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C.C. du 05.03.2018

C.C. du 05.03.2018

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le 5 mars 2018 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
 
ORDRE DU JOUR
 

1.    Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 février 2018 - Approbation
2.    Demande d’une aide exceptionnelle pour l’année 2018 sous forme de prêt d’aide extraordinaire à long terme conclu dans le cadre du fonctionnement du Crac
3.    Modification budgétaire n° 1 au budget pour l'exercice 2018– Services ordinaire et extraordinaire – Approbation
4.    Modification budgétaire 1/2018 - Octroi des subsides à diverses associations sportives, culturelles ou sociales pour l'année 2018 - Approbation
5.    Vérification de caisse - Quatrième trimestre 2017.
6.    Dotation communale 2018 pour la Zone de Police - Ajustement
7.    Convention de marché groupé entre la Zone de police de Mariemont et les 4 communes de la zone de police
8.    Convention de prestations juridiques dans le cadre de la médiation de dettes – Adoption
9.    Convention de collaboration entre l’équipe verte et le service des travaux - Adoption
10.    Travaux d'entretien des voiries 2018 - Approbation du CSCh et choix de la procédure
11.    Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue Omer Lion
12.    Rapport d’avancement final Energie 2017 - Approbation
13.    Projet "Amélioration du Vivre Ensemble et Prévention du Radicalisme" - Rapport financier 2016-2017 - Correctif
14.    Commission de Constat de Dégâts aux Cultures - Nouvelle procédure
15.    Déclaration de vacance d'emploi en vue de la nomination définitive
16.    Question verbale d'une Conseillère communale au Conseil communal du 5 février 2018 

Par le Collège,
 
La Directrice générale ff,                                                                                   La Bourgmestre,
  
Laura Dotremont                                                                                         B. POLL