1. |
Approbation du procès verbal de la séance du 10 juillet 2006. |
2. |
Approbation du compte budgétaire du CPAS, du bilan, du compte de résultats et des annexes pour l’année 2005. |
3. |
Approbation de la modification budgétaire n° 6 du Service Ordinaire au budget du CPAS pour l’exercice 2006. |
4. |
Approbation de la modification budgétaire n° 5 du Service Extraordinaire au budget du CPAS pour l’exercice 2006. |
5. |
Avis sur le budget pour l’année 2007 de la Fabrique d’Eglise Notre Dame du Sacré Cœur à Bois des Nauwes. |
6. |
Avis sur le budget pour l’année 2007 de la Fabrique d’Eglise St Barthélémy à Familleureux. |
7. |
Avis sur le budget pour l’année 2007 de la Fabrique d’Eglise Saints Cyr et Julitte à Seneffe. |
8. |
Avis sur la modification budgétaire n° 1 – exercice 2006 de la Fabrique d’Eglise Saints Cyr et Julitte à Seneffe. |
9. |
Avis sur le modification budgétaire n° 1 – exercice 2006 de la Fabrique d’Eglise Notre Dame du Sacré Cœur à Bois des Nauwes. |
10. |
Avis sur le budget pour l’année 2007 de la Fabrique d’Eglise Saint Martin à Petit Roeulx lez Nivelles. |
11. |
Approbation du règlement complémentaire sur le roulage concernant diverses voiries de l’entité. |
12. |
Approbation du projet de construction d’une bibliothèque et de 4 appartements rue Général Leman à Seneffe. |
13. |
Aliénation d’une parcelle de terrain communal sise Ruelle du Sergent n° 2 à Mr et Mme Maes. |
14. |
Aliénation d’une parcelle de terrain communal sise Place de la Station à Mr Gourdin – Accord de principe. |
15. |
Acquisition des immeubles sis à Seneffe rue Lintermans n° 15/17 et 19. |
16. |
Avis sur l’enquête publique concernant la création d’un lotissement au Chemin des Morts à Seneffe. |
17. |
Ratification de la délibération du Collège échevinal du 1er août 2006 décidant de faire application de l’article L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les travaux de renforcement du compteur gaz du Service Jeunesse. |
18. |
Approbation des cahiers spéciaux des charges et choix du mode de passation des marchés pour : |
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a. |
les travaux de télégestion et de rénovation de l’installation du chauffage – Mission d’étude et contrat d’honoraires pour la Maison Communale. |
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b. |
les travaux de télégestion et de rénovation de l’installation de chauffage – Mission de coordination pour la Maison Communale. |
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c. |
les travaux suite aux inondations – année 2006. |
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d. |
les travaux de voûtement du ruisseau du Pré à la Planche rue Couviche. |
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e. |
les travaux de réfection des trottoirs de la rue de l’Yser. |
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f. |
les travaux de réfection des ruelles – année 2006. |
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g. |
les travaux d’aménagement d’un terrain en gazon synthétique destiné principalement à la pratique du football rue du Maffle à Seneffe. |
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h. |
l’achat d’une remorque de signalisation de chantiers routiers. |
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i. |
l’achat de deux caméras de surveillance – Place Alcantara et venelle Grange à la Dîme. |
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j. |
désignation d’un opérateur de téléphonie mobile. |
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k. |
la mise à jour de la centrale téléphonique. |
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l. |
l’achat d’une sculpture de l’artiste Thierry Bontridder. |
19. |
Ratification de l’approbation du cahier des charges pour l’acquisition de mobilier scolaire. |
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