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C.C. du 10/09/07

Ordre du jour



1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 septembre 2007.

2. Approbation de la modification budgétaire n°2 – Exercice 2007 - Services ordinaire.

3. Approbation de la modification budgétaire n°1 – Exercice 2007 - Services extraordinaire.

4. Liquidation de la régie communale autonome « Seneffe l’interactive ».

5. Approbation de la modification budgétaire n° 1 du service ordinaire au budget du CPAS pour l'exercice 2007.

6. Approbation de la modification budgétaire n° 2 du service extraordinaire au budget du CPAS pour l'exercice 2007.

7. Avis sur la modification budgétaire n° 1 de 2007 de la Fabrique d'Eglise st Martin à Petit-Roeulx-lez –Nivelles.

8. Avis sur la modification budgétaire1/2007 de la Fabrique d’Eglise du Bois des Nauwes à Seneffe.

9. Approbation d’un règlement sur les taxes et redevances salubrité publique :
    a) taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
    b) redevance sur l’enlèvement d’objets encombrants.
    c) redevance sur le ramassage des déchets verts.

10. Désignation d’un avocat pour recouvrement créance.

11. Souscription de parts sociales dans le capital du service de distribution d’eau.

12. Modification du règlement redevance sur la délivrance des documents administratifs y compris les titres de séjour.

13. Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium.

14. Modification du règlement communal relatif aux conditions et tarifs pour bénéficier d’une concession dans un cimetière de l’entité.

15. Modification du règlement communal sur les exhumations.

16. Approbation d’ règlement complémentaire sur la police de la circulation routière.

17. Aménagement de la Place Familleureux.

18. Collecte et traitement des immondices : approbation de l’avenant n°1.

19. Approbation des cahiers spéciaux des charges et choix du mode de passation des marchés pour :
    a) travaux de rénovation des toitures du garage et de l’annexe à l’ancienne cure d’Arquennes.
    b) travaux de rénovation du sous-sol et des locaux du rez-de-chaussée de l’annexe : Service Jeunesse.
    c) audit énergétique de la salle polyvalente de Familleureux.
    d) travaux de télégestion de la Salle à usages multiples de Seneffe - Cahier Spécial des Charges établi par l’auteur de projet.
    e) achat d’une armoire coulissante pour la Salle polyvalente de Familleureux.
    f) achat d’un appareil photo numérique.
    g) achat d’un logiciel de gestion d’accueil extrascolaire.
    h) achat d’un écran TFT.
    i) achat de 6 PC.
    j) achat d’une imprimante multifonctions.

20. Avis sur le cahier spécial des charges relatif a l’approbation de l’élaboration d’un plan communal de mobilité et de la convention de délégation de maitre d’ouvrage au MET.

21. Suppression et aliénation du tronçon de voirie de la rue du Pont de l’Origine à Seneffe, tronçon compris entre la rue du Bois Roulez et le Canal Bruxelles-Charleroi.

22. Déplacement partiel du chemin n°35 rue du Maffle à Seneffe : approbation du plan modifié.

23. Rénovation Urbaine du Centre d’Arquennes : approbation de l’avenant n°10.

24. Plan Triennal 2007-2009 : approbation de l’avenant n°3 au contrat d’agglomération.

25. Approbation de l’avenant au bail emphytéotique consenti par la commune de seneffe aux Jardins de Wallonie concernant :
    • le bâtiment grand rue de Feluy.
    • le garage Grand Place d'Arquennes.
26. Travaux d’entretien des toitures plates isolées à la crèche de Seneffe : approbation de l’avenant modificatif n°2.

27. Grand Place de Feluy - éclairage public : approbation du devis.

28. Grand Place de Feluy – facture.

29. Grand Place de Familleureux – facture.

30. Travaux d’extension de l’école de Feluy – approbation du décompte final.

31. ZACC d’Arquennes - rapport urbanistique et environnemental et de la déclaration environnementale : approbation.

32. Travaux de télégestion et de rénovation de l’installation de chauffage du Service Jeunesse – approbation du décompte final.

33. Convention de location bureau avec l’ASBL Hainaut Développement.

34. Création d’une régie communale ordinaire.

35. Octroi de chèques repas au personnel communal pour l’année 2008.