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C. C. du 05/03/07

1. Approbation des procès-verbaux de la séance du 15 janvier et du 25 janvier 2007.
2. Validation de l’élection des membres du Conseil de Police.
3. Délégation à accorder au Collège communal pour :
  a. la désignation du personnel contractuel de niveau E-D-B,
  b. la gestion journalière des marchés publics,
  c. les dépenses d’investissement d’un montant maximum de 5.000 €,
  d. l’octroi des concessions de sépulture.
4. Arrêt des règlements taxes et fixation des taux pour les exercices 2007 à 2012.
5. Rapport annuel du Collège communal sur les affaires communales pour l’exercice 2006 – Communication.
6. Approbation du budget pour l'exercice 2007 - Services ordinaire et extraordinaire.
7. Vote d'un troisième douzième provisoire pour le paiement des dépenses engagées en 2007.
8. Déclassement d’un véhicule Renault Express immatriculé EGB-276.
9. Déclassement d'un escarotor.
10. Approbation de l'avenant modificatif n° 2 des travaux de télégestion et de rénovation de l'installation du chauffage du Service Jeunesse.
11. Adhésion à une centrale d'achat d'énergie - Décision.
12. Approbation des cahiers de charges spéciaux et choix du mode de passation des marchés pour :
  a. la mission d'étude des travaux de télégestion et de rénovation de l'installation de chauffage du Football Club d'Arquennes.
  b. la mission de coordination de sécurité des travaux de télégestion et de rénovation de l'installation du chauffage du Football Club d'Arquennes.
  c. les travaux de remplacement de la centrale et des claviers du système d'alarme de la salle à usages multiples de Seneffe.
13. Approbation du projet modifié des travaux d'amélioration et d'égouttage de la Grand Place de Feluy.
14. Règlement complémentaire sur la police de circulation routière.
15. Ratification de la délibération du Collège communal du 19 décembre 2006 approuvant les devis relatifs aux raccordements :
  a. électrique des fontaines, Place de Penne d'Agenais,
  b. électrique de l'armoire maraîchère, Place de Penne d'Agenais,
  c. au gaz, extension de l'école de Feluy.
16. Approbation du décompte des honoraires dus au bureau d'études des travaux d'aménagement de la salle à usages multiples.
17. Approbation du projet de convention d'occupation à titre précaire et gratuit du terrain communal sis ruelle du Sergent à Seneffe.
18. Approbation de l'avenant n° 1 à la convention 1997 de la revitalisation urbaine de la Cartonnerie de Feluy.
19. Approbation de la convention 2006 de la revitalisation urbaine de la Grand Place d'Arquennes.
20. Approbation de la convention 2006 de la revitalisation urbaine de la Place de la Gare de Familleureux.
21. Avis sur le permis d'urbanisme introduit par la Société Nationale de Transport par canalisations chaussée de Marche à Feluy.
22. Déclaration de vacances d'emplois en vue de la nomination définitive du personnel enseignant.
23. Création de commissions communales – Décision.
24. Renouvellement de la CCAT – Décision.
25. Octroi de chèques repas au personnel communal pour l'année 2007.
26. Adhésion par le service du temps choisi à la convention culturelle de l'Asbl "Article 27".