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C.C. du 09/05/05

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 04 avril 2005.
2. Approbation du règlement général de Police de Seneffe.
3. Avis sur les comptes des Fabriques d’Eglises Saints Cyr et Julitte à Seneffe et du Sacré Cœur à Bois-des-Nauwes.
4. Tourisme fluvial – Port de plaisance de Seneffe : approbation du projet définitif.
5. Revitalisation de centres urbains – Place de la Gare à Familleureux : approbation de l’avenant au contrat d’honoraires passé avec l’auteur de projet.
6. P.A.S.H.: approbation de l’avant-projet.
7. Travaux d’amélioration et d’égouttage de la Grand Place de Feluy : approbation du projet.
8. Arrêt de deux ordonnances de police :
  a. réglementant la circulation dans diverses rues de l’Entité.
  b. réglementant la création d’un emplacement pour handicapés le long de la RN 27 à Seneffe.
9. Approbation des cahiers spéciaux des charges et choix du mode de passation du marché pour :
  a. les travaux d’entretien extraordinaire de la voirie - exercice 2005 – relatifs à :
  1. l’aménagement de la voirie.
  2. l’aménagement des trottoirs et accotements.
  3. l’aménagement de la sécurité.
  4. l’enduisage, l’asphaltage de la voirie.
  5. divers travaux d’égouttage.
  6. divers travaux d’entretien de la petite vicinalité.
  b. les travaux de restauration de la toiture et d’égouttage de l’église de Petit-Roeulx-lez-Nivelles.
  c. les travaux de restauration de l’immeuble sis Arquennes – Cour de la Copenne, n°8 – marché de services pour la mission de coordination sécurité/santé.
  d. les travaux d’extension de l’école Bon Conseil à Arquennes – marché de services pour la mission de coordination de sécurité/san.
  e. les travaux de reconstruction de l’Ecole Bohy haut à Arquennes – marché de services pour la mission de coordination de sécurité/santé .
  f. les aménagements intérieurs de la salle à usages multiples de Seneffe – marché de services pour la mission de coordination de sécurité/santé.
  g. la création d’un laboratoire d’éveil scientifique à la salle rue de Buisseret à Seneffe :
  h. l'acquisition de mobilier scolaire.
  1. travaux d’électricité
  2. travaux de rénovation des faux-plafonds et des parois
  3. travaux de peinture
  4. travaux d’installation d’un système de détection gaz
  5. achat de matériaux et matériels divers.
  6. mission de coordination de sécurité/santé.
  i. le traitement des façades au produit hydrofuge et le remplacement des zingueries du clocher. l’Eglise de Feluy – marché de services pour la mission de coordination de sécurité/santé.
  j. les travaux de remplacement des menuiseries extérieures à l’Ecole Bon Conseil à Arquennes.
  k. l’achat d’une scie à panneaux.
  l. l’achat d’un véhicule utilitaire 4 fois 4 pour le service de garde.
  m. les travaux de remplacement des menuiseries de la conciergerie de l’Ecole de Feluy – marché de services pour la mission de coordination de sécurité/santé.
  n. l’acquisition et l’installation de mobilier pour le laboratoire d’éveil scientifique de l’Ecole Communale rue de Buisseret à Seneffe.
  o. l’acquisition de mobilier scolaire pour équiper les implantations communales scolaires rue de Buisseret et Foot Educ’ de Seneffe.
  p. Acquisition de matériel de reprographie.
10. Approbation du cahier spécial des charges relatif à un marché de services à passer avec un auteur de projet pour l’étude des travaux d’extension de l’école rue Ferrer à Familleureux.
11. Ratification de la délibération du Collège échevinal approuvant l’avenant modificatif n° 1 aux travaux de rénovation des installations électriques du service Jeunesse et décidant de faire application de l’article 249 de la loi Communale pour le paiement immédiat de la facture.
12. Création d’un demi-emploi d’instituteur(trice) materne(le) à l’Ecole Communale de Familleureux et de Seneffe.
13. Modification du cadre technique du personnel communal : création d’un poste d’agent technique en chef.
14. Modification du statut administratif du personnel communal : conditions de promotion au grade d’agent technique en chef.
15. Modification du statut pécuniaire du personnel communal : insertion de l’échelle D10.
16. Adaptation du statut pécuniaire du personnel communal conformément à la circulaire de la Région Wallonne du 23.12.2004 – Revalorisation de 1% des barèmes.