Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document

C. C. du 05/06/07

Ordre du jour



1. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 juillet 2007.

2. Approbation de la modification budgétaire n°1 – Exercice 2007 - Services ordinaire et extraordinaire.

3. Situation de caisse arrêtée au 16/07/2007 - Information.

4. Approbation du compte budgétaire du CPAS du bilan du compte de résultats et des annexes pour l'année 2006.

5. Gestion du patrimoine des Fabriques d’Eglises – information.

6. Autorisation de paiement de factures après interventions "urgentes".

7. Approbation du programme communal d'actions 2007-2008 en matière de logement

8. Approbation d'avenants au contrat de base relatifs aux honoraires d'études pour la rénovation urbaine du centre d'Arquennes.

    • avenant n°6: transformation en logement du garage sis n°16 - Grand Place d'Arquennes.
    • avenant n°7: aménagement et rénovation du Quartier de la Fontaine.

9. Approbation du décompte final-travaux d'amélioration et d'égouttage des rues Baronne et Carrières - phase 1.

10. Accord sur l'échange et cession de terrains à l'ASBL Oeuvres du Doyenné de Seneffe et Œuvres paroissiales de Feluy.

11. Approbation de devis:
    a) pour l'enlèvement du branchement électrique aérien: Garderie extra-scolaire à la chaussée de Familleureux à Feluy.
    b) pour l'enlèvement du branchement électrique et du compteur à l'ancienne Brasserie Gheens.
    c) pour le remplacement d'un luminaire vétuste et irréparable Hameau Les Bois à Arquennes.
    d) Igretec pour l'amélioration de l'éclairage rue de la Marlette.
    e) pour le remplacement des éléments vandalisés Place de l'église à Arquennes.
    f) pour le remplacement des éléments vandalisés Rue Saint Antoine à Feluy.
    g) pour l'extension à l'école de Feluy, chaussée de Familleureux: raccordements et inscription d'un budget complémentaire pour divers raccordements.
    h) Ratification de la délibération du Collège Communal du 28 août 2007 approuvant le devis établi par l'IGH pour le raccordement au gaz de l'église de Feluy.12. Déclassement d'un camion Mitsubishi Canter immatriculé CZE-055 - décision.

13. Approbation des cahiers spéciaux des charges suivants et choix du mode de passation des marchés:
    a) travaux de construction d'un terrain de foot en gazon synthétique au SNEF/TYBER.
    b) achat d'un appareil à vapeur pour le nettoyage des vitres de la salle à usages multiples de Seneffe.
    c) achat d'un four micro-ondes pour le Service Travaux.
    d) achat d'une camionnette à caisse fermée pour les festivités et les déménagements.
    e) travaux d'entretien des toitures plates du bureau de Police.
    f) travaux de remplacement des garde-corps du pont rue de Soudromont.
    g) travaux de l'annexe du rez-de-chaussée du service Jeunesse: mission de coordination de sécurité
    h) achat de matériaux et de matériel pour les travaux de prolongation du filet de protection pour le Football Club d'Arquennes.
    i) ancien Presbytère de Feluy: achat d'un four encastrable.
    j) achat d'un aspirateur pour la bibliothèque d'Arquennes.
    k) achat d'un hache branches entraîné par prise de force.
    l) achat d'un module supplémentaire au logiciel de gestion du service travaux.

14. Approbation du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - rue Omer Lion 47/2: stationnement handicapé.

15. Adhésion au projet PicVert (Plan d'itinéraire communaux verts).

16. Adhésion au plan mercure 2007-2008.

17. Avis sur demande de permis d'urbanisme introduite par l'IDEA - prolongation de la rue Zénobe Gramme.

18. Accord de principe sur le contenu du R.U.E. - ZACC d'Arquennes.

19. Approbation sur le maintien de l'existence d'une A.D.L.et sur le contenu de la demande d'agrément.

20. Adoption des statuts de la future régie communale ordinaire.

21. Adoption de la convention liant la commune et Monsieur Kasimir en vue de la réalisation d’une vaste photo composite de l’entité de Seneffe.

22. Prise de connaissance des comptes pour l'année 2006 de l'ASBL Pierre et Eau.

23. Régime des vacances annuelles applicable aux agents APE.

24. Approbation des points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de l'IDEA à laquelle la commune de Seneffe est affiliée.