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C. C. du 02/02/04

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 décembre 2003.
2. Accord de se porter caution solidaire envers DEXIA Banque, tant en capital qu'en intérêts commissions et frais contractés par la SWDE, à raison de la quote-part communale dans l'emprunt de 13.000.000€ souscrit par la SWDE en vue d'assurer le financement de ses investissements.
3. Aliénation d'une parcelle de terrain communal sise à l'angle de la Chaussée de Familleureux et du chemin de la Claire Haie à Feluy en vue de la construction d'une cabine HT.
4. Suppression partielle du sentier n° 84 suite à l'aménagement de l'avenue de Profondrieu
5. Travaux de restauration de l'immeuble sis à Seneffe - rue Lintermans n° 23 : Approbation du cahier spécial des charges relatif a un marché de services et du contrat d'honoraires.
6. Installation d'une station de télécommunication à hauteur de l'angle du terrain de football du FCA : approbation du contrat de bail à conclure avec la société Mobistar.
7. Avis sur la demande de permis d'urbanisme pour l'aménagement de la Place de Penne d'Agenais.
8. Déclassement d'une remorque de transport.
9. Approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché pour :
  a. l'achat de mobilier urbain.
  b. l'acquisition de quatorze PC.
  c. l'acquisition de mobilier scolaire pour les écoles communales.
  d. l'acquisition de mobilier informatique pour les écoles communales.
10. Approbation des cahiers spéciaux des charges relatifs au marché de services - coordination et techniques spéciales - en vue des travaux de rénovation du chauffage du Centre Sportif d'Arquennes.
11. Autorisation de faire application de l'art. 249 de la loi communale pour le paiement de la facture relative à la réparation de l'hydrocureuse du service des travaux.
12. Ratification de la décision du Collège échevinal d'acquérir deux épandeurs de sel routier et de faire application de l'article 249 de la loi communale afin de pourvoir au paiement immédiat de la facture à la firme désignée.
13. Ratification de la décision du Collège échevinal approuvant la convention liant la commune de Seneffe à l'ASBL " Chemins du Rail " dans le cadre de la réalisation de l'étude de faisabilité d'un pré-RAVel sur l'ancienne ligne SNCB n° 141 entre Arquennes et la limite communale avec Nivelles.
14. Acquisition de trois cerfs-volants d'artistes.
15. Création d'un emploi à mi-temps d'instituteur(trice) maternel(le) à l'école communale de Familleureux.