C.C du 02/02/2009
- Ordre du jour
- probation du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2008.
- Dotation communale à la Zone de police de Mariemont.
- Approbation des cahiers spéciaux des charges et choix du mode de passation des marchés pour :
a. la désignation d'un auteur de projet pour le projet d'extension des classes maternelles de l'Ecole de PRLN - véranda.
b. la désignation d'un auteur de projet pour l'aménagement de la rue du Marais.
c. l'achat de mobilier pour le Service Travaux.
d. l'achat d'une nacelle pour le Service Travaux.
- Déclassement d'une nacelle.
- Plan Mercure - approbation de la phase projet 2007-2008.
- Modification des limites territoriales entre Seneffe et Manage - remarque enquête publique.
- Modification du statut pécuniaire du personnel communal :
a. allocation pour exercice d'une fonction supérieure.
b. allocation pour diplôme.
c. insertion d'une section 14 - article 78 bis - indemnité de logement.
- Modification du statut administratif du personnel communal - ajout de la catégorie E3 dans les conditions de promotion du personnel administratif de niveau D1.
- Création d'un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à mi-temps suite à l'ouverture d'une classe à l'école communale de Familleureux.
- Approbation de l'avenant n° 2 au contrat-programme 2004/2007 entre le Centre Culturel Régional de Charleroi et la commune Seneffe.
Actions sur le document