Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Commune / Vie politique / Conseil communal / Décisions / Archives 2006 / C. C. du 08/05/06

C. C. du 08/05/06

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 08 MAI 2006.



Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre ouvre la séance à 20 heures 30'.

Sont présents avec lui :     

MM. Gaëtan De Laever, Yvon de Valériola, Hugues Hainaut, René Scholtus, Alain Bartholomeeusen, échevins.

MM. Hilaire Brohée, Michel Dumoulin, Michel Roland, Bénédicte Poll, Arthur Duhoux, Jacqueline Sencie-Vanderstichelen, Dominique Stalmans-Janssens, Caroline Michaux, Rose-Marie Ranica, Benoît Coessens, Ida Gambirasio-Storelli, Hacer Iskender, conseillers

Mme Nicole Verstuyft , Secrétaire Communale.

Sont excusés :

Mr. J. Jacques, G. Debouche, J-M Philippe, conseillers.


Monsieur le Bourgmestre demande aux conseillers de bien vouloir en urgence, modifier et ajouter à l'ordre du jour de la séance du Conseil Communal du 08 mai 2006 les points suivants :

Séance publique :

Modifier :


Point 10 j :     l'achat de caméras de surveillance.
        
Ajouter :

Point 10 l :     les travaux de construction d'une salle de sports et d'activités à Familleureux - Mission d'études de techniques spéciales.

Point 10 m :    l'achat de mobilier pour le service de l'accueil extrascolaire.


1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 AVRIL 2006. (BW)


Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

A l'unanimité,

Approuve le procès-verbal de la séance du 03 avril  2006.


2. AVIS SUR LE COMPTE POUR L'ANNEE 2005 DE LA FABRIQUE D'EGLISE SAINTS CYR ET JULITTE A SENEFFE (DG)


Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.

A l'unanimité,

Emet un avis favorable sur  le compte 2005 de la Fabrique d'Eglise Saints Cyr et Julitte à Seneffe aux montants suivants :


  Compte 2005 Budget 2005
Recettes ordinaires 53.876,29 53.876,29
Recettes extraordinaires 27.645,47 27.645,47
TOTAL 81.521,76 81.521,76
Dépenses arrêtées par l'Evêque 8.171,28 8.171,28
Dépenses ordinaires 45.718,84 45.718,84
Dépenses extraordinaires 27.631,64 27.631,64
TOTAL 81.521,76 81.521,76
Excédent ou Déficit 0 0


Subsides ordinaires perçus en 2005 : 58.111,10
Subsides extraordinaires perçus en 2005 : 19.659,01


3. AVIS SUR LE COMPTE POUR L'ANNEE 2005 DE LA FABRIQUE D'EGLISE NOTRE DAME DU SACRE CŒUR A BOIS-DES-NAUWES (DG)


Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.
 
A l'unanimité,

Emet un avis favorable sur le compte  2005 de la Fabrique d'Eglise  Notre Dame du
Sacré-Cœur - Bois des Nauwes à Seneffe aux montants suivants :


  Compte 2005 Budget 2005
Recettes ordinaires 29.839,86 31.858,27
Recettes extraordinaires 1.494,78 1.045,80
TOTAL 31.334,64 32.904,07
Dépenses arrêtées par l'Evêque 7.338,75 7.351,67
Dépenses ordinaires 24.694,02 27.825,20
Dépenses extraordinaires 727,20 727,20
TOTAL 32.759,97 32.904,07
Excédent ou Déficit - 1.425,33 0,00


Subsides ordinaires perçus en 2005 : 25.691,01
Subsides extraordinaires perçus en 2005 : 495


4. AVIS SUR LE PROJET DU MET POUR LA CONSTRUCTION D'UN GIRATOIRE SUR LA RN 534 (MPV)


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le MET - Direction des Routes de Mons - a sollicité du Fonctionnaire Délégué l'octroi du permis d'urbanisme pour la construction de 2 giratoires à savoir 1 giratoire sur la RN 534 et un deuxième au droit de l'accès de la zone pétrochimique de Feluy dans le prolongement des rampes d'accès du nouveau pont qui sera construit sur le canal Charleroi-Bruxelles.

La création des 2 giratoires permettra une meilleure distribution de la circulation et renforcera la sécurité des flux de circulation vers les hameaux voisins ainsi que vers la zone industrielle.

En vertu de l'article 342 du CWATUP, la commune est tenue de procéder à une enquête publique qui a lieu du 10 au 27 avril 2006.

Les réclamations éventuelles seront précisées en séance du conseil communal

Le conseil communal est invité à donner son avis sur le projet des travaux envisagés par le MET ainsi que sur les réclamations qui seront éventuellement reçues.

A l'unanimité,

Emet un avis favorable sur la demande de permis d'urbanisme introduite par le MET en vue de la construction d'un giratoire sur la RN 534 et d'un deuxième au droit de l'accès à la zone pétrochimique de Feluy dans le prolongement des rampes d'accès du nouveau pont qui sera construit sur le canal Charleroi-Bruxelles


5. RN 27 - APPROBATION DU PROJET D'ARRETE MINISTERIEL PORTANT REGLEMENT COMPLEMENTAIRE SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE (MPV)


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le conseil communal, en séance du 6 mars 2006, a donné son avis sur le projet d'arrêté ministériel proposé par le MET en vue de la réglementation de la vitesse sur la RN 27.

Suite à cette décision le MET a rédigé un nouveau projet d'arrêté.

Ce dernier  précise que la vitesse des véhicules est limitée à 70km/h le long de la RN 27 :

    1. dans la traversée d'Arquennes :
      -    côtés droit et gauche entre les PK :
        a)    16.100 (rue de Bon Conseil) et 16.960 (Pont du Warchais)
        b)    17.530 (limite agglomération vers Seneffe) et 18.227 (rue des Carrières)
    2. dans la traversée de Seneffe :
      -     côté droit :
        a) entre les PK 20.015 (Vieille Chaussée) et 20.842 (limite agglomération)
        b) entre les PK 22.331 (limite agglomération pompe Shell) et 23.100 (rond point de la gendarmerie)
      -     côté gauche :
        a) entre les PK 20.015 (Vieille Chaussée) et 20.842 (limite agglomération)
        b) entre les PK 22.327 ( pompe Shell) et 23.100 (rond point de la gendarmerie)   
A l'unanimité,

Approuve le nouveau projet d'arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière rédigé par le MET en tenant compte de l'avis émis par le conseil communal du 06 mars 2006.


6. APPROBATION DE L'AVENANT N° 2 AU CONTRAT D'HONORAIRES POUR LES ZACC D'ARQUENNES (MPV)


Rapporteur : Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.

Le collège échevinal du 11 juin 2202 a désigné le bureau d'études Clerbaux et Pinon comme auteur de projet pour l'élaboration du plan communal d'aménagement de la zone d'aménagement différé d'Arquennes.

La convention a été signée le 20 juin 2002 entre la commune et l'auteur de projet.

Le conseil communal, en séance du 01 mars 2004, a désigné l'intercommunale I.D.E.A. pour réaliser l'élaboration du programme communal de mise en œuvre des zones d'aménagement différé (ZAD) étant donné que cette intercommunale possédait l'agréation requise de la Région Wallonne.  

Le décret-programme du 03 février 2005 de relance économique et de simplification administrative a remplacé la procédure des ZAD par la procédure des ZACC de sorte que l'intervention de l'IDEA désignée pour étudier la mise en œuvre des ZAD de la commune est devenue une mission inutile. En conséquence, le conseil communal du 05 septembre 2005 a approuvé l'avenant n°1 à la convention passée avec le bureau d'études Clerbaux et Pinon pour l'étude du PCA d'Arquennes le chargeant de l'élaboration de la ZACC d'Arquennes.

Le conseil communal du 07 novembre 2005 a décidé de mettre en œuvre en tout ou en partie la ZACC d'Arquennes.

Le bureau d'études Clerbaux et Pinon a réalisé le rapport urbanistique et environnemental (RUE) pour la ZACC d'Arquennes conformément à l'art.33 §1 et 2 du CWATUP. Ce rapport a été approuvé par le collège communal du 21 mars 2006.

Par un courrier daté du 17 mars 2006 reçu le 20 mars 2006 le fonctionnaire délégué précise le contenu du rapport urbanistique et environnemental en vertu du décret RESA du 3 février 2005

En fonction de ce qui précède, le rapport initial doit être complété en y ajoutant :

    - un plan de destination et un plan masse recouvrant l'ensemble de la ZACC d'Arquennes (projet de lotissement dans la partie sud, projet de logements collectifs et individuels dans la partie nord) ;

    - des cartes de situation de droit à l'échelle de la commune et à l'échelle de la ZACC et une carte des affectations choisies ;

    - la justification du choix et de l'affectation de la ZACC comprenant une analyse de la situation existante de fait et de droit ;

    - une évaluation des incidences et des coûts financiers et environnementaux ;

    - le rapport de la partie abordée par l'IDEA et la compléter en fonction du nouveau contenu ;

    - les mesures envisagées pour assurer le suivi de la mise en oeuvre du RUE (définition d'indicateurs) ;

    - l'organisation d'une concertation entre la commune et le fonctionnaire délégué selon les modalités à définir par les acteurs.

Cette mission supplémentaire peut être réalisée par le bureau d'études Clerbaux et Pinon pour la somme de 17.424 € TVAC qui fera l'objet de l'avenant n°2 au contrat d'honoraires signé le 20 juin 2002.
Ce travail sera réalisé dans un délai de 3 mois à dater de la signature de l'avenant.

A cet effet, un complément de crédit de 17.500 € doit être prévu à la MB I du budget 2006.

A l'unanimité,

Approuve l'avenant n°2 à la convention initiale signée avec l'auteur de projet à savoir le bureau d'études Clerbaux et Pinon pour l'élaboration du rapport urbanistique et environnemental (RUE) de la ZACC d'Arquennes établi au montant de 17.424 € TVAC

Inscrit cette dépense à la MB I du budget 2006


7. APPROBATION DU PROJET MODIFIE ET DE L'AVENANT N°1 POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE ALCANTARA (MPV)


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Suite aux réclamations provenant des riverains de la Place Alcantara, notamment Mrs Gueuning et Verbruggen, Mme Lysens et Mr De Wulf, et suite aux diverses réunions de conciliation organisées en présence de notre juriste Mme Ponsart et de l'avocate des plaignants, le collège du 12 octobre 2005 a décidé de modifier le projet de la place afin de rencontrer les remarques des riverains concernés.

Le permis d'urbanisme relatif à ces modifications a été délivré par le fonctionnaire délégué en date du 24 novembre 2005.

L'avenant n°1 établi par l'auteur de projet concerne :

    1.    les travaux modificatifs et supplémentaires engendrés par la modification du projet suite aux réclamations des riverains à savoir :
          - la construction d'un mur de soutènement en "L"
          - la pose de clôtures
          - la plantation d'une haie de charmes
          - le rehaussement et le rejointoiement du mur mitoyen

    2.    les travaux de démolition de massifs du béton non armé rencontrés dans les terrassements généraux

    3.    le ragréage et l'aménagement du sous bassement du château d'Alcantara

    4.    la réalisation d'une dalle en béton armé sur le puits rencontré lors des terrassements

Cet  avenant n°1 reprenant lesdits travaux s'élève à 35.353,27 € TVAC en plus.

Il est accordé un délai supplémentaire de 15 jours ouvrables à l'entrepreneur

Un crédit de 356.107,49 € est inscrit au budget 2006 - art. 93004/73101-60 pour couvrir cette dépense

A l'unanimité,

Approuve le projet des travaux d'aménagement de la Place de penne d'Agenais modifié pour tenir compte des réclamations de certains riverains

Approuve l'avenant n°1 établi au montant de 35.353,27 € TVAC

Accorde à l'entreprise adjudicataire un délai supplémentaire de 15 jours ouvrables

Impute cette dépense au budget 2006 - art. 93004/73101-60.


8. RATIFICATION DE LA DELIBERATION DU COLLEGE ECHEVINAL DU 11 AVRIL APPROUVANT LE DEVIS DE LA SWDE POUR DES TRAVAUX A REALISER A LA PLACE PENNE D'AGENAIS. (MPV)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le projet des travaux d'aménagement de la Place de Penne d'Agenais prévoit le raccordement au réseau de la SWDE une fontaine ainsi qu'une cavette destinée à alimenter en eau les forains lors de festivités.

La SWDE a établi en date du 16 mars 2006 un devis au montant de 954,00 € TVAC pour la réalisation desdits travaux,

Attendu que cette dépense doit être imputée au service extraordinaire de la MB I du budget 2006, il appartient au conseil communal de ratifier la délibération du collège communal du 11 avril 2006 approuvant ledit devis.

A l'unanimité,

Ratifie la délibération du collège communal du 11 avril 2006 approuvant le devis établi par la SWDE au montant de 954 € TVAC pour les travaux de raccordement au réseau d'eau sur la Place de Penne d'Agenais de la fontaine ainsi que de la cavette destinée à alimenter en eau les forains lors de festivités.


9. APPROBATION DE L'AVENANT MODIFICATIF N°1 RELATIF AUX TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE LA RESISTANCE AU FEU DE LA CHAUFFERIE A L'EGLISE DE BOIS-DES-NAUWES. (VL)


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le Collège Echevinal, en séance du 30 novembre 2004, a désigné la firme Dehoux comme adjudicataire pour les travaux de mise en conformité de la résistance au feu de la chaufferie de l'église de Bois des Nauwes au montant de 2.105,40 € TVAC.

Suite à divers évènements imprévus survenus à l'église de Bois des Nauwes, ces travaux ne pourront commencer que prochainement.

Après vérification sur place, il est apparu que le projet initial devait être modifié suite aux désidérata exprimés par la Fabrique d'Eglise représentée par Madame Breda.

L'Avenant modificatif n°1 reprend lesdites modifications pour un montant supplémentaire de 744,15 € TVAC.

Les crédits prévus au budget 2004 - service extraordinaire - article 79004/7232360 - 2.105,40 € étant insuffisants pour couvrir la totalité de la dépense, nous proposons d'inscrire un crédit complémentaire à la MB I du budget 2006.    

A l'unanimité,

Approuve l'Avenant modificatif n°1 relatif aux travaux de mise en conformité de la résistance au feu de la chaufferie de l'église de Bois des Nauwes au montant de 744,15 € TVAC.

Impute cette dépense au budget 2004 - service extraordinaire - article 79004/7232360 - 2.105,40 €.

Inscrit un crédit complémentaire à la MB I du budget 2006.


10. APPROBATION DES CAHIERS SPECIAUX DES CHARGES ET MODE DE PASSATION DES MARCHES POUR :

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.


a. les travaux de peintures extérieures à l'école rue Ferrer à Familleureux (VL)


Les peintures extérieures de l'école rue Ferrer sont défraîchies et doivent être rénovées.

Il s'agit notamment des travaux de peintures de châssis, de linteaux, de dauphins, de grillages, de garde-corps, de portes et des parois en bois du pavillon.

Ces travaux sont décrits dans le CSCh n° ST 48/2006 dont le coût est estimé à 15.000 €.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2006 - service extraordinaire - article 72215/72460.

A l'unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 48/2006 relatif aux travaux de peintures extérieures à l'école rue Ferrer à Familleureux.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2006 - service extraordinaire - article 72215/72460 - 15.000 €.


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.


b. les travaux de peintures extérieures à l'école rue de Buisseret à Seneffe - mission de coordination de sécurité et contrat de coordination (VL)


Le Conseil Communal, en séance du 06 mars 2006, a approuvé le CSCh n° ST 29/2006 relatif aux travaux de peintures extérieures à l'école rue de Buisseret.

Ces travaux doivent être soumis au contrôle d'un coordinateur de sécurité.

Le CSCh n° ST 51/2006 et le contrat de coordination décrivent cette mission dont le coût est estimé à 1.500 € TVAC.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Les crédits nécessaires seront prévus à la MB I du budget 2006.

Par 15 voix pour, 3 abstentions (M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux)

Approuve le CSCh n° ST 51/2006 et le contrat de coordination relatifs à la mission de coordination des travaux de peintures extérieures à l'école rue de Buisseret à Seneffe.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense à la MB I du budget 2006.


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.


c. les travaux de télégestion de chauffage à la salle à usages multiples de Seneffe - mission d'étude et contrat d'honoraires (VL)


Afin que le chauffage de la salle à usages multiples de Seneffe puisse être contrôlé par télégestion comme d'autres bâtiments communaux, il y aura lieu de procéder à des modifications de l'installation existante. Le but est d'assurer un contrôle performant de l'installation et de réduire les consommations d'énergie.

Pour ce faire, il y aura lieu de désigner un auteur de projet pour ces travaux.

Le CSCh n° ST 52/2006 et le contrat d'honoraires décrivent cette mission dont le coût est estimé à 1.000 € TVAC.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2006 - service extraordinaire - article 12410/73360.

Par 15 voix pour, 3 abstentions (M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux)

Approuve le CSCh n° ST 52/2006 et le contrat d'honoraires relatifs à la mission d'étude des travaux de télégestion de l'installation de chauffage de la salle à usages multiples de Seneffe.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2006 - service extraordinaire - article 12410/73360 - 1.000 €.


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.


d. les travaux de télégestion de chauffage à la salle à usages multiples de Seneffe - mission de coordination de sécurité et contrat de coordination (VL)


Ces travaux de télégestion de chauffage à la salle à usages multiples devront être soumis au contrôle d'un coordinateur de sécurité.

Le CSCh n° ST 53/2006 et le contrat de coordination décrivent cette mission dont le coût est estimé à 500 € TVAC.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2006 - service extraordinaire - article 12411/73360.

Par 15 voix pour, 3 abstentions (M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux)

Approuve le CSCh n° ST 53/2006 et le contrat de coordination relatifs à la mission de coordination des travaux de télégestion de l'installation de chauffage de la salle à usages multiples de Seneffe.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2006 - service extraordinaire - article 12411/73360 - 500 €.


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.


e. les travaux de séparation d'une classe à l'école rue Ferrer à Familleureux (VL)


Par son e-mail du 17 juin 2005, Monsieur Van Ellewyck, Directeur de l'école rue Ferrer à Familleureux, sollicitait le placement d'une cloison accordéon ou un système similaire afin de couper en 2 la classe de Madame O'Brien.

Ces travaux sont décrits dans le CSCh n° ST 49/2006 dont le coût est estimé à 12.500 € TVAC.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2006 - service extraordinaire - article 72216/72360 - 25.000 €.

A l'unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 49/2006 relatif aux travaux de séparation de la classe de Madame O'Brien à l'école rue Ferrer à Familleureux.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2006 - service extraordinaire - article 72216/72360 - 25.000 €.


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.


f. les travaux de renouvellement de la verrière du jubé à l'église de Bois-des-Nauwes. (VL)


La verrière du jubé de l'église de Bois des Nauwes est déteriorée et doit être remplacée.

Ces travaux sont décrits dans le CSCh n° ST 56/2006 dont le coût est estimé à 6.500 €.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2006 - service extraordinaire - article 79011/72360.

A l'unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 56/2006 relatif aux travaux de renouvellement de la verrière du jubé à l'église de Bois des Nauwes.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2006 - service extraordinaire - article 79011/72360 - 6.500 €.


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.


g. la fourniture et pose d'un élévateur 4 colonnes 5,5 tonnes pour l'entretien des camions et bus. (VL)


Report du Conseil Communal du 03 avril 2006.

Afin de pouvoir effectuer les entretiens des camions et des bus, les mécaniciens du Service Travaux ont besoin d'un élévateur 4 colonnes de 5,5 tonnes chacune.

A l'origine, le garage du service des travaux ne prévoyait que l'entretien de camionnettes. Le petit pont élévateur et la fosse du garage ont été conçus et réalisés sur cette base.

Nous devons également assurer l'entretien et la réparation de trois camions et de deux bus.

Le matériel actuel ne permet pas de réaliser ces opérations à la fois pour des raisons ergonomiques et de sécurité.

Il convient donc de compléter les installations existantes par l'acquisition d'un élévateur 4 colonnes de capacité de levage de 5,5 tonnes chacune.

Cette fourniture est décrite dans le CSCh n° ST 37/2006 dont le coût est estimé à 30.000 €.
Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2006 - service extraordinaire - article 42127/74398.

Par 15 voix pour, 3 abstentions (M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux)

Approuve le CSCh n° ST 37/2006 relatif à la fourniture et à la pose d'un élévateur 4 colonnes 5,5 tonnes pour l'entretien des camions et des bus.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2006 - service extraordinaire - article 42127/74398 - 320.500 €.


Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.


h. l'achat de 5 appareils photos numériques (FB)


Lot n°1 : Reflex

Pour ses activités, le service de la communication sollicite l'achat d'un appareil photo numérique de type réflex.

Le lot n°1 est estimé à 1.000 € TVAC .

Lot n°2: 4 appareils numériques standard

L'appareil dont disposait l'école d'Arquennes est tombé en panne.
L'appareil n'étant plus sous garantie et la réparation étant trop onéreuse, nous devons passer à l'achat d'un nouveau.

Pour ses activités, le service des constatateurs sollicite l'achat de 2 appareils photos numériques.

Vu l'augmentation du nombre de réservation, le service informatique sollicite l'achat d'un appareil numérique supplémentaire.

Le lot n°2 est estimé à 350 € x 4 = 1.400 € TVAC.

Le marché est estimé à 2.400 € TVAC.

Les crédits nécessaires à ces acquisitions seront inscrits en modification budgétaire.

Monsieur Dumoulin demande qu'un inventaire de ce matériel soit tenu pour éviter qu'il ne disparaisse.

A l'unanimité,

Approuve le CSCH INF003/2006 relatif à l'achat de 5 appareils photos numériques.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Inscrit la dépense en modification budgétaire n°1 au budget 2006.


Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.


i. l'achat de matériels informatiques (FB)


Afin de rester dans la continuité du remplacement des PC des agents tout les 4 ans, les machines des agents suivants doivent être remplacées :

Lot n°1 : 47 PC Fixes

TOTAL PC FIXES 47
   
Bibliothèques 3
Arquennes  
Seneffe  
Feluy  
   
Service du Personnel 4
Service Population 2
Service Environnement 1
Service Sport 1
Service Temps-Choisi 6
Service Solidarité 1
Service Travaux 9
Service Urbanisme 3
Service Informatique 7
Service Jeunesse 8
Administration Général 2


Lot n°2 : 5 PC Portables

TOTAL PC PORTABLES 5
Service Communication 1
Service Enseignement 1
Echevin 3


Le parc informatique des agents et des espaces citoyens seront ainsi complètement renouvelés et ce pour 4 années.
Les seules machines qui risqueraient d'être encore achetées seraient celles de nouveaux engagements.

Les anciens PC des agents seront déclassés dans les écoles.

Le lot n°1 est estimé à 47 x 1.500 € = 70.500 € TVAC
Le lot n°2 est estimé à 5 x 1.500 € = 7.500 € TVAC

Le marché est estimé à : 70.500 + 7.500 = 78.000 € TVAC

A l'unanimité,

Approuve le CSCH INF004/2006 relatif à l'achat de matériel informatique.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute la dépense aux articles suivants du budget 2006 :

76701/74253.2006 achat materiel informatique - bibliotheques
10406/74253.2006 achat materiel informatique - personnel
10407/74253.2006 achat materiel informatique - population
87901/74253.2006 achat materiel informatique - environnement
76417/74253.2006 achat materiel informatique - sports et fetes
76201/74253.2006 achat materiel informatique - temps-choisi
52901/74253.2006 achat materiel informatique - solidarite
42122/74253.2006 achat materiel informatique - travaux
93002/74253.2006 achat materiel informatique - urbanisme
13504/74253.2006 achat materiel informatique - informatique
76107/74253.2006 achat materiel informatique - jeunesse
52601/74253.2006 achat materiel informatique - communication
72236/74253.2006 achat materiel informatique - enseignement
10408/74253.2006 achat materiel informatique - administration


Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.


j. l'achat de caméras de surveillance.


Dans la continuité de la vidéosurveillance de la commune voici les endroits qui sont proposés d'équiper en concertation avec le commissaire Tricot.

Lot n°1 : l'hôtel de ville

En façade (1 caméra dôme) :

Chaque année, une caméra fixe est installée temporairement sur l'hôtel de ville pour le carnaval.

Il serait intéressant d'investir dans une installation définitive, cela permettrait une surveillance permanente du centre de Seneffe (rue Lintermans, Place Général Leman, …).

A l'arrière (1 caméra fixe) :

Suite aux nombreuses intrusions, il serait judicieux de placer une caméra fixe.

Lot n°2 : le commissariat de Seneffe

Sur le coin de la façade du commissariat (1 caméra dôme) :

Cela permettra de surveiller le commissariat, le bâtiment du service travaux et toute la rue des Canadiens.

Lot n°3 : la cité de Seneffe

Lors de l'étude, 3 points avaient été déterminés avec le commissaire :

Drève du Château (à l'étude):

Le lieu de placement de la caméra doit encore être déterminé vu l'absence de courant et du réseau Brutélé.

Rue de Maffle (1 caméra fixe):

Elle serait placée sur un poteau d'éclairage.
Le réseau Brutélé est présent sur le poteau.
Le courant serait récupérer de la borne Brutélé.

Rue Plasman (1 caméra fixe)

Elle serait placée sur un poteau d'éclairage.
Le réseau Brutélé est présent sur le poteau.
Le courant serait récupérer de la tresse électrique présent pour l'éclairage.
Rappel :

Pour rappel, les sites actuellement équipés sont :
    - la crèche de Seneffe (2 caméras dôme vue sur avant et arrière du bâtiment)
    - le centre de l'eau (1 caméra dôme vue sur la longueur du canal)
    - le service jeunesse (1 caméra dôme vue sur la longueur du canal + salle muti-usage)
    - la salle multiculturelle (1 caméra dôme vue sur la place)
Le marché est estimé à 20.000 € TVAC.

Les crédits nécessaires à cette acquisition est inscrit à l'article :
10408/74253.2006     ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE - ADMINISTRATION

A l'unanimité,

Approuve le CSCH INF007/2006 relatif à l'achat de caméras de surveillance.

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les auteurs de projet qui seront consultés par la commune sont connus, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Impute la dépense aux articles suivants du budget 2006 :

10408/74253.2006 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE - ADMINISTRATION


Rapporteur : Monsieur René Scholtus, Echevin.


k. l'achat des dispositifs d'éclairage pour les grilles d'exposition du Service Temps Choisi (CD)


Le service du Temps Choisi souhaite acquérir prochainement un système d'éclairage individuel afin d'équiper les 100 grilles d''exposition qu'il possède déjà.
La dépense est prévue sur le budget 2006 - article extraordinaire - achat de matériel divers pour les expositions - 76205/74451 - montant disponible : 5.000 €

A l'unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges n° TC 1/2006 ayant pour objet l'achat de dispositifs d'éclairage pour les grilles d'exposition du service du Temps Choisi

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.


Impute cette dépense au budget 2006 - service extraordinaire - achat de matériel divers pour les expositions - article 76205/74451.2006.


Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.


l. les travaux de construction d'une salle de sports et d'activités à Familleureux - Mission d'études de techniques spéciales. (VL)


L'auteur de projet (architecture) et l'ingénieur en stabilité ont été désignés pour l'étude des  travaux de construction d'une salle de sports et d'activités diverses de " quartier " à Familleureux.

Afin de pouvoir envisager les aménagements intérieurs tels que chauffage y inclus sa télégestion, électricité et sanitaires, il y aura lieu de désigner un auteur de projet des techniques spéciales.

Le CSCh n° ST 62/2006 et le contrat d'honoraires décrivent cette mission dont le coût est estimé à 15.000 € TVAC.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Les crédits nécessaires seront prévus à la MB I du budget 2006.

A l'unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 62/2006 et le contrat d'honoraires relatifs à la mission d'étude des techniques spéciales pour les travaux de construction d'une salle de sports et d'activités à Familleureux.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les auteurs de projet qui seront consultés par la commune sont connus, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense à la MB I du budget 2006.


Rapporteur : Monsieur Alain Bartholomeeusen, Echevin.


m. l'achat de mobilier pour le service de l'accueil extrascolaire,


Dans le cadre des activités d'accueil extrascolaire sur le site de Feluy, le service souhaite acquérir un peu de mobilier neuf.

Afin d'améliorer les conditions d'accueil des enfants fréquentant l'école communale et l'école libre de Feluy, le service voudrait compléter son équipement par du mobilier adapté  (tables, chaises, armoires).

Ce site étant actuellement en travaux (pour une durée non encore définie), il s'avère d'autant plus nécessaire d'améliorer l'intérieur des cabines de chantier mises à disposition afin d'agrémenter l'environnement de vie des enfants.

Les caractéristiques techniques sont reprises dans un cahier spécial des charges portant les références AES n° 1/2006 lequel régit ce marché.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA , celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

A l'unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges AES n° 1/2006 relatif à l'acquisition de mobilier pour le service de l'Accueil extrascolaire.

Choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché.

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute la dépense à l'article budgétaire 84412/74998.2006 (achat de matériel et mobilier divers pour le service de l'Accueil extrascolaire) - service extraordinaire - montant disponible : 2.500 €.