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C. C. du 05/12/05

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 novembre 2005.
2. Approbation de la modification du règlement de l’aide urgente du CPAS.
3. Approbation de la modification budgétaire n°5 du Service Ordinaire au budget du CPAS pour l’exercice 2005.
4. Approbation de la modification budgétaire n°6 du Service Extraordinaire au budget du CPAS pour l’exercice 2005.
5. Avis sur la modification budgétaire n°1 pour l’année 2002 de la Fabrique d’Eglise St Bartélémy à Familleureux.
6. Avis sur la modification budgétaire n°1 pour l’année 2003 de la Fabrique d’Eglise St Bartélémy à Familleureux.
7. Avis sur le budget de l’exercice 2004 de la Fabrique d’Eglise St Bartélémy à Familleureux.
8. Avis sur le budget de l’exercice 2005 de la Fabrique d’Eglise St Bartélémy à Familleureux.
9. Avis sur le budget de l’exercice 2006 de la Fabrique d’Eglise St Bartélémy à Familleureux.
10. Avis sur le budget de l’exercice 2006 de la Fabrique d’Eglise St Aldegonde à Feluy.
11. Avis sur le compte de l’exercice 2002 de la Fabrique d’Eglise St Bartélémy à Familleureux.
12. Avis sur le compte de l’exercice 2003 de la Fabrique d’Eglise St Bartélémy à Familleureux.
13. Avis sur le compte de l’exercice 2004 de la Fabrique d’Eglise St Bartélémy à Familleureux.
14. Affaire Commune de Seneffe/SA Dow Corning - Autorisation.
15. Vote de deux 12èmes provisoires pour le paiementdes dépenses engagées en 2006.
16. Arrêt d’un règlement complémentaire sur la circulation routière.
17. Approbation de l’avenant n°5 à la convention exécution 1999 pour la rénovation urbaine à Arquennes.
18. Approbation de l’avenant n°1 à la convention exécution 2000-2001 pour la rénovation urbaine à Arquennes.
19. Approbation du projet définitif pour les travaux de construction d’une station d’épuration, assainissement et égouttage à Feluy.
20. Approbation des cahiers spéciaux des charges pour la construction de deux terrains de tennis à Feluy suite à la demande d’Infrasports – Lots I à IV.
21. Ratification des délibérations du Collège échevinal approuvant les différentes lettres de consultations et les clauses administratives y afférentes pour les marchés inférieurs à 5.500€ HTVA
22. Ratification de la délibération du Collège échevinal du 08 novembre 2005 relative à l’achat de mobilier pour le service du personnel.
23. Ratification de l’approbation du cahier spécial des charges relatif à l’acquisition de mobilier scolaire pour les écoles communales de Seneffe.
24. Modification du statut administratif du personnel communal – modification de l’échelle D4 pour le personnel ouvrier.
25. Modification du statut pécuniaire du personnel communal – modification de l’échelle D4 pour le personnel ouvrier.