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C.C. du 18.03.2019
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C.C. du 18.03.2019

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 18 mars 2019 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
 
ORDRE DU JOUR
 
Séance publique
 
  1. Présentation de la zone de police aux Conseillers communaux
  2. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 février 2019 - Approbation
  3. Election des Conseillers de Police - Décision de la tutelle - Prise de connaissance
  4. SPW Pouvoirs locaux - Arrêté du 01/02/2019 relatif au budget communal 2019 - Prise de connaissance
  5. Arrêtés des Ministres des pouvoirs locaux du 28 septembre 2016 et du 25 septembre 2017 approuvant partiellement les comptes annuels 2015 et 2016 de la Commune de Seneffe - Décision du Conseil d'Etat - Prise de connaissance
  6. Vérification de caisse - Quatrième trimestre 2018
  7. Dépense urgente et impérieuse suite à un problème de salubrité publique : Egout bouché au Chemin de la Terre Pelée - Ratification de la décision du Collège
  8. Création d'une Commission communale des Finances
  9. Création d'une Commission communale des Sports
  10. Création d'une Commission communale "Transition écologique"
  11. Commission consultative "Commune hospitalière" - Représentants du Conseil de l'Action Sociale, de la plateforme citoyenne et des citoyens - Prise de connaissance
  12. Union des Villes et Communes de Wallonie - Représentant à l'Assemblée générale - Désignation
  13. Union des Villes et Communes de Wallonie - Représentants au Conseil d'Administration - Proposition d'une candidature
  14. Jardins de Wallonie - Représentants à l'Assemblée générale - Désignation
  15. Opérateur de Transport en Wallonie (OTW) - Représentant à l'Assemblée générale - Désignation
  16. Central ASBL - Renouvellement de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration - Désignation
  17. Centre Local de Promotion de la Santé de Charleroi-Thuin (CLPSCT) - Renouvellement des membres - Désignation
  18. ASBL Maison de Jeunes "Le Câble" - Désignation des représentants communaux
  19. Conventions relatives à la mise à disposition de la Commune d'un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur - Loi SAC, Décret environnement et Décret voirie adoptés par le Conseil communal du 21 octobre 2015 - Amendement
  20. Convention d'occupation précaire du terrain jouxtant le parking Grand'Rue de Feluy - Adoption
  21. Conseil de l'Enseignement des Communes et Provinces - CECP - Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage de l'école retenue dans la deuxième phase des plans de pilotage - Approbation
  22. Verdissement de la flotte automobile communale - Appel à projets
  23. Comptes et bilan Seneffe Festival 2018 - Prise de connaissance
  24. Bibliothèque locale de Seneffe - Présentation du Rapport d'activités 2018
  25. Plan de Cohésion sociale 2018 - Rapport financier - Approbation
  26. Déclaration de vacance d'emploi en vue de la nomination définitive de personnel enseignant
 
Par le Collège,
05.03.2019
La Directrice générale,                                                                                  La Bourgmestre ff,
  
           Dominique Francq                                                                                      Marie-Christine Duhoux