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C.C. du 04.02.2019
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C.C. du 04.02.2019

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 4 février 2019 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
 
ORDRE DU JOUR
 
Séance publique
 

1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 janvier 2019 - Approbation

2. Procès-verbal - Réunion conjointe Commune/CPAS du 12 décembre 2018 - Prise de connaissance

3. Election des Conseillers de l'Action sociale - Décision de la tutelle - Prise de connaissance

4. Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal - Modification

5. Déclaration de politique communale pour la mandature

6. Délégation à accorder au Collège communal et au Directeur Général - CDLD - Modification des articles L1222-3 et L1222-4 - Délégation en matière de passation des marchés publics

7. Consultation de marché pour le financement des dépenses extraordinaires - Budget 2019 - Approbation du règlement de consultation

8. Travaux de remplacement du revêtement de sol de la Salle Polyvalente de Seneffe - Approbation CSCH et mode de passation de marché

9. Création d'une Commission consultative "Commune hospitalière"

10. Répartition des mandats aux Assemblées générales des Intercommunales

11. Assemblée générale de l'intercommunale IDEA - Désignation des délégués

12. Assemblée générale de l'intercommunale HYGEA - Désignation des délégués

13. Assemblée générale de l'intercommunale IGRETEC - Désignation des délégués

14. Assemblée générale de l'intercommunale IPFH - Désignation des délégués

15. Assemblée générale de l'intercommunale IMIO - Désignation des délégués

16. Assemblée générale de l'intercommunale ORES ASSETS - Désignation des délégués

17. Assemblée générale de l'intercommunale BRUTELE - Désignation des délégués

18. Représentants de la Commune au sein de l'Assemblée générale du Comité de Riviève - Désignation

19. Représentants de la Commune au sein de l'ASBL Service de Promotion de la Santé à l'école - Désignation

20. Représentants de la Commune - Commission communale de l'accueil - Renouvellement de la composante 1 - Désignation

21. Achat de 9 parcelles de terrain sises section E à Seneffe mises en vente par le SPF Finances - Accord de principe

22. SDT - liaisons écologiques

23. Schéma de Développement du Territoire (SDT)

24. Rapport d’avancement final Energie 2018 - Approbation

25. Réglement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue de la Marlette

26. Création d'un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à mi-temps suite à l'ouverture d'une classe à l'école communale de Familleureux

 
Par le Collège,
21.01.2019
La Directrice générale,                                                                                  La Bourgmestre,
  
Dominique Francq                                                                                            Bénédicte Poll