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C.C du 02/03/2009

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL qui aura lieu le lundi 02 mars 2009 à 20H00 à la salle à usages multiples, Place de Penne d'Agenais à Seneffe.


ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 février 2009.

2. Aliénation d'une parcelle de terrain communal sis Chemin de la Terre Pelée à Seneffe.

3. Approbation de l'avenant n° 3 pour les travaux de transformation de l'école de Feluy.

4. Approbation du décompte final pour la démolition de la SAED Brasserie Gheens.

5. Désignation de l'IDEA pour le projet de la rue du Long Tri et de Tyberchamps.

6. Désignation de l'IDEA comme bureau d'étude de la réfection de l'égout communal de la rue Victor Rousseau.

7. Approbation des cahiers spéciaux des charges et choix du mode de passation des marchés pour :
    a. la réalisation d'une fouille de reconnaissance de la rue Victor Rousseau.
    b. les travaux de télégestion et de rénovation de l'installation de chauffage de la Maison Communale de Seneffe.
    c. l'achat de casiers pour le vestiaire de la M.C.A.E. Eveil de Feluy.
    d. l'achat de stores occultants pour le laboratoire d'éveil scientifique pour l'école rue de Buisseret à Seneffe.
    e. l'achat d'un bac pour la chargeuse / pelleteuse du Service Travaux.
    f. l'achat d'armoires pour les techniciennes de surfaces.
    g. l'achat d'un aspirateur pour l'école de Foot Fondamental.
    h. l'achat de petit matériel de bureau pour les écoles de l'entité.

8. Déclassement d'un aspirateur / souffleur de feuilles

9. Ratification de la délibération du Collège Communal du 23 janvier 2009 décidant de faire application de l'article L 1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour autoriser le dépassement du crédit budgétaire pour l'achat de sel de déneigement

10. Octroi des subventions - fixation des modalités de contrôle.

11. Plan de cohésion sociale 2009 - 2013.

12. Déclaration vacance d'emplois en vue de la nomination définitive.