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C. C. du 15/01/07

1. Approbation des procès verbaux des séances des 13 novembre 2006 et 04 décembre 2006.
2. Validation de l’élection des membres du Conseil de l’Action Sociale – Communication.
3. Election de 3 membres au Conseil de Police.
4. Adoption d’un pacte de majorité.
5. Prestation de serment et installation du Bourgmestre.
6. Prestation de serment et installation des Echevins.
7. Avis sur la modification budgétaire n° 1 – exercice 2006 de la Fabrique d’Eglise Saint Barthélémy à Familleureux.
8. Avis sur la modification budgétaire n° 2 – exercice 2006 de la Fabrique d’Eglise Saints Cyr et Julitte à Seneffe.
9. Vote d’un second douzième provisoire pour le paiement des dépenses engagées en 2007.
10. Approbation du programme triennal 2004-2006.
  a. travaux d’amélioration de la rue Cramat.
  b. travaux d’amélioration et d’égouttage partiel de la rue de Luxensart.
  c. travaux d’amélioration et d’égouttage de la rue de la Baronne – phase II.
  d. travaux d’amélioration et d’égouttage de la rue des Carrières – phase II.
11. Approbation du décompte final des travaux d’aménagement de la Place de Penne d’Agenais et des abords de la salle de Seneffe.
12. Approbation du décompte final des travaux d’aménagement de la Place Alcantara.
13. Délibérations du Collège communal prises sur base de l’article L1222-3 alinéa 3 du code de la démocratie locale et de la décentralisation.
  a. Collège communal du 21 mars 2006 décidant d’intervenir dans les frais de réparation du mur mitoyen appartenant à Mme Decoster – rue Victor Rousseau.
  b. Collège communal du 27 octobre 2006 désignant la firme Mestdagh pour les travaux de réparation du tracteur John Deere modèle 6506 immatriculé BCL-907.
  c. Collège communal du 27 octobre 2006 désignant la firme Mons Truck pour les travaux de réparation du bus II immatriculé VFT-776.
  d. Collège communal du 14 novembre 2006 désignant la firme Renault Motors Nivelles pour les travaux de réparation du véhicule Renault immatriculé DIP-161.
  e. Collège communal du 14 novembre 2006 désignant la firme Induscabel pour la fourniture d’une chaudière et des accessoires pour la Grange à la Dîme au montant de 1.215,45€ TVAC.
14. Ratification de la délibération du Collège communal du 19 décembre 2006 approuvant l’avenant modificatif n° 1 des travaux de fourniture et pose de garde-corps au dépôt communal.
15. Délibération du Collège communal du 13 décembre 2006 décidant de modifier l’imputation pour l’achat d’un élévateur 4 colonnes 5,5 tonnes pour l’entretien des camions et des bus – communication.
16. Acquisition de terrains à la Rue de Manage à Familleureux – Accord de principe.
17. Prise d’acte des délibérations du Collège communal approuvant les différentes lettres de consultations et les clauses administratives pour les marchés inférieurs à 5.500€ hors TVA.
18. Reconduction pour l’année 2007 de la convention passée en 2006 entre le Centre Local de la Promotion de la Santé de Charleroi-Thuin.
19. Reconduction de la délégation de compétence sur l’objet de la convention transmise par l’IDEA et signée pour une durée d’un an avec Fost Plus.
20. Evaluation des actions menées dans le cadre du Plan de Prévention de Proximité.