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C.C. du 07.01.2019

C.C. du 07.01.2019

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 7 janvier 2019 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
 
ORDRE DU JOUR
 
Séance publique
 

1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 décembre 2018 - Approbation

2. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 décembre 2018 - Approbation

3. Prestation de serment de Madame Geneviève de Wergifosse - Présidente du CPAS

4. Déclarations d'apparentement ou de regroupement

5. Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2018 - Communication de l’arrêté du 22-11-2018 de la Ministre des Pouvoirs Locaux

6. PIC 2017-21018 : Travaux d'aménagement de la Rue des 4 Jalouses - Echange de terrains avec Monsieur Bauduin – Accord de principe

7. Achat d'un camion à benne basculante de 5T détaré à 3,5 T - Approbation du CSCh et choix de la procédure

8. Projet d'aménagement paysagé du giratoire du Pont de Feluy - Plan d'aménagement et Convention - Approbation

9. Conseil de l'Enseignement des Communes et Provinces - CECP - Conventions d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la première phase des plans de pilotage - Approbation

10. Réglement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue de la Rouge-Croix

11. Réglement complémentaire sur la police de la circulation routière - Zoning de Seneffe

12. Réglement complémentaire sur la police de la circulation routière - Place du Petit Moulin

13. Réglement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue de Bon Conseil

14. Réglement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue de Rosseignies

15. Réglement complémentaire sur la police de la circulation routière - Chaussée de Marche

16. Réglement complémentaire sur la police de la circulation routière - Chaussée de Marche

17. Réglement complémentaire sur la police de la circulation routière - Chaussée de Familleureux

18. CCATM - Renouvellement

19. Commission Paritaire Locale de Seneffe - Nouvelle composition

 

Par le Collège,
17.12.2018
La Directrice générale,                                                                                  La Bourgmestre,
  
Dominique Francq                                                                                            Bénédicte Poll