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C. C. du 1/03/04

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 Février 2004.
2. Avis sur le budget pour l’exercice 2004 de la Fabrique d’Eglise Sainte Aldegonde à Feluy.
3. Approbation par la tutelle du budget communal pour l’exercice 2004 – Services ordinaire et extraordinaire.
4. Approbation des modifications n°1 – service ordinaire et n° 2 – service extraordinaire au budget du CPAS pour l’exercice 2004.
5. Wateringue de Tyberchamps : approbation du montant définitif de la quote-part communale.
6. Désignation du gestionnaire de réseau de distribution gazier pour le territoire de l’entité de Seneffe.
7. Mise en œuvre des Zones d’Aménagement Différé (ZAD) : désignation de l’auteur de projet.
8. Acquisition de l’immeuble sis à Arquennes, Cour de la Copenne, 8 : accord de principe.
9. Acquisition des anciennes Brasseries Gheens - Décisions.
10. Approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché pour :
  a. les travaux d'extension de la crèche de Seneffe.
  b. les travaux d’aménagement du dépôt communal de la rue Rouge Croix.
  c. les travaux d’aménagement intérieur de la salle à usages multiples de Seneffe.
  d. les travaux de voûtement du ruisseau Pré-à-la-lanche – rue de Luxensart à Petit-Roeulx-lez-Nivelles.
  e. l’installation et le raccordement de bornes de distribution automatique d’eau et d’électricité au port de plaisance de Seneffe pour le tourisme fluvial.
  f. les travaux de restauration des toitures de l’ancien presbytère de Feluy.
  g. l’achat de fournitures métalliques diverses pour l’aménagement intérieur du dépôt communal rue de Tyberchamps h. le marché de services - techniques spéciales -relatif à l’école communale rue de Buisseret à Seneffe.
  h. le marché de services – coordination – relatif aux travaux à effectuer à l’école communale rue de Buisseret à Seneffe.
  d. l’acquisition d’une auto-laveuse pour l’école communale d’Arquennes.
11. Ratification de la décision du Collège échevinal de faire l’acquisition de mobilier scolaire complémentaire.
12. Ratification de la décision du Collège échevinal de faire application de l’article 249 de la loi communale pour le paiement immédiat de la facture de réparation de la balayeuse du service des travaux et d’inscrire les crédits nécessaires à la dépense à la modification budgétaire n° 1 au budget 2004.
13. Adoption d’une motion dont l’objectif est de souscrire aux principes énoncés dans la déclaration de Rome dans le cadre du Droit à l’Eau.
14. Approbation du contrat-programme 2004-2007 du Centre Culturel Régional de Charleroi et adhésion de la commune de Seneffe à l’Agence Régionale de développement Culturel du même Centre qui va être créée sur le territoire de la Communauté Urbaine du Pays de Charleroi, Val de Sambre et Sud Hainaut.
15. Modification du cadre administratif du personnel communal.
16. Adaptation du statut administratif du personnel communal.