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C. C. du 02/04/07

Ordre du jour
 
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 avril 2007.

2. Avis sur le compte pour l’année 2006 de la Fabrique d’Eglise St Barthélemy à Familleureux.

3. Avis sur le compte pour l’année 2006 de la Fabrique d’Eglise Notre Dame du Sacre Cœur a Bois des Nauwes.

4. Avis sur le compte pour l’année 2006 de la Fabrique d’Eglise St Martin de Petit-Roeulx-Les-Nivelles.

5. Avis sur le compte pour l’année 2006 de la Fabrique d’Eglise Saints Cyr et Julitte à Seneffe.

6. Application de l’article L 1311-5 CDLD -remboursement des cautions suite au vol du coffre-fort du Service Travaux.

7. Approbation des cahiers spéciaux des charges suivants et choix du mode de passation des marchés :
    1. service sécurité et hygiène : achat d’une chaise de bureau.
    2. local de la Pelote Arquennaise : travaux de rénovation de la toiture.
    3. église de Seneffe : travaux de remplacement du moto extracteur de fumées de la chaudière.
    4. ONE de Feluy : fourniture et pose d’une porte à l’arrière du bâtiment.
    5. achat de mobilier divers pour les festivités.
    6. école Bohy à Arquennes : achat d’un boiler à placer sous évier.
    7. la Maison Communale de la Petite Enfance à Feluy. : achat d’un aspirateur.
    8. école de Feluy : achat de stores.
    9. achat d’un nettoyeur haute pression pour le Service des Travaux.
    10. église de Familleureux : achat de matériel pour le raccordement de la citerne à eau de pluie.
    11. travaux de réparation du pertuis de l’Avenue des Tulipes.
    12. achat d’une meuleuse d’angle pour les mécaniciens du Service Travaux.
    13. achat d’une meule pour les jardiniers du Service Travaux.
    14. achat de petit matériel pour l’équipe des menuisiers et des festivités.
    15. achat de petit matériel pour l’équipe des ouvriers de voirie et des maçons.
    16. achat de petit matériel pour l’équipe des jardiniers.
    17. école de Petit-Roeulx : achat d’un aspirateur.
    18. achat de stores pour la Maison Communale de Seneffe.
    19. achat d’un nettoyeur haute pression à eau chaude pour les mécaniciens du Service Travaux.
    20. achat d’un cric de pont hydraulique.
    21. achat de petit matériel pour l’équipe des mécaniciens.
    22. achat d’armoires pour les ouvriers du Service Travaux.
    23. achat de mobilier pour compléter l’équipement de la ludothèque.
    24. terrain de football à Arquennes : éclairage du 2ième terrain.
    25. église de Seneffe : travaux de rénovation des toitures.
    26. travaux d’entretien extraordinaire de la voirie – exercice 2007 : travaux d’enduisage, d’asphaltage de la voirie.
    27. travaux de réfection des trottoirs de la rue de l ‘Yser : côté pair.
    28. école de Feluy : extension : fourniture et installation de meubles de cuisine et d’appareils électroménagers de type semi-industriel.
    29. extension de l’école de Feluy : fourniture et pose de l’équipement sportif.
    30. extension de l’école de Feluy : fourniture de mobilier pour le réfectoire.
    31. achat d’imprimantes.
    32. achat d’un firewall.

8. Approbation des cahiers spéciaux des charges relatifs à un marché de services et choix du mode de passation des marchés en vue de :
    1.     études hydrologiques de la Samme – rue du Maffle.
    2.     travaux d’aménagement des bureaux de l’administration générale et des différents services communaux.

9. Construction d’un terrain de foot en gazon synthétique – Décision.


10. Programme FEDER : phase de transition de l’objectif I : Site SAE/LS 254 dit « Brugeoise et Nivelles » : approbation de l’avenant n°1 à la convention du 10 février 2006. 

11. SAED n°SAE/LS 254 dit « Brasserie Gheens » à Familleureux : approbation du projet de démolition.

12. Règlement complémentaire sur la police de circulation routière dans différentes rues de l’entité.

13. Bail emphytéotique passé avec la société SOCOLO reprise par les Jardins de Wallonie :

14. Travaux de couverture de 2 terrains de tennis au Seneffe Tennis Club de Feluy : lots II et IV : approbation des projets modifiés.

15. Assainissement et égouttage des hameaux St Georges, Péruwelz, Tourette, chaussée de Familleureux (partie) et chemin de Bon Secours : acquisition des emprises sur base des compromis de vente proposés par IDEA.

16. Eclairage public : approbation des devis :
    1. rue de la Baronne.
    2. grand Place d’Arquennes.
    3. installations de points lumineux supplémentaires à divers endroits (Quartier de la Fontaine, ruelles à Seneffe et Arquennes).
    4. remplacement de points lumineux (rues de Rosseignies et de Courcelles, ruelle du Tremblement à Feluy).

17. Aliénation d’une partie d’une parcelle communale - rue de l’Equipée.

18. Adoption de la convention liant la commune et Monsieur Kasimir en vue de la réalisation d’une vaste photo composite de l’entité de Seneffe.

19. Ratification de la délibération du Collège Communal relative au plan communal pour l’emploi-reconduction en 2007.

20. Renouvellement de la CCATM.- Désignation du quart communal.

21. Ratification de la désignation des membres de la délégation de l’autorité dans le comité de concertation commune- cpas..

22. Désignation des délégués communaux aux intercommunales.

23. Désignation des délégués communaux aux associations de sociétés auxquelles la commune est affiliée.


24. Problématique des « chiens dangereux » - débat en séance.