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C.C. du 23.04.2018

C.C. du 23.04.2018

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le 23 avril 2018 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
 
ORDRE DU JOUR
 

1. Attribution du titre d'honneur de Lauréat du travail
2. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 mars 2018 - Approbation
3. Taxe sur les écrits publicitaires - modification du règlement
4. Compte pour l'année 2017 - Fabrique d'Eglise de Bois des Nauwes - Seneffe - Approbation
5. Compte pour l'année 2017 - Fabrique d'Eglise de Petit Roeulx Lez Nivelles - Approbation
6. Modification budgétaire n° 1 - Exercice 2018 - Fabrique d'église Notre Dame du Sacré coeur - Bois des Nauwes - Seneffe - Approbation
7. Modification budgétaire n° 2 - Exercice 2018 - Fabrique d'Eglise Saints Cyr et Julitte de Seneffe - Non approbation
8. Majoration pour 2018 de la dotation pour projet supracommunal en Province de Hainaut (passage à 1€)
9. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2017 - Approbation
10. Achat de clés électroniques pour les bâtiments communaux 2018 - Approbation du CSCH
11. SNEF TYBER - Démolition et reconstruction des vestiaires et de la cafeteria - Approbation modification du CSCH
12. Convention d’occupation par l’Atelier « Brouillon de l’utopie » de l’étage de la salle du Fier à Bras à Familleureux – Résiliation
13. Convention de prêt à usage de locaux pour consultation pour enfants agréée - Feluy
14. Réglement complémentaire sur la police de la circulation routière - Zone bleue du centre de Seneffe
15. Stationnement réservé aux personnes handicapées - Règlement
16. Obligation d'emploi de travailleurs handicapés - Déclaration 2017
17. Déclaration de vacance d’emploi de 3 postes de niveau D au cadre administratif
18. Déclaration de vacance d’emploi de 2 postes de niveau D au cadre ouvrier
19. Installation et mise en service d'une ou plusieurs caméras du type ANPR dans un endroit non confiné
20. Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IMIO le 7 juin 2018 - Approbation de l'ordre du jour
21. Assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale IMIO du 7 juin 2018 - Approbation de l'ordre du jour
22. Interpellation citoyenne - Motion Commune hospitalière

 

Par le Collège,
 
La Directrice générale ff,                                                                                  La Bourgmestre,
  
Laura Dotremont                                                                                            B. POLL