° les travaux d’entretien extraordinaire de la voirie – exercice 2005 – relatifs à: (MPV)
a. l’aménagement de la voirie.
Dans le cadre de l’entretien extraordinaire de la voirie – exercice 2005 - le cahier spécial des charges n°T27/2005 détailleles travaux divers d’aménagement de la voirie communale à effectuer dans les rues de l’entité.
Les travaux comprennent notamment:
- des travaux de terrassement et d’égouttage
- des travaux de pose et de repose d’éléments linéaires
- des travaux de curage de fossés
- tout autres travaux d’entretien et de réparation décrits au métré détaillé.
Ceux-ci seront réalisés dans les voiries reprises dans le cahier spécial des charges dont question ci-avant ainsi que dans les voiries précisées en cours d’année par le pouvoir adjudicateur suivant les nécessités du moment ou l’urgence.
L’estimation du coût de ces travaux s’élève à 75.000 € TVAC.
Ce marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000 € hors TVA
Un crédit de 75.000 € est inscrit au budget 2005 – art.42105/73114/60 pour couvrir cette dépense.
A l’unanimité,
Approuve le cahier spécial des charges n°T27/2005 relatif aux travaux d’aménagement de la voirie communale estimés à 75.000 € TVAC
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense sur le crédit de 75.000 € inscrit au budget 2005 - art.42105/73114/60
b. l’aménagement des trottoirs et accotements.
Dans le cadre des travaux d’entretien de la voirie – exercice 2005 - le cahier spécial des charges n°T28/2005 détaille les travaux de réfection et d'aménagement des trottoirs, des travaux de pose d'éléments linéaires et tout autres travaux d'aménagement décrits dans le métré détaillé.
Ces travaux seront effectués aux endroits repris dans le cahier spécial des charges dont question ci-avant.
Ces travaux sont estimés à 70.000 € TVAC.
Ce marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000 € hors TVA
Un crédit de 70.000 € est inscrit au budget 2005 – art.42105/73115/60 - pour couvrir la dépense relative à ces travaux.
A l’unanimité,
Approuve le cahier spécial des charges n°T28/2005 relatif aux travaux divers d’aménagement de trottoirs et d’accotements à effectuer dans certaines rues de l’entité estimés à 70.000 € TVAC
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense sur le crédit de 70.000 € inscrit au budget 2005 - art.42105/73115/60
Impute cette dépense sur le crédit de 70.000 € inscrit au budget 2005 - art.42105/73115/60
c. l’aménagement de la sécurité.
Dans le cadre des travaux d’entretien extraordinaire de la voirie – exercice 2005 - le cahier spécial des charges n°T29/2005 a pour objetles travaux d’aménagement de sécurité à effectuer dans diverses rues de l’entité.
Ces travaux comprennent notamment:
- la réalisation de zones d’évitement disposées en chicanes
- la réalisation de coussins berlinois
- la pose de potelets en azobé
Ceux-ci seront réalisés dans les voiries reprises dans le cahier spécial des charges dont question ci-avant.
L’estimation du coût de ces travaux s’élève à 50.000 € TVAC.
Ce marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000 € hors TVA
Un crédit de 50.000 € est inscrit au budget 2005 – art.42105/73138/60 - pour couvrir cette dépense.
A l’unanimité,
Approuve le cahier spécial des charges n°T29/2005 relatif aux travaux d’aménagement de sécurité estimés à 50.000 € TVAC
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense sur le crédit de 50.000 € inscrit au budget 2005.
d. l’enduisage, l’asphaltage de la voirie.
La présente entreprise a pour objet les travaux de réparation, d’enduisage et d’asphaltage à effectuer dans les rues de l’entité décrits dans le cahier spécial des charges n°T 30/2005.
Ceux-ci seront notamment réalisés dans les voiries reprises dans le cahier spécial des charges dont question ci-avant ainsi que dans les voiries précisées en cours d’année par le pouvoir adjudicateur suivant les nécessités du moment ou l’urgence.
Ces travaux sont estimés à 78.637,901 € TVAC.
Ce marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA
Les crédits destinés à couvrir cette dépense sont inscrits au budget 2005 – art.42105/73114/60- 280.000 € .
A l’unanimité,
Approuve le cahier spécial des charges n°T 30/2005 relatif aux travaux d’enduisage, de réasphaltage et de réparation de la petite vicinalité estimés à 78.650 € TVAC
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense au budget 2005 - art.42105/73114/60- 280.000 € .
e. divers travaux d’égouttage.
Le cahier spécial des charges n°T 31/2005 décrit les travaux d’égouttage qui seront exécutés dans certaines rues de l’entité.
Ces travaux comprennent notamment:
- des travaux de terrassement et d’égouttage
- des travaux de curage de fossés
- tous autres travaux d’entretien et de réparation décrits au métré détaillé.
Ceux-ci seront réalisés dans les voiries citées dans le cahier spécial des charges dont référence ci-avant ainsi que dans les voiries précisées en cours d’année par le pouvoir adjudicateur suivant les nécessités du moment ou l’urgence.
La dépense est estimée à 74.911,001 € TVAC
Ce marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000 € hors TVA
Les crédits destinés à couvrir ces travaux sont prévus au budget 2005 – 87705/73205/60: 75.000 €
A l’unanimité,
Approuve le cahier spécial des charges n°T 31/2005 relatif à divers travaux d’égouttage
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense au budget 2005 - 87705/73205/60: 75.000 €.
f. divers travaux d’entretien de la petite vicinalité.
Les travaux comprennent notamment:
- des travaux de réfection des trottoirs
- des travaux de pose et de repose d’éléments linéaires
- des travaux de curage de fossés
- tous autres travaux d’entretien et de réparation décrits au métré détaillé.
Ceux-ci seront notamment réalisés dans les voiries énoncées dans le cahier spécial des charges n°T32/2005 ainsi que dans les voiries précisées en cours d’année par le pouvoir adjudicateur suivant les nécessités du moment ou l’urgence
|
|
Ces travaux sont estimés à 78.650 € TVAC.
Ce marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000 € hors TVA
Les crédits destinés à couvrir ces dépenses sont inscrits au budget 2005 – 42105/73114/60: 280.000 €
A l’unanimité,
Approuve le cahier spécial des charges n°T 32/2005 relatif aux travaux divers d’entretien de la petite vicinalité estimé à 78.650 € TVAC
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense au budget 2005 – 42105/73114/60: 280.000 €
2° les travaux de restauration de la toiture et d’égouttage de l’église de Petit-Roeulx-lez-Nivelles. (MPV)
Le collège échevinal, en séance du 01 juin 2004, a désigné le bureau d’études VANDEN EYNDE et WAUTIER comme auteur de projet pour l’étude des travaux de réfection des toitures et des zingueries de l’église de Petit-Roeulx.
Le certificat de patrimoine a été délivré par la D.G.A.T.L.P. en date du 17 mars 2005.
Dès lors, le bureau d’études a établi le cahier spécial des charges relatif à ces travaux qui sont estimés à 193.833,76 € TVAC.
Ce marché sera passé par adjudication restreinte.
Ces travaux peuvent être subsidiés à raison de 60% par l’administration du Patrimoine de la Rgion Wallonne
Un crédit de 190.000 € est inscrit au budget 2005 – art.79005/72406/60 - pour couvrir la dépense relative à ces travaux.
A l’unanimité,
Approuve le cahier spécial des charges rédigé par l’auteur de projet relatif aux travaux de réfection des zingueries et des toitures de l’église de Petit-Roeulx estimés à 193.833,76 € TVAC
Choisit l’adjudication restreinte comme mode de passation du marché
Impute cette dépense sur le crédit de 190.000 € inscrit au budget 2005 - art.79005/72406/60
Impute cette dépense sur le crédit de 190.000 € inscrit au budget 2005 - art.79005/72406/60
Transmet le dossier au ministère compétent en vue de l’obtention des subsides
3° les travaux de restauration de l’immeuble sis à Arquennes – Cour de la Copenne, 8 – marché de services pour la mission de coordination sécurité/santé. (MPV)
Le conseil communal, en séance du 04 avril 2005, a approuvé le cahier spécial des charges n°T18/2005 relatif à un marché de services à passer avec un auteur de projet en vue de l’étude des travaux de restauration de l’immeuble sis Cour de la Copenne n°8 à Arquennes.
En vue de l’application de la législation en la matière, il y a lieu de passer un marché pour la coordination sécurité et santé sur les chantiers temporaires et mobiles pour les travaux repris ci-avant.
Le cahier spécial des charges n°T19/2005 ainsi que la convention y annexée régissent ce marché.
Cette dépense estimée à 5.000 € sera imputée au budget 2005
Ce marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000 € hors TVA
A l’unanimité,
Approuve le cahier spécial des charges n°T19/2005 relatif à la mission de coordination sécurité/santé pour les travaux de restauration de l’immeuble sis Cour de la Copenne n°8 à Arquennes estimée à 5.000 € TVAC
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense sur le crédit de 5.000 € inscrit au budget 2005
Impute cette dépense sur le crédit de 5.000 € inscrit au budget 2005
4° les travaux d’extension de l’école Bon Conseil à Arquennes – marché de services pour la mission de coordination de sécurité/santé. (MPV)
Le conseil communal, en séance du 07/03/2005, a approuvé le cahier spécial des charges n°T08/2005 relatif à un marché de services à passer avec un auteur de projet en vue de l’étude des travaux d’extension de l’école Bon Conseil à Arquennes.
En vue de l’application de la législation en la matière, il y a lieu de passer un marché pour la coordination sécurité et santé sur les chantiers temporaires et mobiles pour les travaux repris ci-avant.
Le cahier spécial des charges n°T11/2005 ainsi que la convention y annexée régissent ce marché.
Cette dépense estimée à 2.500 €sera imputée à la MB I du budget 2005
Ce marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000 € hors TVA
A l’unanimité,
Approuve le cahier spécial des charges n°T11/2005 relatif à la mission de coordination sécurité/santé pour les travaux d’extension de l’école Bon Conseil à Arquennes estimée à 2.500 € TVAC
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense sur le crédit de 2.500 € est inscrit à la MB I du budget 2005
Impute cette dépense sur le crédit de 2.500 € est inscrit à la MB I du budget 2005
5° les travaux de reconstruction de l’Ecole Bohy haut à Arquennes – marché de services pour la mission de coordination de sécurité/santé. (MPV)
Le conseil communal, en séance du 07/03/2005 a approuvé le cahier spécial des charges n°T12/2005 relatif à un marché de services à passer avec un auteur de projet en vue de l’étude des travaux de reconstruction de l’école de Bohy haut à Arquennes.
En vue de l’application de la législation en la matière, il y a lieu de passer un marché pour la coordination sécurité et santé sur les chantiers temporaires et mobiles pour les travaux repris ci-avant.
Le cahier spécial des charges n°T15/2005 ainsi que la convention y annexée régissent ce marché.
Cette dépense estimée à 2.500 €sera imputée à la MB I du budget 2005
Ce marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000 € hors TVA
A l’unanimité,
Approuve le cahier spécial des charges n°T15/2005 relatif à la mission de coordination sécurité/santé pour les travaux de reconstruction de l’école de Bohy haut à Arquennes estimée à 2.500 € TVAC
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense sur le crédit de 2.500 € est inscrit à la MB I du budget 2005
Impute cette dépense sur le crédit de 2.500 € est inscrit à la MB I du budget 2005
6° les aménagements intérieurs de la salle à usages multiples de Seneffe – marché de
services pour la mission de coordination de sécurité/santé. (MPV)
Le conseil communal, en séance du 01/03/2004, a approuvé le contrat d’honoraires à passer avec un auteur de projet en vue de l’étude des travaux d’aménagements intérieurs de la salle à usages multiples de Seneffe.
En vue de l’application de la législation en la matière, il y a lieu de passer un marché pour la coordination sécurité et santé sur les chantiers temporaires et mobiles pour les travaux repris ci-avant.
Le cahier spécial des charges n°T17/2005 ainsi que la convention y annexée régissent ce marché.
Cette dépense estimée à 3.500 € sera imputée à la MB I du budget 2005
Ce marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000 € hors TVA
Par 14 voix pour, 5 voix contre (G. Debouche, M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe)
Approuve le cahier spécial des charges n°T17/2005 relatif à la mission de coordination sécurité/santé pour les travaux d’aménagements intérieurs de la salle à usages multiples de Seneffe estimée à 3.500 € TVAC
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense sur le crédit de 3.500 € inscrit à la MB I du budget 2005
Impute cette dépense sur le crédit de 3.500 € inscrit à la MB I du budget 2005
7° les travaux de désamiantage de la salle d’audience de l’Ecole rue de Buisseret à Seneffe.(VL)
En séance du 27 janvier 2005, le Collège Echevinal a désigné le bureau d'études ASCO comme auteur de projet pour définir la méthodologie des travaux de désamiantage de la salle d'audience de l'école rue de Buisseret à Seneffe (ancienne Justice de Paix).
Ce dernier nous a fait parvenir le cahier spécial des charges relatif à ces travaux au montant estimé de 5.953,20 € TVAC..
Ces travaux étant très urgents, le Collège Echevinal, en séance du 05 avril 2005, a désigné les firmes à consulter après approbation du cahier spécial des charges par le Conseil Communal, à savoir :
- Asbestos Removal SA, rue A. Trigaux, 168 A - 7170 Fayt-lez-Manage
- Redeco SPRL, rue des Viaducs, 259 - 7020 Mons (Nimy)
- S.B.M.I. SA, Route de Wallonie, 4 B - 7011 Ghlin
Afin que les travaux puissent être exécutés le plus rapidement possible, le Collège Echevinal, en séance du 03 mai 2005 a désigné la SPRL REDECO au montant de 5.541,20 € TVAC.
Il y a dès lors lieu de ratifier ladite décision.
Les crédits nécessaires ont été prévus à l'article 12405/7231160 - service extraordinaire - du budget 2005 – 25.000 €.
A l’unanimité,
Approuve le CSCh n° ST 44/2005 établi par le bureau d’études ASCO et relatif aux travaux de désamiantage de l'ancienne salle d’audience de l’école rue de Buisseret à Seneffe.
Ratifie la décision du Collège Echevinal du 03 mai 2005 désignant la SPRL REDECO comme adjudicataire des travaux de désamiantage de l'ancienne salle d'audience de l'école rue de Buisseret au montant de 5.541,20 € TVAC.
Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 12405/7231160 – 25.000 €.
8° la création d’un laboratoire d’éveil scientifique à la salle rue de Buisseret à Seneffe:
a. travaux d’électricité. (VL)
Le Collège Echevinal, en séance du 05 avril 2005, a marqué son accord de principe sur la création d’un laboratoire d’éveil scientifique à la salle de Seneffe sise à la rue de Buisseret dans l’ancienne salle d’audience et notamment, sur les travaux d’électricité à effectuer.
Ces travaux sont décrits dans le CSCh n° ST 45/2005 dont le coût est estimé à 15.000 € TVAC.
Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2005 – service extraordinaire – article 12405/7230560.
A l’unanimité,
Approuve le CSCh n° ST 45/2005 relatif aux travaux d’électricité pour la création d’un laboratoire d’éveil scientifique à la salle rue de Buisseret à Seneffe.
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 12405/7230560 – 500.000 €.
b. travaux de rénovation des faux-plafonds et des parois. (VL)
Le Collège Echevinal, en séance du 05 avril 2005, a marqué son accord de principe sur la création d’un laboratoire d’éveil scientifique à la salle de Seneffe sise à la rue de Buisseret dans l’ancienne salle d’audience et notamment, sur les travaux de rénovation des faux-plafonds et des parois à effectuer.
Ces travaux sont décrits dans le CSCh n° ST 46/2005 dont le coût est estimé à 7.600,37 € TVAC.
Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2005 – service extraordinaire – article 12405/7230560.
A l’unanimité,
Approuve le CSCh n° ST 46/2005 relatif aux travaux de rénovation des faux-plafonds et des parois pour la création d’un laboratoire d’éveil scientifique à la salle rue de Buisseret à Seneffe.
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 12405/7230560 – 500.000 €.
c. travaux de peinture. (VL)
Le Collège Echevinal, en séance du 05 avril 2005, a marqué son accord de principe sur la création d’un laboratoire d’éveil scientifique à la salle de Seneffe sise à la rue de Buisseret dans l’ancienne salle d’audience et notamment, sur les travaux de peintures intérieures à effectuer.
Ces travaux sont décrits dans le CSCh n° ST 47/2005 dont le coût est estimé à 4.500 € TVAC.
Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2005 – service extraordinaire – article 12405/7230560.
A l’unanimité,
Approuve le CSCh n° ST 47/2005 relatif aux travaux de peintures intérieures pour la création d’un laboratoire d’éveil scientifique à la salle rue de Buisseret à Seneffe.
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 12405/7230560 – 500.000 €.
d. travaux d’installation d’un système de détection gaz. (VL)
Le Collège Echevinal, en séance du 05 avril 2005, a marqué son accord de principe sur la création d’un laboratoire d’éveil scientifique à la salle de Seneffe sise à la rue de Buisseret dans l’ancienne salle d’audience et notamment, sur les travaux d’installation d’une détection gaz à effectuer.
Ces travaux sont décrits dans le CSCh n° ST 48/2005 dont le coût est estimé à 1.694 € TVAC.
Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2005 – service extraordinaire – article 12405/7230560.
A l’unanimité,
Approuve le CSCh n° ST 48/2005 relatif aux travaux d’installation d’un système de détection gaz pour la création d’un laboratoire d’éveil scientifique à la salle rue de Buisseret à Seneffe.
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 12405/7230560 – 500.000 €.
e. achat de matériaux et matériels divers. (VL)
Le Collège Echevinal, en séance du 05 avril 2005, a marqué son accord de principe sur la création d’un laboratoire d’éveil scientifique à la salle de Seneffe sise à la rue de Buisseret dans l’ancienne salle d’audience et notamment, sur l’achat de matériaux et de matériels divers pour effectuer la prolongation de l’estrade et pour procéder aux raccordements en eau, en électricité et en gaz de la zone labo.
Ces travaux seront effectués par les ouvriers communaux et sont décrits dans le CSCh n° ST 49/2005 dont le coût est estimé à 7.407,46 € TVAC.
Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2005 – service extraordinaire – article 12405/7230560.
A l’unanimité,
Approuve le CSCh n° ST 49/2005 relatif à l’achat de matériaux et de matériels divers pour la création d’un laboratoire d’éveil scientifique à la salle rue de Buisseret à Seneffe.
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 12405/7230560 – 500.000 €.
f. mission de coordination de sécurité/santé. (VL)
Le Collège Echevinal, en séance du 05 avril 2005, a marqué son accord de principe sur la création d’un laboratoire d’éveil scientifique à la salle de Seneffe sise à la rue de Buisseret dans l’ancienne salle d’audience.
Ces différents travaux doivent être soumis au contrôle d’un coordinateur de sécurité.
Cette mission de coordination est décrite dans le CSCh n° ST 50/2005 et dans le contrat d’honoraires dont le coût est estimé à 1.500 € TVAC.
Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2005 – service extraordinaire – article 12405/7230560.
A l’unanimité,
Approuve le CSCh n° ST 50/2005 ainsi que le contrat d’honoraires y afférent relatifs à la mission de coordination de sécurité pour les travaux relatifs la création d’un laboratoire d’éveil scientifique à la salle rue de Buisseret à Seneffe.
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 12405/7230560 – 500.000 €.
9° le traitement des façades au produit hydrofuge et le remplacement des zingueries du clocher de l’église de Feluy – marché de services pour la mission de coordination de sécurité/santé. (VL)
Le Conseil Communal, en séance du 07 mars 2005, a approuvé le CSCh n° ST 26/2005 relatif aux travaux de traitement des façades de l'église de Feluy au produit hydrofuge.
Ces travaux entrant dans la catégorie des travaux avec dangers particulièrement aggravés, il y a lieu de soumettre ceux-ci au contrôle d'un coordinateur de sécurité à désigner.
Le CSCh n° ST 52/2005 ainsi que le contrat d'honoraires y afférent décrivent cette mission de coordination de sécurité dont le coût est estimé à 1.500 € TVAC.
Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.
Les crédits nécessaires seront inscrits à la MB I du budget 2005 et les consultations ne seront lancées qu’après approbation de la MB I 2005par les autorités de tutelle.
A l’unanimité,
Approuve le CSCh n° ST 52/2005 ainsi que le contrat d’honoraires y afférent relatifs à la mission de coordination de sécurité et de santé pour les travaux de traitement des façades de l’église de Feluy au produit hydrofuge et pour les travaux de remplacement des zingueries du clocher.
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense à la MB I du budget 2005 – service extraordinaire.
Ne consulte les intervenants que lorsque la MB I du budget 2005 sera approuvée par les autorités de tutelle
10° les travaux de remplacement des menuiseries extérieures à l’Ecole Bon Conseil à
Arquennes. (VL)
Les menuiseries extérieures de l'école de Bon Conseil à Arquennes ne sont plus étanches aux pluies et doivent être remplacées.
Le CSCh n° ST 53/2005 décrit ces travaux dont le coût est estimé à 8.917,70 € TVAC.
Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2005 - service extraordinaire - article 72205/7242760 - 10.000 €
A l’unanimité,
Approuve le CSCh n° ST 53/2005 relatif aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’école de Bon Conseil à Arquennes.
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 72205/7242760 – 10.000 €.
11° l’achat d’une scie à panneaux. (VL)
Afin de pouvoir procéder aux découpes de plaques de grandes dimensions plus facilement, il y a lieu de procéder à l'achat d'une scie à panneaux.
Cette machine sera très utile lors de travaux de rénovation ou lors de la prise de mesures conservatoires urgentes.
Cet achat est décrit dans le CSCh n° ST 54/2005 dont le coût est estimé à 9.000 € TVAC.
Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2005 - service extraordinaire - article 42105/7443151 - 37.500 €
A l’unanimité,
Approuve le CSCh n° ST 54/2005 relatif à l’achat d’une scie à panneaux.
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 42105/7443151 – 37.500 €.
12° l’achat d’un véhicule utilitaire 4 fois 4 pour le service de garde. (VL)
Il y a lieu de procéder à l'acquisition d'un véhicule utilitaire de type pick-up 4 x 4 pour le service de garde.
Ce véhicule sera très utile lors d’interventions urgentes (dépannages, chutes de neige, pluie verglaçante, tempêtes, inondations,…).
Cet achat est décrit dans le CSCh n° ST 56/2005 dont le coût est estimé à 35.000 € TVAC.
Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2005 - service extraordinaire - article 42105/7432752.
A l’unanimité,
Approuve le CSCh n° ST 56/2005 relatif à l’achat d’un véhicule utilitaire 4 x 4 pour le service de garde.
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 42105/7432752 – 35.000 €.
13° les travaux de remplacement des menuiseries de la conciergerie de l’Ecole de Feluy – marché de services pour la mission de coordination de sécurité/santé. (VL)
En séance du 07 mars 2005, le Conseil Communal a approuvé le CSCh n° ST 30/2005 relatif aux travaux de remplacement des menuiseries de la conciergerie de l'école de Feluy.
Les travaux devant être soumis au contrôle d'un coordinateur de sécurité, nous soumettons à votre approbation le CSCh n° ST 57/2005 ainsi que le contrat d'honoraires y afférent dont le montant des honoraires peut être estimé à 3.000 € TVAC.
Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2005 - service extraordinaire - article 72205/7331560.
A l’unanimité,
Approuve le CSCh n° ST 57/2005 ainsi que le contrat d’honoraires y afférent relatifs à la mission de coordination de sécurité pour les travaux de remplacement des menuiseries de la conciergerie de l’école de Feluy.
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense au budget 2005 – service extraordinaire – article 72205/7331560 - 3.000 €.
14° l’acquisition et l’installation de mobilier pour le laboratoire d’éveil scientifique de
l’école communale rue de Buisseret à Seneffe.
Le Collège échevinal du 1er avril 2005 a marqué son accord pour la création d’un laboratoire d’éveil scientifique à l’école communale «Les Marronniers» de Seneffe.
Il y a lieu d’équiper ce laboratoire qui sera installé dans la grande salle (actuellement à usage de garderie) de l’école.
Le Collège échevinal du 12 avril 2005, a décidé de se baser sur un devis remis par le Centre Technique et Pédagogique de l’Enseignement de la Communauté française de Frameries pour déterminer les clauses techniques du cahier spécial des charges.
Le Cahier spécial des charges n° es 06/2005 régit ce marché.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2005 – Service extraordinaire – article 72205/7443251.2005.
A l’unanimité,
Approuve le csch n° ES 06/2005 relatif à l’acquisition et l’installation de mobilier pour le laboratoire d’éveil scientifique de l’Ecole communale «Les Marronniers» de Seneffe.
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
15° l’acquisition de mobilier scolaire pour équiper les implantations communales scolaires rue de Buisseret et Foot Educ’ de Seneffe.
a. Rue de Buisseret – «Les Maronniers»
Le Collège échevinal du 1er avril 2005 a décidé de créer un laboratoire d’éveil scientifique dans la grande salle de l’école communale «Les Marronniers» de Seneffe.
Il y a lieu d’acquérir du mobilier scolaire pour équiper ce local.
Le Cahier spécial des charges n° ES 07a/2005 régit ce marché.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2005 – Service extraordinaire – 72205/7413398.2005.
A l’unanimité,
Approuve le csch n° ES 07a/2005 relatif à l’acquisition de mobilier scolaire pour équiper l’ implantation communale scolaire «Les Marronniers» de Seneffe.
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
b. La Marlette - «Foot Educ’»
Le Collège échevinal du 26 avril 2005, a décidé d’organiser une section «Basket» à l’Ecole communale « Foot Educ’» de Seneffe.
Il y a donc lieu d’acquérir du mobilier scolaire pour l’équiper.
Le Cahier spécial des charges n° ES 07b/2005 régit ce marché.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2005 – Service extraordinaire – 72205/7413398.2005.
Par 14 voix pour, 5 voix contre (G. Debouche, M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe)
Approuve le csch n° ES 07b/2005 relatif à l’acquisition de mobilier scolaire pour équiper l’ implantation communale scolaire «Foot Educ’» de Seneffe.
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
16° acquisition de matériel de reprographie.
Afin de pouvoir équiper les différentes écoles et certains PC du service des travaux, il est utile de pouvoir faire l’acquisition:
Pour les écoles:
Lot 1: 5 Fax
Lot 1: 5 Fax
Montant estimé: 5 x 500 € = 2.500 € TVAC.
Pour les PC du service travaux:
Lot 2: 2 Imprimantes Laser Couleur
- PC du Dépôt Tyberchamps
- Nathalie Genard et Rudolphe Autem (remplacement)
Montant estimé: 2 x 500 € = 1.000 € TVAC.
Montant total estimé: Lot 1 + Lot 2 = 3.500 € TVAC
Le Cahier special des charges n° INFO 09/2005 régit ce marché.
Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits à l'article :
13504/7420252.2005- ACHAT MATERIEL DE REPROGRAPHIE
Le marché sera passé par procédure négociée sans publicité.
La sélection qualitative n'est pas formalisée étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante pour être admise à la sélection qualitative.
A l'unanimité,
Approuve le CSCH INF009/2005 relatif à l'achat de matériel de reprographie.
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Impute la dépense à l'article 13504/7420252.2005 du budget 2005.
Service extraordinaire : 15.550 € - Achat matériel de reprographie.
Service extraordinaire : 15.550 € - Achat matériel de reprographie.
10. APPROBATION DU CAHIER SPECIAL DES CHARGES RELATIF A UN MARCHE DE SERVICES A PASSER AVEC UN AUTEUR DE PROJET POUR L’ETUDE DES TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECOLE RUE FERRER A FAMILLEUREUX. (MPV)
Rapporteur: Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.
Le Collège échevinal du 30 novembre 2004, a décidé de réaliser les travaux d’extension de l’école de Familleureux en réalisant un nouveau bâtiment qui comprendrait 4 classes, 1 bibliothèque, 1 salle pour les professeurs, un salle de gymnastique ainsi que des vestiaires.
Dès lors, le collège échevinal du 27 janvier 2005, a décidé de soumettre à l’approbation du conseil communal le cahier spécial des charges de services n° T03/2005 ainsi que le contrat d’honoraires y annexé régissant la mission de l’architecte qui sera chargé de l’étude de ces travaux.
Ce marché de services sera passé par procédure négociée sans publicité étant donné que le marché ne dépasse pas 67.000€ hors TVA.
Un crédit de 40.000€ est inscrits au budget 2005 – art. 72205/73301/60 pour couvrir cette dépense.
A l'unanimité,
Approuve le cahier spécial des charges de services n° T03/2005 ainsi que le contrat d’honoraires y annexé en vue de la désignation d’un auteur de projet pour l’étude des travaux d’extension de l’école de la rue ferrer à Familleureux.
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les auteurs de projet qui seront consultés par la Commune sont connus, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante.
Impute cette dépense au budget 2005 - Service extraordinaire – art. 72205-73301-60: 40.000€.
Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.
11. RATIFICATION DE LA DELIBERATION DU COLLEGE ECHEVINAL APPROUVANT L’AVENANT MODIFICATIF N° 1 AUX TRAVAUX DE RENOVATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU SERVICE JEUNESSE ET DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE L’ARTICLE 249 DE LA LOI COMMUNALE POUR LE PAIEMENT IMMEDIAT DE LA FACTURE. (VL)
Rapporteur: Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.
Le Collège Echevinal, en séance du 23 novembre 2004, a désigné les Ets Mignone pour effectuer les travaux de rénovation des installations électriques au Service Jeunesse au montant de 19.229,74 € TVAC.
Lors du démontage des faux-plafonds, il a été constaté qu'il était indispensable de remplacer du câblage destiné au réseau informatique du bâtiment.
En outre, pour permettre un fonctionnement continu et normal du Service Jeunesse, des modifications spécifiques à l'informatique doivent être exécutées avec le concours du Service Informatique.
Ces travaux imprévisibles et urgents nécessitent l'établissement d'un avenant dont le coût supplémentaire est estimé à 4.438,40 € TVAC.
Le Collège Echevinal, en séance du 04 avril 2005, a approuvé ledit avenant modificatif n°1 dont le montant dépasse les 10 % du marché initial et qui doit donc être soumis à votre approbation pour ratification.
D’autre part, les crédits reportés à l'article 76104/7230160 du budget extraordinaire 2004 étant insuffisants pour couvrir cette dépense supplémentaire, ledit Collège Echevinal a également décidé d'inscrire un crédit complémentaire à la MB I du budget 2005 et de faire application de l'article 249 de la loi communale dans l'attente que la MB I du budget 2005 revienne approuvée par les autorités de tutelle.
Par 14 voix pour, 5 voix contre (G. Debouche, M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe).
Ratifie la délibération du Collège Echevinal du 04 avril 2005 approuvant l’avenant modificatif n°1 établi au montant de 4.438,40 € TVAC relatif aux travaux de rénovation des installations électriques du Service Jeunesse et décidant de faire application de l’article 249 de la loi communale dans l’attente que la MB I du budget 2005 revienne approuvée par les autorités de tutelle.
12. CREATION D’UN DEMI-EMPLOI D’INSTITUTEUR(TRICE) MATERNEL(LE) A L’ECOLE COMMUNALE DE FAMILLEUREUX ET DE SENEFFE. (ML).
Rapporteur: Monsieur Alain BARTHOLOMEEUSEN, Echevin.
La circulaire ministérielle volume 1A sur la rationalisation, la programmation, l’encadrement et l’organisation de l’enseignement maternel et primaire pour l’année scolaire 2004 – 2005, en son point: Augmentation du cadre en cours d’année scolaire dans l’enseignement maternel, permet l’ouverture de classes le onzième jour de classe après les vacances de printemps.
Les emplois supplémentaires ainsi obtenus sont maintenus jusqu’au 30 juin de l’année en cours.
* Le nombre d’élèves inscrits au 25 avril 2005 (144 élèves) à l’école communale de Familleureux permet la création d’½ emploi d’instituteur(trice) maternel(le), en ouverture de classe. (De 6 ½ emplois à 7).
* Le nombre d’élèves inscrits au 25 avril 2005 (46 élèves) à l’école communale de Seneffe – implantation «Les Marronniers» - permet la création d’½ emploi d’instituteur(trice) maternel(le), en ouverture de classe. (De 2 ½ emplois à 3).
A l’unanimité,
Sollicite des autorités supérieures la création d’½ emploi en section maternelle pour l’école communale de Familleureux, à partir du 25 avril 2005 (total: création de ½ emploi).
Sollicite des autorités supérieures la création d’½ emploi en section maternelle pour l’école communale de Seneffe, à partir du 25 avril 2005 (total: création de ½ emploi).
Sollicite de Monsieur le Ministre de l’Education les subventions-traitements pour lesdits emplois.
13. MODIFICATION DU CADRE TECHNIQUE DU PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE EN CHEF. (AC)
Rapporteur: Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.
Il convient de modifier le cadre technique du personnel communal et de créer un poste d’agent technique en chef.
Le cadre technique du personnel communal serait composé comme suit :
- 2 Chefs de division technique
- 2 Chefs de bureau technique
- 1 Agent technique en chef
- 3,5 Agents techniques
A l’unanimité,
Modifie le cadre du personnel technique comme mentionné ci-dessus.
14. MODIFICATION DU STATUT ADMINISTRATIF DU PERSONNEL COMMUNAL CONDITIONS DE PROMOTION AU GRADE D’AGENT TECHNIQUE EN CHEF. (AC).
Rapporteur: Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.
Il convient de compléter le statut administratif du personnel communal et d’y insérer l’échelle D 9
Cette échelle rémunère le grade d’agent technique en chef.
Elle est accessible par la voie de recrutement et de la promotion.
Conditions de recrutment.
Etre titulaire du diplôme de l’enseignement de type court ou assimilé.
Conditions de promotion.
Au (à la) titulaire de l’échelle D 8, pour autant que soient remplies les conditions suivantes:
- disposer d’une évaluation positive
- compter une ancienneté de 4 ans dans l’échelle D 8 en qualité d’agent statutaire définitif(vé)
- réussir, devant un jury désigné par le Collège échevinal, l’examen d’accession suivant :
1) une épreuve écrite: 200 points
comprenant:
comprenant:
a) un résumé et commentaire d’une conférence de niveau du diplôme exigé sur un sujet d’ordre général, cette épreuve doit permettre d’apprécier la formation et la maturité d’esprit du candidat (100 points)
b) des questions sur des matières professionnelles techniques en rapport avec l'emploi à conférer (100 points).
2) une épreuve orale: 100 points
portant sur des questions d’ordre général, permettant de juger de la maturité du candidat et d’ordre professionnel permettant de juger de ses connaissances spécifiques à l’emploi à conférer.
Pour réussir l’examen, le (la) candidat(e) doit obtenir 50% dans l’épreuve écrite et dans l’épreuve orale et 60% pour l’ensemble des épreuves.
Composition du jury d’examen
Ø au moins un membre extérieur titulaire d’un grade de niveau A technique ou assimilé;
Ø au moins un membre extérieur, expert dans la spécialisation de l’emploi à conférer;
Secrétaire
Ø au moins un chef de division technique A3 appartenant à l’Administration communale.
Observateurs
s’ils le souhaitent
Ø un représentant des organisations syndicales reconnues;
Ø des représentants du Collège.
Ø la secrétaire communale
A l’unanimité,
Modifie le statut administratif du personnel communal comme mentionné ci-dessus.
15. MODIFICATION DU STATUT PECUNIAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL : INSERTION DE L’ECHELLE D10 (AC)
Rapporteur: Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.
Il convient de compléter le statut pécuniaire du personnel communal et d’y insérer l’échelle
D 10
Celle-ci sera libellée comme suit:
Cette échelle s’appliqueau (à la) titulaire de l’échelle D 9 pour autant que soient remplies les conditions suivantes:
- évaluation au moins positive + ancienneté de 12 ans dans l’échelle D 9 s’il (elle)
n’a pas acquis de formation complémentaire
OU
- évaluation au moins positive + ancienneté de 8 ans dans la D 9 s’il (elle) a acquis
une formation complémentaire.
Formation complémentaire (60 périodes):
a) Formation en ressources humaines (25 périodes)
b) Formation complète en marchés publics (20 périodes)
c) Formation technique poussée spécifique à la fonction (15 périodes)
A l’unanimité,
Modifie le statut pécuniaire du personnel communal comme mentionné ci-dessus.
16. ADAPTATION DU STATUT PECUNIAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL CONFORMEMENT A LA CIRCULAIRE DE LA REGION WALLONNE DU 23.12.2004 – REVALORISATION DE 1% DES BAREMES.(AC)
Rapporteur: Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.
L’autorité de tutelle (séance du 17 février 2005) a approuvé la délibération du Conseil Communal du 08 novembre 2004 relative à l’augmentation des échelles barémiques:
1% au 1er décembre 2004
1% au 1er décembre 2005
Elle attire l’attention sur le fait qu’une erreur a été relevée dans la transcription du montant de référence pour la revalorisation des traitements qui est de 23.802,89 euros et non de 23.802,30 euros comme indiqué dans notre délibération.
Elle invite le conseil a rectifier sa décision en ce sens et d’accomplir les formalités requises de négociation avec les instances syndicales et de concertation avec le CPAS.
En outre, l’autorité de tutelle attire également l’attention sur les termes de la circulaire du
23 décembre 2004 (moniteur belge du 7 janvier 2005) qui précise que le montant à prendre en considération pour la revalorisation des traitements à ces dates est le traitement calculé sur base d’un échelon inférieur ou égal en 2004 et supérieur en 2005 à 23.802,89 euros.
La présente décision devra être complétée par les échelles de traitements développées annexées à la circulaire susvisée et qui concernent les grades prévus au cadre de notre commune.
Elle rappelle que toute modification du statut relative à ce point, postule le respect des formalités requises de négociation avec les instances syndicales et de concertation avec le CPAS.
En conséquence la délibération du conseil communal du 7 mars 2005 relative à l’adaptation du statut pécuniaire du personnel communal – Développement des échelles de traitement conformément à la circulaire de la Région Wallonne doit être considérée comme nulle et non avenue étant donné qu’elle n’a pas été soumise aux formalités indiquées ci-dessus.
A l’unanimité,
De rectifier la délibération du conseil communal du 8 novembre 2004.
De considérer la délibération du conseil communal du 7 mars 2005 relative à l’adaptation du statut pécuniaire du personnel communal – Développement des échelles de traitement conformément à la circulaire de la Région Wallonne comme nulle et non avenue.
Adapte le statut pécuniaire du personnel communal conformément à la circulaire de la Région Wallonne du 23 décembre 2004.
17. APPROBATION DE POINTS DE L’ORDRE DU JOUR D’ASSEMBLEES GENERALES D’INTERCOMMUNALE WALLONNE A LAQUELLE LA COMMUNE DE SENEFFE EST AFFILIEE. (NV)
Rapporteur: Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.
Conformément aux dispositions du décret du Gouvernement Wallon du 05 décembre 1998, il y a lieu que le Conseil Communal approuve certains points inscrits à l’ordre du jour d’assemblées générales d’intercommunales wallonnes auxquelles la commune de Seneffe est affiliée.
Il s’agit des intercommunales IEH, IGH et SWDE dont les assemblées générales ordinaires se tiendront le 31 mai 2005.
A l’unanimité,
Approuve les points de l’ordre du jour des intercommunales citées ci-avant.
18. APPROBATION DE LA MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 – SERVICE EXTRAORDINAIRE ET N°2 – SERVICE ORDINAIRE AU BUDGET DU CPAS POUR L’EXERCICE 2005. (NV)
Rapporteur: Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.
Modification budgétaire n°1 – Service extraordinaire.
Le résultat de la modification budgétaire n° 1 au budget extraordinaire du CPAS pour l’exercice 2004 n’entraîne aucune modification au niveau du résultat.
Le nouveau résultat, après modification budgétaire n° 1, est arrêtée en recettes et en dépenses au montant de 306.250euros.
A l’unanimité,
Approuve la modification budgétaire n° 1 au budget extraordinaire du CPAS pour l’exercice 2005 au montant de 306.250euros.
Modification budgétaire n° 2 – Service ordinaire.
Le résultat de la Modification budgétaire n° 2 au budget ordinaire du CPAS pour l’exercice 2005 n’entraîne aucune intervention communale supplémentaire.
Le nouveau résultat, après modification budgétaire n° 1, est arrêtée en recettes et en dépenses au montant de 4.985.587,05euros.
A l’unanimité,
Approuve la modification budgétaire n° 2 au budget ordinaire du CPAS pour l’exercice 2005 au montant de 4.985.587,05euros.
Actions sur le document