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C.C. du 12.12.2018

C.C. du 12.12.2018

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 12 décembre 2018 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
 
ORDRE DU JOUR
 
Séance publique
 

1. Vérification de caisse Troisième trimestre 2018

2. Budget communal 2019 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation

3. Budget 2019 - Octroi des subsides à diverses associations sportives, culturelles ou sociales pour l'année 2019 - Approbation

4. Modification budgétaire n°2 du CPAS - Exercice 2018 - Approbation

5. Budget CPAS 2019 - Approbation

6. Dotation communale 2019 pour la Zone de Police - Approbation

7. Dotation communale 2019 pour la Zone de Secours - Approbation

8. Règlement redevance - Changement de prénom

9. Coût vérité budget 2019 - Approbation

10. Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC financement alternatif - UREBA II - Approbation

11. Convention du 1er décembre 2015 - Avenant n° 4 - Académie de Musique de Nivelles - Antenne musicale de Seneffe - Approbation

12. Dossier Commune de Seneffe/Mobistar - Taxe sur les pylônes et mâts - Autorisation d'ester en justice

13. Equilis - Projet deux écluses - Rue de la Rouge Croix - Echange de terrains - Accord de principe

14. Installation d'un système de détection Incendie au Centre sportif d'Arquennes

15. Travaux de remplacement du revêtement de sol du -2 au Centre sportif d'Arquennes

16. ASBL Pirouline Pause-cartable - Présentation des comptes et bilan 2017

17. ASBL Maison de Jeunes "Le Câble" - Présentation des comptes et bilan 2016 et 2017

18. ASBL Crèche de La Petite Enfance à Seneffe - Demande de subside 2018 - Présentation des comptes et bilan pour l'année 2017

19. Modification des conditions d'adhésion à l'assurance hospitalisation collective - Ratification

20. Déclaration de vacance d’emploi d’un poste de brigadier de niveau C1

21. Déclaration de vacance d’emploi d’un poste de brigadier en chef C2

 

Par le Collège,
 
La Directrice générale,                                                                                  La Bourgmestre,
  
Dominique Francq                                                                                            Bénédicte Poll