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C.C du 02/02/2009

    Ordre du jour


 

  1. probation du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2008.

     
  2. Dotation communale à la Zone de police de Mariemont.

     
  3. Approbation des cahiers spéciaux des charges et choix du mode de passation des marchés pour :

    a. la désignation d'un auteur de projet pour le projet d'extension des classes maternelles de l'Ecole de PRLN - véranda.
    b. la désignation d'un auteur de projet pour l'aménagement de la rue du Marais.
    c. l'achat de mobilier pour le Service Travaux.
    d. l'achat d'une nacelle pour le Service Travaux.

     
  4. Déclassement d'une nacelle.

     
  5. Plan Mercure - approbation de la phase projet 2007-2008.

     
  6. Modification des limites territoriales entre Seneffe et Manage - remarque enquête publique.

     
  7. Modification du statut pécuniaire du personnel communal :

    a. allocation pour exercice d'une fonction supérieure.
    b. allocation pour diplôme.
    c. insertion d'une section 14 - article 78 bis - indemnité de logement.
     
  8. Modification du statut administratif du personnel communal - ajout de la catégorie E3 dans les conditions de promotion du personnel administratif de niveau D1.

     
  9. Création d'un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à mi-temps suite à l'ouverture d'une classe à l'école communale de Familleureux.

     
  10. Approbation de l'avenant n° 2 au contrat-programme 2004/2007 entre le Centre Culturel Régional de Charleroi et la commune Seneffe.