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C.C. du 27.05.2019
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C.C. du 27.05.2019

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 27 mai 2019 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
 
ORDRE DU JOUR
 
Séance publique
 
  1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 avril 2019 - Approbation
  2. Rapport des Jardins de Wallonie par Madame Bénédicte Poll, Administrateur
  3. Rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations et avantages en nature alloués par l'Administration communale aux mandataires et aux personnes non élues au cours de l'exercice 2018 - Approbation
  4. Rapport des remboursements de frais aux mandataires communaux
  5. SPW Pouvoirs locaux - Arrêté du 24/04/2019 relatif à l'achat d'un camion 5 T à benne basculante - Prise de connaissance
  6. Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IMIO - 13 Juin 2019 - Approbation de l'ordre du jour
  7. Assemblée générale de l'intercommunale ORES Assets - 29 mai 2019 - Approbation de l'ordre du jour
  8. Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale Brutélé du 18 juin 2019
  9. Assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale Brutélé du 18 juin 2019
  10. Assemblée générale des Jardins de Wallonie - Approbation de l'ordre du jour
  11. Comité d'attribution des Jardins de Wallonie - Désignation du représentant
  12. CERAIC ASBL - Conseil d'administration - Proposition de candidature
  13. Désignation des représentants au sein de la Maison du Tourisme du Parc des Canaux et Châteaux ASBL
  14. Compte communal budgétaire - Service ordinaire et Service extraordinaire - Bilan et compte des résultats pour l'exercice 2018 - Approbation
  15. Modification budgétaire n° 1 au budget pour l'exercice 2019 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation
  16. Modification budgétaire n°1/2019 - Octroi des subsides à diverses associations sportives, culturelles ou sociales pour l'année 2019 - Approbation
  17. Vérification de caisse - Premier trimestre 2019
  18. Octroi d’une provision de trésorerie à Mme Alphonse pour le voyage d’étude des GCS
  19. Compte annuel CPAS - Exerice 2018 - Approbation
  20. Compte pour l'année 2018 - Fabrique d'église Sainte-Vierge - Arquennes - Approbation
  21. Compte pour l'année 2018 - Fabrique d'église Sainte Aldegonde - Feluy- Approbation
  22. Compte pour l'année 2018 - Fabrique d'église Saints Cyr et Julitte - Seneffe - Approbation
  23. Compte pour l'année 2018 - Fabrice d'Eglise Saint-Barthélémy - Familleureux - Approbation
  24. Vente de deux parcelles - Rue de Tyberchamps - ORES Assets – Accord de principe
  25. Appel à projets dans le cadre de la supracommunalité en Province de Hainaut - Projet "Plateforme Rénovation Logement" développé par la coopérative CORENOVE - Adhésion, désignation de la coopérative CORENOVE comme opérateur et versement du subside provincial – Décision
  26. Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Appel à projet
  27. PIC 2019-2021 : Aménagement de la Rue des Carrières et de ses abords
  28. Adhésion - Fedict - Centrale de marché : service ePayment
  29. Convention liant le Centre culturel "CENTRAL" de La Louvière à la Commune de Seneffe - 2019 - Renouvellement
  30. Renouvellement de l'adhésion de la Commune à la Centrale d'achat ORES Assests en matière de travaux d'éclairage public
  31. Remplacement des tentes solaires à la crèche de Seneffe - Approbation du CSCH + Conditions et mode de passation de marché
  32. Restauration du Pont-Route n°2 (pont de Marche) de Feluy sur le canal Charleroi-Bruxelles - Approbation du CSCH + Convention entre pouvoirs adjudicateurs relative à la réalisation de travaux conjoints
  33. Curage du ruisseau le Ry du Gratis - Approbation du CSCH + conditions et mode de passation de marché
  34. Projet pédagogique des écoles de la Commune de Seneffe - Approbation

 

 
Par le Collège,
 
La Directrice générale,                                                                                  La Bourgmestre,
 
Dominique Francq                                                                                      Bénédicte Poll