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C.C. du 04.11.2019

C.C. du 04.11.2019

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 4 novembre 2019 à 20h30 à l’Espace culturel de la Samme.


ORDRE DU JOUR


Séance publique

 

  1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 7 octobre 2019 - Approbation
  2. Réponse au groupe AC+ pour le permis Total
  3. Rapport synergie - Adoption par le Conseil communal
  4. Rapport annuel des services 2019 - Présentation des comptes et bilan et rapport d'activités pour l'année 2018
  5. Convention de prêt à usage de locaux pour la consultation pour enfants agréée par l’ONE – Familleureux - Adoption
  6. Convention de prêt à usage de locaux pour la consultation pour enfants agréée par l’ONE – Seneffe - Adoption
  7. Assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale IPFH - 12 novembre 2019 - Approbation de l'ordre du jour
  8. SPW Pouvoirs locaux - Arrêté du 1er octobre 2019 relatif à la modification budgétaire n°3/2019 - Prise de connaissance
  9. Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2019 - Octroi des subsides à diverses associations sportives, culturelles ou sociales pour l'année 2019 - Approbation
  10. Modification budgétaire n° 4 de l'exercice 2019 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation
  11. Modification budgétaire n° 1 - Exercice 2019 - Fabrique d'église Saints-Cyr-et-Julitte - Seneffe - Approbation
  12. Modification budgétaire n° 1 - Exercice 2019 - Fabrique d'église Saint-Barthélémy - Familleureux - Approbation
  13. Modification budgétaire n° 2 du CPAS - Exercice 2019 - Approbation
  14. Coût vérité budget 2020 - Approbation
  15. Budget 2020 - Octroi des subsides à diverses associations sportives, culturelles ou sociales pour l'année 2020 - Approbation
  16. Budget communal 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
  17. Budget CPAS 2020 - Approbation
  18. Seneffe Festival - Présentation des comptes et bilan et rapport d'activités pour l'année 2018
  19. ASBL Pirouline Pause-cartable - Présentation des comptes et bilan et rapport d'activités pour l'année 2018
  20. Bibliothèque libre de Seneffe ASBL - Présentation des comptes, bilan et rapport d'activités pour l'année 2018
  21. ASBL Crèche de La Petite Enfance à Seneffe - Demande de subside 2018 - Présentation des comptes et bilan pour l'année 2018
  22. Association des parents des enfants de Seneffe ASBL - Présentation des comptes, bilan et rapport d'activités pour l'année 2018
  23. Règlement redevance : Repas scolaires
  24. Règlement redevance : Location des salles communales
  25. Règlement taxe : Etablissements bancaires
  26. Règlement taxe : Tanks et Réservoirs
  27. Règlement taxe : Immondices
  28. Gestion financière de l'assurance pensions des Mandataires communaux - 1er pilier - Approbation
  29. Achat d'un camion pour l'équipe voirie - Approbation CSCH + conditions + mode de passation de marché
  30. Achat d'un véhicule vert (CNG) - Approbation du Cahier spécial des charges + conditions + mode de passation de marché
  31. Fourniture et pose d'un escalier de secours à l'école communale de Seneffe "Les Marroniers" - Approbation du CSCH + Conditions et mode de passation de marché
  32. Logiciel pour la gestion des diverses activités extrascolaires du service Jeunesse - Approbation du CSCH + Conditions et mode de passation de marché
  33. Auteur de projet pour la réalisation d'un schéma de développement communal (SDC) - Désignation
  34. Conseiller en Aménagement du Territoire et Urbanisme (CATU) - Désignation

 

Par le Collège,
22.10.2019


La Directrice générale,                                               La Bourgmestre,
        
        
      

Dominique Francq                                                        Bénédicte Poll